Libye

Loi n° 40 de 1956 sur les marques

Année de la version actuelle:	1956
Date du texte (Ordonné):	11 août 1956
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI
Notes:	© Abu-Ghazaleh Intellectual Property
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 40 of 1956 on Trademarks (Version avec outil de traduction automatique)
Arabe	قانون العلامات التجارية رقم 40 لعام 1956
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décision du secrétaire du Comité général populaire pour l'Economie et le Commerce n° 86 de 2004 modifiant le règlement d'application de la Loi n° 40 de 1956 sur les marques (LY002) Loi n° 8 de 1959 sur les brevets et les dessins et modèles industriels (LY003)
n° WIPO Lex:	LY001