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Résolution de la Banque centrale n° 3.844/10 (Déclaration électronique d'inscription), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
26 mars 2010
Émis:
23 mars 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Transfert de technologie
Notes
Cette résolution de la Banque centrale "réglemente le capital étranger dans le pays et son enregistrement auprès de la Banque centrale du Brésil, et d'autres mesures".
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Portugais
Resolução BACEN n° 3.844/10 (Registro Declaratório Eletrônico)
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Législation
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n° WIPO Lex
BR140