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Règlement du Conseil des ministres de la République de Bélarus n° 237 du 19 février 2010 sur les amendements et ajouts à la Résolution du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 368 du 6 mars 1998, Bélarus
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
10 mars 2010
Adopté/e:
19 février 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur
Notes
La résolution modifie le «règlement sur la promotion par l'état des processus de création, de protection juridique et d'utilisation des objets de propriété intellectuelle», qui est annexé à ce texte.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Russe
Постановление Совета Министров Республики Беларусь от 19.02.2010 г. № 237 «О внесении изменений и дополнений в постановление Совета Министров Республики Беларусь от 06.03.1998 г. № 368»
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n° WIPO Lex
BY037