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Code douanier de la République du Bélarus, Bélarus
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
4 janvier 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Propriété industrielle,
Divers
Notes
Chapitre 12 du Code des douanes régit les particularités de dédouanement des marchandises contenant des objets objets de la propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Таможенный кодекс Республики Беларусь
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n° WIPO Lex
BY031