World Intellectual Property Organization

Jordanie

Loi temporaire n° 26 de 2010 modifiant la loi sur le travail

Raccourcis

Jordanie

Année de la version actuelle:2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:15 juillet 2010
Date du texte (Ordonné):8 juin 2010
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Mise en application des droits
Notes:L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 8 of 1996, et être considérées ensemble comme une seule loi. Il prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n° 5042 du 15/07/2010.

Cette loi modifie la loi sur le travail qui contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles: 
Arabe

قانون العمل المؤقت المعدل رقم 26 لسنة 2010 قانون العمل المؤقت المعدل رقم 26 لسنة 2010, Complete document (pdf) [90 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:JO050

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