Jordanie

Loi n° 12 de 2007 modifiant la loi sur le travail

Année de la version actuelle:	2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:	2 mai 2007
Date du texte (Ordonné):	20 février 2007
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Mise en application des droits, Propriété industrielle
Notes:	Date d'entrée en vigueur : Voir l'article 1 pour plus de détails Cette loi modifie la loi sur le travail qui contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles:
Arabe	قانون العمل المعدل رقم 12 لسنة 2007
Législation Connexe:	Modifie Loi nº 8 de 1996 sur le travail (JO016) Est relié(e) par Loi temporaire n° 26 de 2010 modifiant la loi sur le travail (JO050) Loi n° 30 de 2006 modifiant la loi sur le travail (JO048) Loi n° 11 de 2004 modifiant la loi sur le travail (JO047) Loi n° 11 de 1999 modifiant la loi sur le travail (JO046) Loi n° 12 de 1998 modifiant la loi sur le travail (JO045) Loi n° 12 de 1997 modifiant la loi sur le travail (JO044)
n° WIPO Lex:	JO049