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Règlement sur le service de télévision par câble 2007, Maldives
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2007
Adopté/e:
1 janvier 2007
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms commerciaux,
Transfert de technologie,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Cable Television Service Regulation 2007
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Législation
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n° WIPO Lex
MV005