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Colombie
Loi nº 84 de 1873 (26 mai) - Code Civile
Année de la version actuelle:
2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:
24 août 1873
Date du texte (Ordonné):
26 mai 1873
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur
Notes:
*** En vigueur depuis: 24 août 1873 (article 1, Loi nº 57 de 1887).
Textes disponibles:
Espagnol
Ley Nº 84 de 1873 (26 de mayo) - Código Civil
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
CO065
Raccourcis
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