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Règlement n° 128 de 2009 modifiant le règlement sur les marques, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2009
Émis:
20 octobre 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
L'article 1 prévoit que ce règlement doit être lu en conjonction avec le règlement original n° 1 de 1952 doivent être considérés ensemble comme un seule règlement. Il prévoit aussi que ce règlement entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel
Il a été publié sur la page n° 6526 du Journal Officiel n° 4998 du 1/12/2009.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
نظام العلامات التجارية المعدل رقم 128 لسنة 2009
PDF
Législation
Modifie (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
JO036