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Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique

Tous les États parties au Traité de Nairobi sont tenus de protéger le symbole olympique – cinq anneaux entrelacés – contre son utilisation à des fins commerciales (dans la publicité, sur les produits, en tant que marque, etc.) sans l'autorisation du Comité international olympique.

Traité, actes et autres textes en vigueur

Traité et actes

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