World Intellectual Property Organization

Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a été adopté le 24 juin 2012. Il porte sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.

Membres

Informations supplémentaires

Explorez l'OMPI