Résumé de l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (1973)

L'Arrangement de Vienne, conclu à Vienne en 1973 et modifié en 1985, établit une classification (classification de Vienne) pour les marques composées d'éléments figuratifs ou contenant de tels éléments.

Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer, dans les documents officiels et dans chacune de leurs publications concernant l'enregistrement des marques, les numéros des catégories, des divisions et des sections de la classification dans lesquelles sont rangés les éléments figuratifs de ces marques.

L'Arrangement de Vienne a institué une union, dotée d'une assemblée. Chaque État qui est membre de l'union est membre de l'Assemblée. Parmi les tâches les plus importantes de l'Assemblée figure l'adoption du programme et budget biennal de l'union.

L'arrangement établit également un comité d'experts dans lequel tous les membres de l'union sont représentés. La tâche principale du comité est la révision périodique de la classification.

Cet arrangement est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883). Les instruments de ratification ou d'adhésion doivent être déposés auprès du Directeur général de l'OMPI.

À propos de la classification de Vienne