World Intellectual Property Organization

Résumé de l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (1973)

L’Arrangement de Vienne institue une classification des marques composées d’éléments figuratifs ou comportant des éléments figuratifs (la classification de Vienne). Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer, dans tous les titres et publications officiels relatifs à l’enregistrement et au renouvellement de ces marques, les numéros des catégories, divisions et sections de la classification dans lesquelles doivent être rangés les éléments figuratifs de ces marques.

Un comité d’experts, institué par l’arrangement et où sont représentés tous les États contractants, est chargé de réviser périodiquement la classification internationale. L'actuelle (sixième) édition est en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

La classification comporte 29 catégories, 144 divisions et 1667 sections dans lesquelles les éléments figuratifs des marques doivent être rangés.

Bien que 25 États seulement soient parties à l’Arrangement de Vienne, la classification est utilisée par les offices de propriété industrielle d’au moins 30 États ainsi que par le Bureau international de l’OMPI, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) des Communautés européennes, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI).

L’Arrangement de Vienne a institué une union dotée d’une assemblée. Chaque État membre de l’union est membre de l’Assemblée.

Parmi les tâches les plus importantes de l’Assemblée figure l’adoption du programme et budget biennal de l’union.

L’Arrangement de Vienne, conclu en 1973, a été modifié en 1985.

L’arrangement  est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883). Les instruments de ratification ou d’adhésion doivent être déposés auprès du directeur général de l’OMPI.

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