World Intellectual Property Organization

Résumé de l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (1973)

L'Arrangement de Vienne institue une classification (la classification de Vienne) des marques composées d'éléments figuratifs ou comportant des éléments figuratifs. Les offices compétents des États contractants doivent faire figurer, dans tous les titres et publications officiels relatifs à l'enregistrement et au renouvellement de ces marques, les numéros des catégories, des divisions et des sections de la classification auxquelles appartiennent les éléments figuratifs des marques.

Un comité d'experts institué par l'arrangement et où sont représentés tous les États contractants, est chargé de réviser périodiquement la classification internationale. L'édition actuelle, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, est la septième.

La classification comporte 29 catégories, 145 divisions et quelque 1700 sections dans lesquelles les éléments figuratifs des marques doivent être rangés.

Bien que 31 États seulement soient parties à l'Arrangement de Vienne, la classification est utilisée par les offices de propriété industrielle d'au moins 30 autres États ainsi que par le Bureau international de l'OMPI, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) de l'Union européenne, l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI).

L'Arrangement de Vienne a institué une union, dotée d'une assemblée. Chaque État qui est membre de l'union est membre de l'assemblée. Parmi les tâches les plus importantes de l'assemblée figure l'adoption du programme et budget biennal de l'union.

L'Arrangement de Vienne, conclu en 1973, a été modifié en 1985.

L'arrangement est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883). Les instruments de ratification ou d'adhésion doivent être déposés auprès du Directeur général de l'OMPI.

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