World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre XIX : Divers

Copies certifiées conformes de la demande internationale

334. Le déposant peut demander à l’office récepteur de lui fournir une copie certifiée conforme de la demande internationale telle qu’elle a été déposée auprès de cet office (règle 21.2). Si la taxe prescrite n’a pas encore été payée, l’office récepteur invite (formulaire PCT/RO/128) le déposant à le faire et, dès réception du montant de cette taxe, il prépare et transmet la copie certifiée conforme au déposant (formulaire PCT/RO/122) ou, lorsque le déposant a fait une “demande de document de priorité” selon la règle 17.1.b) (paragraphe 183), au Bureau international. La copie certifiée conforme doit contenir une copie de la demande internationale telle qu’elle a été déposée initialement ainsi que les corrections (y compris les rectifications) y relatives. Lorsqu’une feuille a été remplacée, il est recommandé d’insérer la feuille de remplacement dans la copie certifiée conforme immédiatement après la feuille déposée initialement. En ce qui concerne une demande de copie certifiée conforme d’une demande internationale à transmettre au Bureau international, voir les paragraphes 183 à 191.

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