World Intellectual Property Organization

Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Instruction 504
Classement de l'objet de la demande internationale

a)  Lorsque l'objet de la demande internationale est tel que son classement nécessite plus d'un symbole de classement, selon les principes à suivre pour l'application de la classification internationale des brevets à un document de brevet déterminé, le rapport de recherche internationale indique tous ces symboles.

b)  Lorsqu'il est fait usage d'un système national de classement, le rapport de recherche internationale peut également indiquer tous les symboles de classement applicables selon ce système.

c)  Lorsque l'objet de la demande internationale est classé à la fois selon la classification internationale des brevets et selon un système national de classement, le rapport de recherche internationale doit indiquer côte à côte, lorsque cela est possible, les symboles correspondants des deux systèmes de classement.

d)  Il faut utiliser, chaque fois que possible, la version de la classification internationale des brevets en vigueur au moment où la demande internationale est publiée en vertu de l'article 21.

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