CHAPITRE 1 : LE PRÉSENT GUIDE ET SES ANNEXES

 

INTRODUCTION

1.001.   La présente partie du Guide du déposant du PCT (le guide) contient des informations générales sur le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) à l’intention de tous ceux qui s’intéressent au dépôt de demandes internationales de brevets, notamment des informations concernant la “phase internationale” de la procédure selon le PCT.  Elle est complétée par un certain nombre d’annexes contenant des informations plus détaillées;  lorsque le mot “annexe” suivi d’une lettre majuscule est utilisé dans le guide, il s’agit d’une référence à une annexe du guide.  Une deuxième partie contient des informations générales sur la “phase nationale” de la procédure selon le PCT, à savoir la procédure au sein des offices désignés (ou élus).  On entend par office désigné (ou élu) l’office des brevets national ou régional d’un État ou agissant pour un État partie au PCT (“État contractant”) qui est désigné (ou élu) dans une demande internationale.  Cette deuxième partie relative à la phase nationale indique aussi les formalités à remplir auprès de chacun de ces offices dans leurs chapitres nationaux respectifs.  Depuis 2006, le guide peut être consulté uniquement sur l’Internet à l’adresse suivante : www.wipo.int/pct/.  Les utilisateurs du guide ont aussi à leur disposition un service d’actualisation par courrier électronique, qui leur envoie chaque semaine une communication leur indiquant les informations qui ont été mises à jour dans le guide cette semaine-là.

1.002.   Dans le texte du guide, le mot “article” désigne les articles du PCT, le mot “règle”, les règles de son règlement d’exécution et le mot “instruction”, les instructions administratives du PCT.  Toute mention d’un “paragraphe” renvoie au texte de la phase internationale ou de la phase nationale du guide.

1.003.   Bien que les informations qu’il renferme soient assez exhaustives, il faut tenir compte du fait que le présent guide condense et interprète des règles énoncées dans des textes officiels plus détaillés, notamment dans le texte du PCT proprement dit et dans le règlement d’exécution de ce traité;  ce sont ces textes qui font foi en cas de divergence avec le présent guide.  La consultation de ces textes est indispensable pour disposer de renseignements complets.

1.004.   Étant donné que le texte du PCT et de son règlement d’exécution est parfois assez complexe et que la rédaction et le dépôt des demandes de brevet sont des opérations complexes, il est vivement conseillé aux futurs déposants, s’ils ne sont pas eux-mêmes spécialistes du droit des brevets, de consulter des conseils en propriété industrielle ou des agents de brevets et d’avoir recours aux services de ces experts.

1.005.   Des versions à jour du traité et de son règlement d’exécution peuvent être consultées ou téléchargées sur la page “Ressources PCT” du site PATENTSCOPE à l’adresse suivante : www.wipo.int/pct/fr/texts/.  Les versions du PCT et du règlement d’exécution sont également disponibles en allemand, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en japonais, en portugais et en russe.

Des brochures contenant le texte du PCT et de son règlement d’exécution dans un grand nombre des langues indiquées ci-dessus, peuvent être commandées auprès du Bureau international sous le numéro de publication de l’OMPI 274 à l’adresse indiquée dans l’annexe B (IB), ou par courrier électronique à l’adresse suivante : publications.mail@ompi.int, ou encore auprès de la librairie électronique à l’adresse suivante : www.wipo.int/ebookshop.  Les commandes de publications doivent également indiquer la langue souhaitée.  Les utilisateurs du PCT peuvent consulter les demandes internationales publiées sur PATENTSCOPE à l’adresse suivante : www.wipo.int/patentscope/search/fr/structuredSearch.jsf.  Il leur est aussi recommandé de consulter les Notifications officielles (Gazette du PCT) qui contiennent des notifications et des informations de caractère général.  L’adhésion de nouveaux États contractants, les modifications de taxes et autres renseignements y sont rapidement publiés.  Une collection complète des Notifications officielles (Gazette du PCT) de 1998 à ce jour est disponible sous forme électronique sur le site Internet de l’OMPI à l’adresse suivante : www.wipo.int/pct/fr/official_notices/index.htm.

1.006.   L’information la plus récente sur le PCT pourra être trouvée dans le bulletin PCT Newsletter, une publication mensuelle (en anglais seulement).  Outre qu’il aborde des questions telles que les nouvelles adhésions au PCT et les changements en ce qui concerne les exigences des offices et des administrations, le bulletin PCT Newsletter contient aussi la liste des États contractants du PCT (en anglais), les rapports des réunions internationales concernant le PCT, les modifications du règlement d’exécution du PCT, les changements apportés aux formulaires du PCT, les statistiques relatives au dépôt de demandes internationales, des conseils pratiques aux utilisateurs du PCT, des informations sur les séminaires prévus du PCT et des tableaux des taxes au titre du PCT.  Le bulletin PCT Newsletter est disponible sur le site Internet de l’OMPI à l’adresse suivante : www.wipo.int/pct/en/newslett/.  Cette page Internet contient également une collection se prêtant à la recherche de tous les “Practical Advice” publiés depuis 1994, ainsi que tous les numéros du bulletin PCT Newsletter qui peuvent aussi faire l’objet d’une recherche intégrale depuis le numéro de janvier 1998.

1.007.   Il est recommandé aux personnes qui souhaiteraient obtenir plus de détails sur les origines et l’historique du PCT de consulter les “Actes de la Conférence diplomatique de Washington sur le Traité de coopération en matière de brevets, 1970”, qui est disponible en anglais sur le site Internet de l’OMPI à l’adresse suivante : www.wipo.int/pct/en/texts/washington.html.  Ce document existe aussi sous la forme d’un volume imprimé et relié de 790 pages, en français et en anglais vendu sous le numéro de publication de l’OMPI 313.

1.008.   D’autres renseignements utiles pourront être trouvés dans les Instructions administratives du PCT (disponibles à l’adresse suivante : www.wipo.int/pct/fr/texts/index.htm#ai), dans les Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT (disponibles à l’adresse suivante : www.wipo.int/pct/fr/texts/pdf/ro.pdf) et dans les Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT (disponibles à l’adresse suivante : www.wipo.int/pct/fr/texts/pdf/ispe.pdf).

Toutefois, les instructions et ces directives s’adressent essentiellement aux administrations exécutant les diverses tâches qui leur sont confiées par le PCT.  Dans la mesure où elles présentent de l’intérêt pour les déposants, elles sont dûment intégrées dans les notes de certains formulaires du PCT et dans le texte du présent guide.