World Intellectual Property Organization

Circulaires du PCT 2003

Numéro Date Concernant
C. PCT 972 19 décembre 2003 Consultation concernant les modifications apportées à la Gazette électronique du PCT
C. PCT 971 18 décembre 2003 Promulgation des Directives à l’usage des offices récepteurs selon le PCT qui ont été modifiées avec effet au 1er janvier 2004
C. PCT 970 18 décembre 2003 Mesures transitoires concernant le dépôt et le traitement des demandes internationales déposées avant le 1er  janvier 2004 ou à compter de cette date
C. PCT 969 19 décembre 2003 Le formulaire de requête produit par ordinateur auquel il est fait référence dans la présente circulaire est produit à l'aide du logiciel PCT-SAFE, qui pourra être téléchargé, à compter du 1er janvier 2004, depuis le site Internet de l'OMPI à l'adresse suivante : http://www.wipo.int/pct-safe/fr/welcome.htm
C. PCT 967 17 décembre 2003 Formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et le formulaire de demande d’examen préliminaire international (formulaire PCT/IPEA/401) modifiés en espagnol à compter du 1er janvier 2004
C. PCT 966 17 décembre 2003 Formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et le formulaire de demande d’examen préliminaire international (formulaire PCT/IPEA/401) modifiés en allemand à compter du 1er janvier 2004
C. PCT 965 17 décembre 2003 Modifications des Instructions administratives du PCT concernant la norme de dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales : modifications de l’appendice I de l’annexe F
C. PCT 964 9 décembre 2003 Transmission de la version finale du résumé de la session (document PCT/R/WG/5/13) de la présidence, avec la liste des participants en annexe, de la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui s’est tenue à Genève du 17 au 21 novembre 2003

C. PCT 963

9 décembre 2003 Transmission des documents PCT/R/WG/5/9 Corr. et 12, élaborés en vue de la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui s’est tenue à Genève du 17 au 21 novembre 2003
C. PCT 962 15 décembre 2003 Circulaire concernant les incidences du système de communication IMPACT
C. PCT 961 4 décembre 2003 Propositions de modifications de la présentation de la page de couverture de la brochure, des Sections I et II de l’édition papier et de l’édition électronique de la Gazette du PCT
C. PCT 960 8 décembre 2003 Reminder to notify International Bureau whether Offices would waive requirement of furnishing powers of attorney, following amendments to Rules 90.4 and 90.5
C. PCT 959 5 novembre 2003 Propositions de modification de l’annexe F des instructions administratives selon le PCT concernant la norme de dépôt et le traitement électroniques
des demandes internationales : Propositions de modification (dossiers PCT/EF/PFC 03/001 à 005)
C. PCT 958 4 décembre 2003 Promulgation des Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) en vigueur au 1er janvier 2004
C. PCT 957 14 novembre 2003 Remplacement du logiciel PCT-EASY par le logiciel PCT-SAFE et l’intégration dans ce dernier des modifications apportées au règlement d’exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1er janvier 2004
C. PCT 956 14 novembre 2003 Nouveaux numéros des demandes PCT et numéros WO ainsi que le mode d’indication des dates (2004)
C. PCT 955 16 octobre 2003 Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, du 17 (à 10 heures) au 21 novembre 2003
C. PCT 954 16 octobre 2003 Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, du 17 (à 10 heures) au 21 novembre 2003
C. PCT 953 16 octobre 2003 Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, du 17 (à 10 heures) au 21 novembre 2003
C. PCT 952 16 octobre 2003 Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, du 17 (à 10 heures) au 21 novembre 2003
C. PCT 951 16 octobre 2003 Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève, au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, du 17 (à 10 heures) au 21 novembre 2003
C. PCT 950 24 octobre 2003 Consultation sur des modifications qu’il est proposé d’apporter aux Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT
C. PCT 949 22 octobre 2003 Nouvelle règle 94.1.c) du règlement d’exécution du PCT telle qu’adoptée par l’Assemblée de l’Union du PCT le 1er octobre 2002 et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2004
C. PCT 948 13 novembre 2003 Promulgation des nouveaux formulaires IB ainsi que les formulaires IB modifiés basés sur les modifications du règlement d’exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1e janvier 2004
C. PCT 947 9 octobre 2003 Promulgation des nouveaux formulaires ISA/IPEA ainsi que les formulaires ISA/IPEA modifiés basés sur les modifications du règlement d’exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1e janvier 2004
C. PCT 946 9 octobre 2003 Promulgation des nouveaux formulaires RO ainsi que les formulaires RO modifiés basés sur les modifications du règlement d’exécution du PCT qui entreront en vigueur le 1e janvier 2004
C. PCT 945 9 octobre 2003 Formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et le formulaire de demande d’examen préliminaire international (formulaire PCT/IPEA/401) modifiés en français à compter du 1er janvier 2004
C. PCT 944 3 octobre 2003 Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003
C. PCT 943 4 octobre 2003 Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003
C. PCT 942 4 octobre 2004 Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003
C. PCT 941 3 octobre 2003 Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003
C. PCT 940 3 octobre 2003 Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003
C. PCT 939 3 octobre 2003 Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003
C. PCT 938 3 octobre 2003 Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003
C. PCT 937 3 octobre 2003 Invitation à la cinquième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 17 au 21 novembre 2003
C. PCT 935 3 septembre 2003 Circulaire concernant la proposition de convocation de cinquième session le groupe de travail à Genève du 17 au 21 novembre 2003
C. PCT 934 6 août 2003 Propositions de nouveaux formulaires et de modifications de certains formulaires concernant le Bureau international
C. PCT 931 2 juillet 2003 Propositions de modifications des instructions administratives du PCT
C. PCT 930 27 juin 2003 Modification des Instructions administratives selon le PCT : Introduction d’un nouveau formulaire PCT/IB/399
C. PCT 928 16 juin 2003 Transmission du document PCT/R/WG/4/14 établi en vue de la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui s’est tenue à Genève du 19 au 23 mai 2003
C. PCT 927 16 juin 2003 Transmission des documents PCT/R/WG/4/1, 1 Add.1, 3, 4 Add.3, 4 Add.4, 4 Add.5, 4 Add.6, 5, 6, 7, 8 Add.1, 9, 11, 12, 12 Add.1, 12 Add.2 et 13, élaborés en vue de la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui s’est tenue à Genève du 19 au 23 mai 2003
C. PCT 926 26 juin 2003 Propositions de modifications de certains formulaires spécifiques aux offices récepteurs5
C. PCT 925 13 juin 2003 Formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et le formulaire de demande d’examen préliminaire international (formulaire PCT/IPEA/401) modifiés en allemand à compter du 1er juillet 2003
C. PCT 924 13 juin 2003 Formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et le formulaire de demande d’examen préliminaire international (formulaire PCT/IPEA/401) modifiés en espagnol à compter du 1er juillet 2003
C. PCT 923 6 juin 2003 Formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et le formulaire de demande d’examen préliminaire international (formulaire PCT/IPEA/401) modifiés en français à compter du 1er juillet 2003
C. PCT 920 16 juin 2003 Modifications des Instructions administratives du PCT concernant la norme de dépôt et le traitement électroniques des demandes internationales : Modifications de l’annexe F, y compris l’appendice I
C. PCT 919 21 mai 2003 Transmission du rapport (document PCT/MIA/8/6) de la huitième session de la Réunion des administrations internationales du PCT, qui s’est tenue à Washington, D.C., du 5 au 8 mai 2003
C. PCT 918 7 mai 2003 Transmission des documents PCT/R/WG/4/2, 4, 4 Add.1, 4 Add.2 et 10 et les documents PCT/R/WG/4/4 Add.3, 4 Add.4, 8 Add.1, 11, 12 et 13 (en version
anglaise), élaborés en vue de la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003
C. PCT 917 2 mai 2003 Propositions de modifications des formulaires de requête et de demande d’examen préliminaire international et des notes y relatives
C. PCT 916 25 avril 2003 Certains formulaires modifiés et nouveau formulaire concernant les administrations chargées de la recherche internationale et les administrations chargées de l’examen préliminaire international
C. PCT 914 7 avril 2003 Transmission des documents PCT/R/WG/4/3, 6 et 9 (en anglais), et 8 (en français), élaborés en vue de la quatrième session du Groupe de travail
sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT),
qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003
C. PCT 913 6 août 2003 Formulaires à l’usage des offices récepteurs disponibles en format PDF prêts à être remplis
C. PCT 912 26 mars 2003 Transmission des documents PCT/R/WG/4/1, 1 Add.1, 2, 4, 4 Add.1, 4 Add.2, 5, 7 et 8, élaborés en vue de la quatrième session du Groupe de
travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT),
qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003
C. PCT 911 28 mars 2003 Extension de la partie littérature non-brevet de la documentation minimale du PCT
C. PCT 909 12 mars 2003 Transmission du rapport (document PCT/MIA/7/5) de la septième session de la Réunion des administrations internationales du PCT, qui s’est tenue à Genève du 10 au 14 février 2003
10 au 14 février 2003
C. PCT 907 9 mai 2003 Questionnaire relatif au profil de votre office en matière de communication selon le Système de Communication IMPACT du PCT
C. PCT 906 21 mars 2003 Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003
C. PCT 905 21 mars 2003 Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003
C. PCT 904 21 mars 2003 Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003
C. PCT 903

17 février 2003

Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003
C. PCT 902

17 février 2003

Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003
C. PCT 901

17 février 2003

Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003
C. PCT 900

17 février 2003

Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003
C. PCT 899

17 février 2003

Invitation à la quatrième session du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui se tiendra à Genève du 19 au 23 mai 2003
C. PCT 898

6 février 2003

Qualité et l’harmonisation des travaux de recherche et d’examen dans le cadre du PCT à un groupe de travail “virtuel”
C. PCT 897 10 janvier 2003 Demandes d’examen préliminaire international et requêtes en mode de présentation PCT-EASY

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