Accords avec les administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international

Accords avec le Bureau international de l’OMPI concernant les fonctions des administrations suivantes en leur qualité d’administrations chargées de la recherche internationale et d’administrations chargées de l’examen préliminaire international au titre du PCT (en format PDF)

AT	Office autrichien des brevets
AU	Office australien des brevets
BR	Institut national de la propriété industrielle (Brésil)
CA	Office de la propriété intellectuelle du Canada
CN	Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine
EP	Office européen des brevets (OEB)
ES	Office espagnol des brevets et des marques
FI	Office national des brevets et de l’enregistrement de la Finlande
JP	Office des brevets du Japon
KR	Office coréen de la propriété intellectuelle
RU	Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques (Fédération de Russie)
SE	Office suédois des brevets et de l’enregistrement
US	Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)
XN	Institut nordique des brevets

accords ISA/IPEA

Accords avec les administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international

PCT

Liens

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