Accords avec les administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international

Accords avec le Bureau international de l'OMPI concernant les fonctions des administrations suivantes en leur qualité d'administrations chargées de la recherche internationale et d'administrations chargées de l'examen préliminaire international au titre du PCT (en format PDF)

AT	Office autrichien des brevets
AU	Office australien des brevets
BR	Institut national de la propriété industrielle (Brésil)
CA	Office de la propriété intellectuelle du Canada
CL	Institut national de la propriété industrielle du Chili
CN	Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA)
EA	Office eurasien des brevets
EG	Office égyptien des brevets
EP	Office européen des brevets (OEB)
ES	Office espagnol des brevets et des marques
FI	Office finlandais des brevets et de l'enregistrement (PRH)
IL	Office des brevets d'Israël
IN	Office indien des brevets
JP	Office des brevets du Japon
KR	Ministère de la propriété intellectuelle (MOIP) (République de Corée)
PH	Office de la propriété intellectuelle des Philippines
RU	Service fédéral de la propriété intellectuelle (Rospatent) (Fédération de Russie)
SA	Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP)
SE	Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SG	Office de la propriété intellectuelle de Singapour
TR	Office turc des brevets et des marques
UA	Organisme public dénommé "Office national ukrainien pour la propriété intellectuelle et les innovations"
US	Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)
XN	Institut nordique des brevets
XV	Institut des brevets de Visegrad

ISA and IPEA Agreements

En vigueur à partir du 1er juin 2026

RU Service fédéral de la propriété intellectuelle (Rospatent) (Fédération de Russie) [PDF]