Le PCT fête ses 40 ans

40 Years of the PCT
Acte final du PCT

La date du 24 janvier 2018 a marqué le 40e anniversaire de l’entrée en vigueur du chapitre I du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)1.  L’entrée en vigueur de ce nouveau traité a constitué un succès majeur pour la relativement jeune Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), créée à peine quelques années plus tôt lors de l’entrée en vigueur de la Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle, le 26 avril 1970, par les États membres de son prédécesseur, le BIRPI 2. Le PCT a depuis connu une croissance stable, devenant le plus important des systèmes internationaux de dépôt de demandes de titres de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI.

Le PCT est d’abord entré en vigueur à l’égard de 13 États et lorsqu’il a commencé ses activités (c’est-à-dire, lorsque les offices récepteurs du PCT ont commencé à recevoir et à traiter des demandes internationales), le 1er juin 1978, le PCT était entré en vigueur à l’égard de cinq États supplémentaires. On dénombre aujourd’hui 152 États contractants du PCT.

Le Directeur général, M. Francis Gurry, célèbre les 40 ans du système international des brevets. Vidéo: (en anglais) Video

Pour plus de renseignements sur l’entrée en vigueur du PCT, voir:

http://www.wipo.int/treaties/fr/notifications/pct/treaty_pct_14.html

  1. Le chapitre II du PCT est entré en vigueur le 29 mars 1978.
  2. Les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle.