Bulletin d'information de l'OMPI sur les PME – avril 2015
Établi par la Section des PME de la Division de l'appui aux PME et à la création d'entreprises de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)Le Bulletin d'information de l'OMPI sur les PME est une publication électronique mensuelle qui présente aux lecteurs des informations utiles sur la propriété intellectuelle figurant dans des articles, des études de cas, les prochaines manifestations concernant la propriété intellectuelle et les PME, ainsi que les exposés publiés sur notre site Web. Nous espérons que vous le jugerez utile et instructif. Nous vous encourageons à partager avec vos amis et collègues ce bulletin ou les articles susceptibles de les intéresser. Si vous avez reçu le présent bulletin d'information et souhaitez vous y abonner, il vous suffit de vous rendre sur notre site Web, à l'adresse https://www.wipo.int/sme/fr/. Pour accéder aux précédents numéros et pour tous renseignements sur les activités de notre division, veuillez consulter le site à l'adresse https://www.wipo.int/sme/fr/.
Actualités
Résultats de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en 2014 et points essentiels du programme pour 2015
Exposé présenté par le Directeur général de l'OMPI aux ambassadeurs.
Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2015 : Tous pour la musique!
Au début des années 70, les fans de Bob Marley and the Wailers se réunissaient autour d'un tourne-disque, un magnétophone huit pistes ou un lecteur de cassettes pour écouter ?Get Up, Stand Up?, qui allait devenir un hymne international aux droits de l'homme.
Quelques décennies plus tard, la technologie a transformé la société autant que la musique et la manière dont celle ci est créée, enregistrée, distribuée et écoutée. Les fichiers audionumériques et l'Internet ont ouvert aux artistes l'accès à de nouvelles plates formes de diffusion et à de nouveaux publics tout en exerçant une pression accrue sur leurs moyens de subsistance en raison du piratage à grande échelle, de l'évolution fulgurante des modèles commerciaux et des incertitudes liées à l'avenir.
Tous les 26 avril, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle célèbre l'ingéniosité et la créativité qui sont à l'origine du progrès de l'humanité tout entière. Et qu'y a t il de plus universel que la musique, qui traduit ce besoin inné de se rassembler et de bouger? C?est pourquoi le thème de cette année pour la Journée mondiale de la propriété intellectuelle est Tous pour la musique!
Programme d'aide aux inventeurs lancé par l'OMPI et le Forum économique mondial
l'OMPI et le Forum économique mondial ont lancé conjointement un projet pilote visant à mettre en relation ?les inventeurs et les petites entreprises des pays en développement, dont les ressources financières sont limitées, avec des conseils en brevets offrant à titre gracieux une assistance juridique afin de les aider à obtenir une protection par brevet?.
Activités relatives à la gestion des actifs de propriété intellectuelle
Instrument multimédia IP PANORAMA?
l'instrument multimédia IP PANORAMA? est disponible en français, en anglais, en arabe, en espagnol, en hongrois, en russe, en vietnamien et en thaï aux adresses https://www.wipo.int/sme/en/multimedia/ et http://www.ippanorama.com/.
Les versions française, anglaise, arabe, espagnole et russe sont également disponibles à la demande sur CD ROM. Si vous souhaitez recevoir un exemplaire gratuit du CD ROM, envoyez un message électronique à l'adresse publications.mail@wipo.int, en indiquant votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone et le but dans lequel vous désirez utiliser le CD ROM. Veuillez noter que les demandes ne précisant pas l'adresse postale complète ne seront pas traitées.
LIENS
Harmonisation des brevets: tude menée aux tats Unis d'Amérique et au Royaume Uni sur les délais de grâce
Dans un contexte de mondialisation accrue, la question de l'harmonisation des lois sur les brevets prend une importance toute particulière pour les offices de brevets et les entreprises.
La dynamique des flux mondiaux de technologies et de connaissances
Ce document vise à donner aux décideurs politiques une vue d'ensemble de la façon dont les technologies et les connaissances circulent à l'échelle régionale et à l'échelle mondiale. Il présente des informations sur le rôle économique des connaissances, ainsi qu'un certain nombre de notions de base relatives à la diffusion des connaissances, et recense certaines conditions préalables devant être remplies pour un transfert réussi des connaissances. Il examine ensuite différents moyens de transfert et de diffusion, y compris l'intégration de certaines filières par les entreprises, la participation des acteurs des secteurs public et privé à des réseaux de connaissances, et la migration des personnes hautement qualifiées d'une institution à l'autre et d'une région géographique à l'autre.
Le droit d'auteur et la valeur du domaine public
Ce rapport de recherche présente les résultats d'un programme d'échange de connaissances mené sur une année par l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume Uni, des chercheurs du centre CREATe de l'Université de Glasgow et plus d'une vingtaine d'entreprises et d'innovateurs britanniques, visant à déterminer de quelle manière le domaine public permet de générer de la valeur. Ce projet visait de manière générale : 1) à déterminer la taille du domaine public et la fréquence à laquelle il est utilisé; 2) à analyser le rôle que jouent les ?uvres qui sont dans le domaine public dans la création de valeur pour les entreprises britanniques; et) à aider les créateurs et les entrepreneurs à recenser les modèles d'entreprises qui tirent parti du domaine public.
Facteurs ayant une influence sur la valeur de la propriété intellectuelle
Il est souvent demandé aux conseillers financiers d'analyser le portefeuille d'actifs de propriété intellectuelle d'un titulaire de droits ou d'un administrateur. Il leur est demandé parfois de procéder à cette analyse à des fins de transaction (vente ou concession de licence), de financement (valeur de nantissement), de calcul de l'impôt (impôt sur le revenu, les donations et les droits de succession, ou impôt foncier), de comptabilité (détermination de la juste valeur), de gouvernance d'entreprise et de planification stratégique (opportunité de gestion, d'administration et de commercialisation) ou de gestion des litiges (action pour cause d'infraction ou action pour violation de contrat). Il leur est également demandé parfois de déterminer la valeur, le rapport d'échange, le taux de redevance, le prix de transfert, ou le préjudice financier pour des actifs de propriété intellectuelle. Cette réflexion porte sur les éléments susceptibles d'influencer les conclusions des conseillers financiers à l'égard de la valeur de ces actifs de propriété intellectuelle.
Comment protéger les secrets d'affaires lorsque l'on rencontre des partenaires potentiels'
Les secrets d'affaires sont fondés sur trois éléments essentiels : 1) un secret d'affaires ne doit pas être connu du grand public ou d'un concurrent; 2) il doit procurer à son détenteur un avantage concurrentiel ou permettre de générer un avantage économique; et 3) le détenteur doit prendre des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des informations. Dans vos relations d'affaires ou vos négociations avec des tiers, qu'il s'agisse de partenaires potentiels, de fournisseurs, de prestataires de services, de preneurs de licences ou de clients, vous pouvez protéger vos secrets d'affaires en appliquant certaines mesures simples et sensées.
Guide sur les brevets : manuel pour analyser et interpréter les données sur les brevets
l'étude des brevets fait l'objet d'un regain d'intérêt depuis quelque temps. Actuellement, on constate des différences de point de vue marquées entre les experts en brevets, les chercheurs analysant les brevets et le public cible de ces recherches, qui comprend les gouvernements, la presse, les entreprises et les particuliers. Ces différences augmentent le risque d'erreurs dans les analyses ou dans l'interprétation de ces analyses. Ces erreurs pourraient donner lieu à des décisions erronées potentiellement dangereuses.
Ce manuel vise à aider les experts en brevets et les personnes effectuant les recherches sur les brevets ou utilisant les résultats de ces recherches à mieux comprendre leurs points de vue respectifs.
Définir ?raisonnable? dans l'expression ?raisonnable et non discriminatoire? : un peu de bon sens
Que signifie l'expression ?raisonnable et non discriminatoire?? La question est simple. Compte tenu de l'omniprésence de cette expression, on pourrait penser que la réponse est claire. Après tout, les organismes chargés de l'établissement des normes dans le monde exigent des titulaires de brevets qu'ils déclarent leurs brevets essentiels pour une norme et qu'ils s'engagent à accorder des licences à des conditions raisonnables et non discriminatoires. Les organismes chargés de l'application du droit de la concurrence ont ordonné dans le cadre de mesures correctives que des licences soient accordées à des conditions raisonnables et non discriminatoires. Il a été demandé aux tribunaux de déterminer si les licences octroyées l'étaient à des conditions raisonnables et non discriminatoires. Et pourtant, après plus de 10 ans de batailles juridiques, d'enquêtes antitrust et de débats d'orientation, définir l'expression ?raisonnable et non discriminatoire? reste dans une large mesure une question ouverte et complexe.
Droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales en Inde : analyse sectorielle
Cette étude porte sur le développement de l'agriculture en Inde et les droits de propriété intellectuelle octroyés en vertu de la loi relative à la protection des variétés végétales et aux droits des agriculteurs de l'Inde. Elle examine également les objectifs visés par la recherche dans les secteurs public et privé et la tendance qui consiste à déposer rapidement une demande d'octroi de droits de propriété intellectuelle à la fois dans les secteurs public et privé. Cette étude examine également le degré de connaissance des agriculteurs, véritables dépositaires des variétés traditionnelles, à l'égard de la loi relative à la protection des variétés végétales et aux droits des agriculteurs, sur la base d'une analyse des tendances en ce qui concerne le nombre de demandes de droit d'obtenteur déposées par les agriculteurs dans différents tats indiens.
Créer une marque
Ce guide est consacré aux marques, élément central de la stratégie de commercialisation et de l'image de marque de toute entreprise. Il vise à expliquer les marques sous l'angle de l'entreprise.
La beauté est dans la forme
Ce guide traite du rôle de l'aspect extérieur comme facteur contribuant à aider les entreprises à différencier leurs produits de ceux des concurrents et à renforcer leur image de marque.
Inventer le futur
Ce guide porte sur les brevets en tant qu'élément fondamental pour renforcer la capacité d'une entreprise à tirer parti au maximum des idées nouvelles et novatrices et des moyens techniques.
Expression créative
Ce guide vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) : à mieux comprendre comment protéger les ?uvres qu'elles créent ou sur lesquelles elles détiennent des droits; à tirer parti au mieux du droit d'auteur et des droits connexes; et à éviter de porter atteinte au droit d'auteur ou aux droits connexes de tiers.
Le marketing des produits de l'artisanat et des arts visuels : Le rôle de la propriété intellectuelle : Guide pratique
Ce guide pratique et convivial traite du lien entre le marketing réussi des produits de l'artisanat et des arts visuels, et l'utilisation adéquate des instruments de propriété intellectuelle. Il présente des études de cas et des exemples de gestion des actifs de propriété intellectuelle pour le marketing dans les secteurs de l'artisanat et des arts visuels dans un certain nombre de pays à travers le monde.
Clefs de la propriété intellectuelle : Guide destiné aux petites et moyennes entreprises exportatrices
Les exportateurs du monde entier disposent à présent d'un nouveau guide pratique sur la propriété intellectuelle, publié ce mois ci par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Centre du commerce international. Cette publication, intitulée ?Clefs de la propriété intellectuelle : Guide destiné aux petites et moyennes entreprises exportatrices', donne des conseils pratiques sur la façon de traiter certaines des questions de propriété intellectuelle les plus courantes auxquelles sont confrontés les exportateurs. Simple d'accès, elle se présente sous la forme de questions et réponses et contient un grand nombre de références bibliographiques complémentaires. Elle aborde, sous un angle commercial international, un très grand nombre de questions de propriété intellectuelle qui revêtent une importance fondamentale pour les exportateurs.
l'affaire équilibrée : La négociation des contrats de licence de technologie : Un guide d'initiation
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Centre du commerce international (CCI) ont publié un ouvrage sur la façon de négocier les accords de licence de technologie. Ce manuel, intitulé ?l'affaire équilibrée : La négociation des contrats de licence de technologie : Un guide d'initiation?, présente quelques unes des questions essentielles qui se posent lors de la négociation de contrats de licence portant sur la négociation des contrats de licence de technologie et donne quelques indications utiles quant à la meilleure manière de les aborder. Dans un marché extrêmement concurrentiel et dynamique, la concession de licences offre une possibilité intéressante aux entreprises souhaitant maintenir leur avantage concurrentiel et conserver une bonne santé financière. Ce guide couvre un large éventail de questions fondamentales qui se posent pendant les négociations relatives à des licences techniques et contient des informations utiles sur la meilleure façon de les aborder dans la pratique.
Une maille à l'endroit
s'appuyant sur un large éventail d'études de cas succinctes portant aussi bien sur des entreprises traditionnelles que sur des entreprises modernes, cette brochure donne un aperçu de l'intérêt que présente l'utilisation efficace des différents instruments mis à disposition par le système de la propriété intellectuelle (dessins et modèles industriels, droit d'auteur, brevets, marques, indications géographiques, secrets d'affaires) en vue de renforcer la compétitivité des produits dans les industries textiles, des vêtements, de la chaussure et de la mode, tant sur le marché national que sur les marchés d'exportation.
En bonne compagnie, gestion des questions de propriété intellectuelle en matière de franchisage
Ce guide entraîne le lecteur à travers les différentes phases du processus de franchisage, à savoir la préparation, le contrat de franchise, la gestion d'une franchise et la fin du contrat de franchise. l'importance que revêt la gestion des actifs de propriété intellectuelle d'une franchise est un thème central omniprésent dans toute la publication; en particulier, le guide souligne l'importance de la marque et des divers droits de propriété intellectuelle qui supportent, nourrissent et renforcent cette marque.
La propriété intellectuelle au service des entreprises : manuel destiné aux chambres de commerce et aux associations commerciales qui créent des services de propriété intellectuelle
Les organisations professionnelles du monde entier peuvent maintenant bénéficier d'un nouveau guide pratique sur la création de services de soutien aux entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle, élaboré par la Chambre de commerce internationale (CCI) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce guide, intitulé ?La propriété intellectuelle au service des entreprises : manuel destiné aux chambres de commerce et aux associations commerciales qui créent des services de propriété intellectuelle?, donne des conseils utiles sur les domaines principaux dans lesquels les organisations professionnelles peuvent intégrer la propriété intellectuelle dans leurs services. Ce guide convivial porte sur un large éventail de services de propriété intellectuelle, du plus simple au plus élaboré, et contient un grand nombre de références renvoyant à des ressources en ligne.
VNEMENTS VENIR
Cours d'été de l'OMPI
En 2015, l'OMPI organisera en coopération avec ses partenaires des cours d'été à Santiago, New Delhi, Shanghai, Singapour, Mexico, Genève, Saint Pétersbourg, Daejeon, Alexandria et Durban. Les inscriptions sont maintenant ouvertes pour Shanghai, où les cours auront lieu du 4 au 15 mai 2015.
De plus amples informations sur tous les cours d'été de l'OMPI et sur les modalités d'inscription en ligne figurent à l'adresse https://www.wipo.int/academy/en/courses/summer_school/
NOTE :La Section des PME accepte les articles, études de cas, nouvelles, liens utiles et informations pertinentes sur des manifestations à venir présentant un intérêt pour les chefs d'entreprise et les PME qui lui sont communiqués en vue de leur publication dans de prochains numéros du présent bulletin; ces communications peuvent être adressées par courrier électronique à sme@wipo.int.
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Pour supprimer votre adresse électronique de cette liste ou en ajouter une nouvelle, veuillez vous rendre à l'adresse https://www.wipo.int/lists/subscribe/sme en.
Les précédents numéros de ce bulletin, à partir de celui d'août 2001, peuvent être consultés ici.
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