Suisse
Informations juridiques
- A adhéré à l’OMPI en 1970
- Lois et règlements nationaux de P.I. (WIPO Lex)
- Membres des traités de l'OMPI et notifications
- Membres des Organes de l’OMPI
Statistiques
- Profil en matière de statistiques: (brevets, modèles d'utilité, marques, dessins et modèles industriels)
- Nombre de litiges relatifs aux noms de domaine:
Requérant | Défendeur
Coopération
- Activités d'assistance technique : Bénéficiaire | Hôte
- Réunions de l'OMPI
Utilisation des services de l'OMPI
Marques
Dessins et modèles
Demandes d'enregistrement international (Hague Express)
- Dessins et modèles industriels (Système de la Haye):
Partie contractante du déposant | Office désigné
La P.I. en pratique
- Études de cas (IP Advantage): exemples de réussite nationale en matière de P.I.
- Campagnes de sensibilisation: initiatives visant à mieux faire connaître la P.I. au grand public.
- Recherche sur les activités de sensibilisation: perception, attitude et comportement de différents publics à l’égard de la P.I.
- Photos (Flickr): aperçu des activités menées par l’OMPI.
- Vidéos (YouTube): les créateurs et innovateurs locaux, et leur utilisation du système de la P.I.
Derniers événements
- Les exigences en matière de rendement entrainent elles une augmentation de la diffusion des savoirs au niveau international' Données tirées du programme Fulbright (19 novembre 2013)
- Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (28 octobre au 30 octobre 2013)
- Mécanismes d'innovation et d'assimilation en Amérique latine: analyse des preuves existantes (22 octobre 2013)
- Assemblée générale de l'OMPI (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Assemblées des États membres de l'OMPI (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Comité de coordination de l'OMPI (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Conférence de l'OMPI (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Traité de Singapour sur les droits des marques (STLT) - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Traité sur le droit des brevets (PLT) - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Union de Berne - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Union de Berne - Comité exécutif (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Union de Budapest - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Union de la Haye - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Union de l'IPC - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Union de Lisbonne - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Union de Locarno - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Union de Madrid - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Union de Nice - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Union de Paris - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Union de Paris - Comité exécutif (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Union de Vienne - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Union du PCT - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Union du PCT - Comité de coopération technique du PCT (23 septembre au 2 octobre 2013)
- WCT - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- WPPT - Assemblée (23 septembre au 2 octobre 2013)
- Accès à la propriété intellectuelle au service de l'innovation: les données relatives aux problèmes rencontrés et l'adaptation aux stratégies mises en oeuvre par les entreprises allemandes (19 septembre 2013)
- Comité du programme et budget (9 septembre au 13 septembre 2013)
- Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (29 juillet au 2 août 2013)
- Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (15 juillet au 24 juillet 2013)
- Comité du programme et budget (8 juillet au 12 juillet 2013)
- Droits de propriété intellectuelle, prix et accès à l'innovation: les données tirées de la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC (18 juin 2013)
- Séminaire sur le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (31 mai 2013)
- Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) ' Forum sur l'innovation par le design (27 mai 2013)
- Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (27 mai au 31 mai 2013)
- Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (21 mai au 24 mai 2013)
- Comité du développement et de la propriété intellectuelle (13 mai au 17 mai 2013)
- Union de l'IPC - Groupe de travail sur la révision de la CIB (13 mai au 17 mai 2013)
- Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (Appellations d'origine) (29 avril au 3 mai 2013)
- Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (22 avril au 26 avril 2013)
- Union de Nice - Comité d'experts (22 avril au 26 avril 2013)
- Comité préparatoire de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées (20 avril 2013)
- Session informelle et Session spéciale du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (18 avril au 20 avril 2013)
- Comité des normes de l'OMPI (CWS) (15 avril au 19 avril 2013)
- Réunion intersessions sur la protection des organismes de radiodiffusion (10 avril au 12 avril 2013)
- Brevets et établissement des normes (26 mars 2013)
- Organe consultatif indépendant de surveillance de l'OMPI - Vingt-huitième réunion (25 mars au 28 mars 2013)
- Union de l'IPC - Comité d'experts (27 février au 1 mars 2013)
- Comité permanent du droit des brevets (25 février au 28 février 2013)
- Comité préparatoire de la Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux 'uvres publiées (22 février 2013)
- Session spécial du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (18 février au 22 février 2013)
- Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (4 février au 8 février 2013)
- Encombrement dans le domaine des marques (29 janvier 2013)
- Comité consultatif sur l'application des droits (19 décembre au 20 décembre 2012)
- Assemblée générale de l'OMPI (17 décembre au 18 décembre 2012)
- Comité préparatoire de la Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (17 décembre au 18 décembre 2012)
- Organe consultatif indépendant de surveillance de l'OMPI - Vingt-septième réunion (11 décembre au 14 décembre 2012)
- Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (10 décembre au 14 décembre 2012)
- Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (Appellations d'origine) (3 décembre au 7 décembre 2012)
- Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (19 novembre au 23 novembre 2012)
