Gérer les enregistrements internationaux de marques – Radier un enregistrement international de marque

Vous pouvez demander la radiation totale ou partielle d’un enregistrement international de marque (“actif”) – c’est-à-dire supprimer une partie ou la totalité des produits et services à l’égard de tous les membres désignés du système de Madrid – directement depuis votre espace de travail eMadrid.

Avertissement : la radiation (partielle ou totale) est définitive.

  • Si vous demandez une radiation totale, nous supprimerons votre enregistrement international dans le registre international.
  • Si vous demandez une radiation partielle, les produits et services radiés ne seront plus protégés dans aucun des membres désignés du système de Madrid.  Vous ne pourrez pas rétablir cette protection ultérieurement à l’aide de l’onglet “Étendre la protection”.

Pour rétablir la protection, il convient de déposer une nouvelle demande d’enregistrement international de marque.

  1. Connectez-vous à eMadrid à l’aide de votre compte OMPI.
  2. Accédez à “Gérez vos marques” pour ouvrir votre espace de travail.
  3. Cliquez sur les trois points (“…”) à droite de l’actif concerné, ou ouvrez directement l’actif dans votre espace de travail et cliquez sur “Gérer la marque”.
  4. Sélectionnez “Radiation partielle” ou “Radiation totale”.
  5. Suivez les instructions pour remplir votre demande.
Une autorisation est requise. En savoir plus.
Vous ne trouvez pas un enregistrement international de marque donné dans votre espace de travail? En savoir plus.

Combien coûte ce service?

Ce service est gratuit.

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