E-Payment - Le règlement des émoluments et taxes dûs à l'égard d'une demande ou d'un enregistrement international, tels que notifiés par lettre d’irrégularité ou dans toute autre communication de l’OMPI, peut dorénavant être effectué au moyen d’un nouveau système de paiement électronique.
Conditions relatives à l'ouverture, à l'utilisation et à la clôture d'un compte courant auprès de l'OMPI [PDF]
