Augmentation du nombre d’enregistrements internationaux de dessins ou modèles
19 février 2018
Quelque 41 000 enregistrements internationaux effectués entre 1985 et 1998 figurent à présent dans la base de données Hague Express et la base de données mondiale sur les dessins et modèles, établies par l’OMPI.
La base de données Hague Express contient plus de 94 000 enregistrements internationaux et la base de données mondiale sur les dessins et modèles contient plus de 1,8 million d’enregistrements nationaux et internationaux.
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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.