Adhésion à l’Acte de 1999 : La République populaire démocratique de Corée
13 septembre 2016
À compter du 13 septembre 2016, les utilisateurs du système de La Haye peuvent désigner la République populaire démocratique de Corée dans une demande d’enregistrement international de dessins et modèles industriels en vertu de l’Acte de Genève (1999).
Pour soumettre une demande d’enregistrement international, vous pouvez utiliser notre interface E-Filing.
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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.