Bulletin des dessins et modèles internationaux

Le Bulletin des dessins et modèles internationaux de l’OMPI est la publication officielle du Système de La Haye. Il contient des informations relatives aux nouveaux enregistrements internationaux, aux renouvellements et aux modifications affectant des enregistrements internationaux existants.

* À partir du bulletin Nº 2012/01, le cycle de publication est passé de mensuel à hebdomadaire (pour plus d’informations, voir l'avis d’information No. 2011/15).

 

 

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