Les autorités de dépôt internationales se réunissent au Mexique

1 octobre 2018

Les 4 et 5 septembre 2018, la collection de micro-organismes du Centre national de ressources génétiques (CM-CNRG) du Mexique a accueilli à Tepatitlán de Morelos (État de Jalisco) la deuxième réunion des représentants des autorités de dépôt internationales selon le Traité de Budapest. Cette manifestation était organisée par l’OMPI et la CM-CNRG, qui a acquis en 2015 le statut d’autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest.

Forum de discussion

L’objectif de cette réunion était d’une part de permettre aux autorités de dépôt internationales d’échanger des vues et des données d’expérience sur les aspects administratifs et techniques de la procédure de dépôt de micro-organismes aux fins du développement de brevets industriels et, d’autre part, de conclure les délibérations relatives aux modifications du code de bonnes pratiques à l’intention des autorités internationales de dépôt suite aux travaux préparatoires effectués dans le cadre du forum électronique du Traité de Budapest.

La réunion a été ouverte par Mme Nahanny Canal Reyes, directrice de la division des brevets de l’Institut mexicain de la propriété industrielle, M. Marco Alemán, directeur de la Division du droit des brevets de l’OMPI, et M. José Antonio Rentería Flores, directeur général du Centre régional de recherche du Pacifique central de l’Institut national de recherche forestière, agricole et de l’élevage dont relève la CM-CNRG.

Portée mondiale

Trente et un représentants de 27 collections habilitées de différentes régions ont participé à cette réunion.