À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Critères d'admission

Le programme relatif à l’accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI) permet aux offices de brevets, aux établissements universitaires et aux instituts de recherche de nombreux pays en développement d’accéder gratuitement ou à faible coût aux produits phares de recherche et d’analyse des données de brevet proposés par les fournisseurs d’informations en matière de brevets participants.

S'inscrire

Groupe 1 (48)

Pays les moins avancés définis comme tels par l’Organisation des Nations Unies)

Les offices de brevets ainsi que les établissements universitaires et les instituts de recherche peuvent bénéficier d’un accès gratuit à l’ensemble des produits. Un compte au maximum peut être obtenu pour chaque service de base de données sur les brevets sélectionné.

  • Afghanistan
  • Angola
  • Bangladesh
  • Benin
  • Bhutan
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cambodia
  • Central African Republic
  • Chad
  • Comoros
  • Democratic Republic of the Congo
  • Djibouti
  • Equatorial Guinea
  • Eritrea
  • Ethiopia
  • Gambia
  • Guinea
  • Guinea-Bissau
  • Haiti
  • Kiribati
  • Lao People’s Democratic Republic
  • Lesotho
  • Liberia
  • Madagascar
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Mauritania
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Nepal
  • Niger
  • Rwanda
  • Samoa
  • Sao Tome and Principe
  • Senegal
  • Sierra Leone
  • Solomon Islands
  • Somalia
  • Timor-Leste
  • Togo
  • Tuvalu
  • Uganda
  • United Republic of Tanzania
  • Vanuatu
  • Yemen
  • Zambia

Ukraine[1]

Groupe 2 (45)

Certains pays à revenu moyen définis comme tels par la Banque mondiale)

Les offices de brevets ainsi que les établissements universitaires et les instituts de recherche bénéficient d’un accès au coût symbolique de 1000 francs suisses pour chaque compte par année civile (de janvier à décembre). Trois comptes au maximum peuvent être obtenus pour chaque service de base de données sur les brevets sélectionné (un seul compte pendant la période d’essai gratuit).

  • Albanie
  • Arménie
  • Azerbaïdjan
  • Bélarus
  • Bolivia (État plurinational de)
  • Cameroun
  • Cap‑Vert
  • Cisjordanie et bande de Gaza
  • Colombie
  • Congo
  • Côte d’Ivoire
  • El Salvador
  • Fidji
  • Géorgie
  • Ghana
  • Guatemala
  • Guyane
  • Honduras
  • Jamaïque
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kosovo
  • Macédoine du Nord (la)
  • Marshall (îles)
  • Micronésie (État fédérés de)
  • Mongolie
  • Monténégro
  • Namibie
  • Nicaragua
  • Nigéria
  • Ouzbékistan
  • Papouasie‑Nouvelle‑Guinée
  • Paraguay
  • Pérou
  • République de Moldova
  • République dominicaine
  • Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines
  • Suriname
  • Swaziland
  • Tadjikistan
  • Tokélaou
  • Tonga
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Zimbabwe

Groupe 3 (22)

Certains autres pays

Seuls les offices des brevets bénéficient d’un accès au coût symbolique de 3000 francs suisses par compte et par une année civile (de janvier à décembre). Trois comptes au maximum peuvent être obtenus pour chaque service de base de données sur les brevets sélectionné.

  • Antigua et Barbuda
  • Bahreïn
  • Barbade
  • Belize
  • Botswana
  • Costa Rica
  • Dominique
  • Gabon
  • Grenada
  • Libye
  • Lituanie
  • Maurice
  • Mayotte
  • Oman
  • Palaos
  • Panama
  • Roumanie
  • Samoa américaines
  • Seychelles
  • Saint Kitts et Nevis
  • Sainte-Lucie
  • Trinité et Tobago

Note de bas de page

1 Accès gratuit temporaire jusqu’au 31 décembre 2024.