World Intellectual Property Organization

Critères d'admission

Le programme relatif à l’accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI) permet aux offices de brevets, aux établissements universitaires et aux instituts de recherche de nombreux pays en développement d’accéder gratuitement ou à faible coût aux produits phares de recherche et d’analyse des données de brevet proposés par les fournisseurs d’informations en matière de brevets participants.

S'inscrire

Groupe 1 (48)

Pays les moins avancés définis comme tels par l’Organisation des Nations Unies)

Les offices de brevets ainsi que les établissements universitaires et les instituts de recherche peuvent bénéficier d’un accès gratuit à l’ensemble des produits. Un compte au maximum peut être obtenu pour chaque service de base de données sur les brevets sélectionné.

  • Afghanistan
  • Angola
  • Bangladesh
  • Benin
  • Bhutan
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Cambodia
  • Central African Republic
  • Chad
  • Comoros
  • Democratic Republic of the Congo
  • Djibouti
  • Equatorial Guinea
  • Eritrea
  • Ethiopia
  • Gambia
  • Guinea
  • Guinea-Bissau
  • Haiti
  • Kiribati
  • Lao People’s Democratic Republic
  • Lesotho
  • Liberia
  • Madagascar
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Mauritania
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Nepal
  • Niger
  • Rwanda
  • Samoa
  • Sao Tome and Principe
  • Senegal
  • Sierra Leone
  • Solomon Islands
  • Somalia
  • Timor-Leste
  • Togo
  • Tuvalu
  • Uganda
  • United Republic of Tanzania
  • Vanuatu
  • Yemen
  • Zambia

Groupe 2 (45)

Certains pays à revenu moyen définis comme tels par la Banque mondiale)

Les offices de brevets ainsi que les établissements universitaires et les instituts de recherche bénéficient d’un accès au coût symbolique de 1100 francs suisses pour chaque compte par année civile (de janvier à décembre). Le coût sera ramené à 1000 francs suisses à compter du 1er janvier 2015. Trois comptes au maximum peuvent être obtenus pour chaque service de base de données sur les brevets sélectionné (un seul compte pendant la période d’essai gratuit).

  • Albanie
  • Arménie
  • Azerbaïdjan
  • Bélarus
  • Bolivia (État plurinational de)
  • Cameroun
  • Cap‑Vert
  • Cisjordanie et bande de Gaza
  • Colombie
  • Congo
  • Côte d’Ivoire
  • El Salvador
  • Ex‑République yougoslave de Macédoine
  • Fidji
  • Géorgie
  • Ghana
  • Guatemala
  • Guyane
  • Honduras
  • Jamaïque
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kosovo
  • Marshall (îles)
  • Micronésie (État fédérés de)
  • Mongolie
  • Monténégro
  • Namibie
  • Nicaragua
  • Nigéria
  • Ouzbékistan
  • Papouasie‑Nouvelle‑Guinée
  • Paraguay
  • Pérou
  • République de Moldova
  • République dominicaine
  • Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines
  • Suriname
  • Swaziland
  • Tadjikistan
  • Tokélaou
  • Tonga
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Zimbabwe

Groupe 3 (22)

Certains autres pays

Seuls les offices des brevets bénéficient d’un accès au coût symbolique de 3300 francs suisses par compte et par une année civile (de janvier à décembre). Le coût sera ramené à 3000 francs suisses à compter du 1er janvier 2015. Trois comptes au maximum peuvent être obtenus pour chaque service de base de données sur les brevets sélectionné.

  • Antigua et Barbuda
  • Bahreïn
  • Barbade
  • Belize
  • Botswana
  • Costa Rica
  • Dominique
  • Gabon
  • Grenada
  • Libye
  • Lituanie
  • Maurice
  • Mayotte
  • Oman
  • Palaos
  • Panama
  • Roumanie
  • Samoa américaines
  • Seychelles
  • Saint Kitts et Nevis
  • Sainte-Lucie
  • Trinité et Tobago

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