Division du développement fonctionnel du PCT

La Division du développement fonctionnel du PCT, en étroite collaboration avec les États membres et toutes les autres parties prenantes du système du PCT, est chargée d'élaborer des politiques et des orientations stratégiques ainsi que des propositions détaillées en vue de l'amélioration des procédures et des mécanismes du PCT, du cadre juridique du PCT et des normes connexes, ainsi que des spécifications des systèmes informatiques.

Ces activités sont menées dans le but de renforcer davantage le rôle du PCT en tant que noyau central du système international des brevets.

Nos activités comprennent les aspects suivants:

• Établir et entretenir d'étroites relations avec toutes les parties prenantes essentielles du PCT (les États contractants du PCT, les offices de propriété industrielle, les administrations internationales instituées en vertu du PCT et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales) dans le but de veiller à ce que le système du PCT et les propositions d'amélioration répondent aux besoins de l'ensemble des États membres et des déposants, des offices et des tiers dans ces États.
• Élaborer des politiques et des orientations stratégiques relatives au développement futur du système du PCT.
• Élaborer des propositions d'amélioration des procédures et mécanismes du PCT et du cadre juridique du PCT, comprenant l'élaboration de projets de modification du règlement d'exécution, des instructions administratives, des directives du PCT et des normes connexes.
• Établir les critères opérationnels et évaluer la mise en œuvre des systèmes informatiques du PCT, en particulier ceux appelés à être utilisés par les déposants, les tiers et les offices autres que le Bureau international.