القوانين
المعاهدات
الأحكام
التصفح بحسب كل ولاية قضائية
بنما
رجوع
Loi n° 20 du 26 juin 2000 sur le régime spécial de propriété intellectuelle relatif aux droits collectifs des peuples indigènes pour la protection et la défense de leur identité culturelle et de leurs savoirs traditionnels