Résumé de l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (1971)

L'Arrangement de Strasbourg institue la classification internationale des brevets (CIB), qui divise le champ de la technique en huit sections principales et environ 70 000 subdivisions. Chaque subdivision est indiquée par un symbole composé de chiffres arabes et de lettres de l'alphabet latin.

Les symboles appropriés de la CIB sont indiqués sur les documents de brevet (demandes de brevet publiées et brevets délivrés), dont plus de deux millions sont publiés chaque année. Ces symboles sont attribués par l'office national ou régional de propriété industrielle qui publie le document de brevet. Pour les demandes PCT, les symboles de la CIB sont attribués par l'administration chargée de la recherche internationale.

La classification est indispensable à la recherche des documents de brevet pour l'étude de l'état de la technique. Cette recherche est nécessaire aux administrations chargées de la délivrance des brevets, aux inventeurs en puissance et aux organismes de recherche-développement ainsi qu'à tous ceux qui s'occupent de l'application ou de la mise au point des techniques.

Bien que 62 États seulement soient parties à l'arrangement, la CIB est utilisée par les offices de brevets de plus d'une centaine d'États, quatre offices régionaux et le Secrétariat de l'OMPI pour administrer le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (1970).

Afin de tenir la classification internationale à jour, on la révise constamment et une nouvelle édition est publiée le 1er janvier de chaque année.

Le travail de révision de la CIB est assuré par le Comité d'experts de l'Union de l'IPC institué par l'arrangement et dont sont membres tous les États parties à l'arrangement.

L'Arrangement de Strasbourg a créé une union qui est dotée d'une assemblée. Chaque État qui est membre de l'union est membre de l'assemblée. Parmi les tâches les plus importantes de l'assemblée figure l'adoption du programme et budget biennal de l'union.

Couramment appelé l'Arrangement IPC, l'arrangement a été conclu en 1971 et modifié en 1979. Il est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883). Les instruments de ratification ou d'adhésion doivent être déposés auprès du Directeur général de l'OMPI.