IP Australia

Office de la propriété intellectuelle de la République d’Azerbaïdjan

Direction du commerce extérieur et de la propriété intellectuelle

Institut national de la propriété industrielle

Néant

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut national de la propriété industrielle - INAPI Chili

CNIPA

dkpto

Institut National Algérien de la Propriété Industrielle

Office national des droits d’auteur et des droits voisins

l’Office des brevets de l’Estonie

EUIPO

OEB

Office espagnol des brevets et des marques

Office finlandais des brevets et de l’enregistrement

Département de la propriété intellectuelle de Hong Kong (Chine)

Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie

HIPO

Bureau de la propriété intellectuelle de l’Irlande

Office des brevets d’Israël (ILPO)

Ministère de la culture - Direction générale des bibliothèques et du droit d’auteur

Département de la bibliothèque nationale

Office des brevets du Japon

Institut kényan de la propriété industrielle

Office coréen de la propriété intellectuelle

Le Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie

Agence nationale de la propriété intellectuelle de la République de Moldova (AGEPI)

INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande

Office de la propriété intellectuelle des Philippines

Service fédéral pour la propriété intellectuelle - ROSPATENT

Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle

Office suédois de la propriété intellectuelle

Office de la propriété intellectuelle République slovaque

Ufficio di Stato Brevetti e Marchi (Office d’État des brevets et des marques)

SNL-OAPI-TCHAD

Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle”

UKRPATENT

Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique

Direction nationale de la propriété industrielle

PDF

.

PDF

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Papier

Télécopies

PDF

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Papier

PDF

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

PDF

Autre (préciser).

XML ST.26 pour les listages de séquences génétiques.

Autre (préciser).

Voir le commentaire

Par l’intermédiaire du progiciel Front Office de l’EUIPN

PDF

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Papier

Télécopies

Autre (préciser).

TIFF, PNG, JPEG (formats d’image des marques et des dessins et modèles industriels)

Nous fonctionnons avec les normes ST.96 (Madrid), ST.96 (La Haye) et plus ou moins ST.36 (PCT). Le service de dépôt électronique de Madrid, l’administration chargée de la recherche internationale compétente selon le PCT (PCT Safe), le service PatentScope du PCT et les dépôts et échanges via notre service ECOM sont en cours de modernisation.

PDF

Papier

Autre (préciser).

Formulaire Web

L’office dispose d’un formulaire Web, dans lequel les déposants renseignent les données bibliographiques et un fichier PDF est généré pour le dossier.

PDF

XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

PDF

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Papier

Papier

PDF

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Papier

Autre (préciser).

dépôt électronique (entrée xml)

Autre (préciser).

L’outil bureautique pour le dépôt des demandes est le service en ligne “eFiling” (disponible sur https://euipo.europa .eu/ohimportal/en/ap ply-now ). Les fichiers existants peuvent être importés (et modifiés) à partir du répertoire des marques de l’UE ou de projets téléchargés. Les déposants peuvent également joindre des documents supplémentaires à leur demande. À compter du 1er avril 2022, l’EUIPO a ouvert, dans le cadre d’une phase pilote, le premier service public de dépôt électronique fondé sur une interface API pour le dépôt de demandes d’enregistrement de marques de l’UE, par l’intermédiaire de son nouveau portail API et conformément aux conditions d’utilisation définies dans la décision EX-22-3 du directeur exécutif. À l’issue de la période d’essai, l’Office prévoit de mettre ce service à la disposition d’un groupe plus large de clients intéressés et d’y ajouter d’autres fonctions d’ici la fin de l’année. Le format papier peut encore être accepté lorsque les services en ligne ne sont pas disponibles.

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XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Format unique des demandes (CAF) – modèle de document DOCX

Papier

Télécopies

Le format XML est reconnu uniquement dans la norme ST.36 de l’OMPI, pas dans les normes ST.66 et ST.86. Le format DOCX est réservé aux utilisateurs pilotes qui déposent une nouvelle demande de brevet européen.

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XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

Papier

Autre (préciser).

Voir les commentaires

Si une image de marque doit être jointe, les formats gif, bmp, png, tif, tiff, jpg, jpeg sont acceptés. En ce qui concerne les listages de séquences, un format consultable tel que .txt est actuellement demandé en plus mais, avec l’entrée en vigueur de la norme ST.26, une pièce jointe au format XML sera autorisée.

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Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Papier

Télécopies

Autre (préciser).

en XML

PDF

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

Papier

Autre (préciser).

Pour les demandes déposées par voie électronique, les informations sont saisies dans un formulaire en ligne, puis converties en XML pour être traitées dans le système de traitement électronique interne de notre département, le Département de la propriété intellectuelle de Hong Kong (Chine). Les graphiques au format BMP, GIF, JPEG, JPG, PNG ou TIF, les fichiers audio au format MP3, WAV, MIDI ou WMA et les fichiers vidéo au format MP4, MPEG, MPG ou WMV sont tous acceptés dans leur format original. Les autres pièces jointes doivent être au format PDF.

PDF

XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Papier

PDF

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Papier

Télécopies

L’HIPO acceptera les documents relatifs au listage des séquences en format .xml selon la norme ST.26 à partir du 1er juillet 2022. Nous disposons d’un règlement national “451/2016. (XII. 19.) Korm. rendelet” qui définit les formats de documents électroniques minimums acceptés, la liste ci-dessus est donc considérée comme indicative.

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XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Papier

Autre (préciser).

.txt, jpg

PDF

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Papier

Papier

Autre (préciser).

formulaire html

PDF

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Papier

Télécopies

Autre (préciser).

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Format unique des demandes (CAF) – modèle de document DOCX

Papier

PDF

N.d.

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Papier

Le KIPO n’accepte les demandes en format DOCX que lorsqu’elles sont comprennent une description provisoire.

PDF

XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Papier

PDF

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Papier

Télécopies

Autre (préciser).

format XML personnalisé pour les demandes en ligne

PDF

Papier

Autre (préciser).

Grâce aux services en ligne et en XML du Bulletin de La Haye

Autre (préciser).

Formulaires en ligne et API (SOAP)

Les documents d’accompagnement tels que : - mémoire descriptif du brevet ou le questionnaire technique sur les obtentions végétales sont intégrés en format PDF - images des marques et des dessins et modèles dans des formats d’image limités - définition des indications géographiques nationales sous forme de fichier géospatial.

PDF

XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

PDF

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Format unique des demandes (CAF) – modèle de document DOCX

Papier

Télécopies

Autre (préciser).

Format de texte enrichi (RTF)

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XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Papier

PDF

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

Papier

Télécopies

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI uniquement pour les marques (MECASE)

PDF

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Papier

Autre (préciser).

Formulaire électronique de l’office en XML, dépôt en ligne de l’OEB

PDF

Papier

Papier

PDF

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Format unique des demandes (CAF) – modèle de document DOCX

Papier

Télécopies

Autre (préciser).

système de dépôt électronique, messagerie électronique, service SFTP

service SFTP tel que PCT-EDI

PDF

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

PDF

Microsoft Word DOCX (présentation libre, pas de modèle)

Papier

La majorité est en PDF, mais à partir du 1er janvier 2023, une surtaxe allant jusqu’à 400 dollars É.-U. sera appliquée lors du dépôt d’une nouvelle demande d’utilité non provisoire en vertu de l’article 111.a) et s’appliquera au mémoire descriptif, aux revendications et à l’abrégé lorsqu’ils sont déposés au format PDF.

Autre (préciser).

Le dépôt des demandes se fait en ligne au moyen du formulaire électronique de notre système de dépôt.

Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions.: Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions

.

Le déposant soumet les modifications en soulignant les insertions et en biffant les suppressions.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Le déposant soumet de nouveaux documents constitutifs de la demande en version propre et l’office utilise un outil de comparaison DOCX pour comparer et annoter les modifications, puis une copie finale est générée par l’outil.

Le déposant soumet les modifications en soulignant les insertions et en biffant les suppressions.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

Autre (préciser).

Nous effectuons des comparaisons de fichiers XML afin d’obtenir les données et le texte structurés modifiés. Sinon, s’il n’y a pas de texte structuré, le document est contrôlé visuellement. Notre application de commerce électronique saisit et signale les changements.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Il arrive que des pages de la demande soient remplacées, le déposant envoie alors une lettre indiquant le remplacement.

Le déposant soumet de nouveaux documents constitutifs de la demande en version propre et l’office utilise un outil de comparaison DOCX pour comparer et annoter les modifications, puis une copie finale est générée par l’outil.

XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions.: Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Autre (préciser).

Après avoir déposé la demande, les déposants peuvent fournir des informations modifiées au moyen de formulaires PDF fournis par l’EUIPO. Ils peuvent également envoyer des corrections dans une communication adressée par voie postale ou par l’intermédiaire du système de communication électronique proposé sur le site Web de l’EUIPO. En général, l’Office n’accepte pas les modifications, sauf celles qui sont énumérées sur la page des enregistrements de l’EUIPO ( https://euipo.europa .eu/ohimportal/fr/re cordals ). Pendant la procédure de demande, les autres modifications ne sont pas acceptées, à l’exception des suivantes : “La modification des informations suivantes n’est pas possible si elle n’est pas demandée le même jour ouvrable : modifier la marque, élargir la liste des produits et des services et obtenir le remboursement des taxes en cas de renonciation”.

Le déposant soumet les modifications en soulignant les insertions et en biffant les suppressions.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions.: Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Autre (préciser).

Certains déposants soumettent des modifications en soulignant les insertions et en biffant les suppressions.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Autre (préciser).

Concernant les brevets, des copies papier ou des copies électroniques non modifiables avec des annotations indiquant les modifications en mode “suivi des modifications” sont parfois soumises.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Nous acceptons les formats suivants : PDF, DOC, DOCX

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Nous n’avons pas de règles spécifiques pour les corrections, etc. La seule exigence est d’envoyer une copie propre, mais d’autres versions montrant les modifications sont les bienvenues.

Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions.: Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions

Le déposant soumet les modifications en soulignant les insertions et en biffant les suppressions.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions.: Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Autre (préciser).

nous ne pratiquons aucune majoration

Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions.: Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions

Le déposant soumet les modifications en soulignant les insertions et en biffant les suppressions.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Autre (préciser).

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions.: Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions

Le déposant soumet les modifications en soulignant les insertions et en biffant les suppressions.

N.d.

Autre (préciser).

Les déposants soumettent les modifications avec les “corrections” ou les “suppressions” classées par sections en fonction de chaque numéro d’identification et notre Office génère une copie finale en utilisant un outil de comparaison.

Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions.: Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions

Le déposant soumet les modifications en soulignant les insertions et en biffant les suppressions.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

Le déposant soumet les modifications en version propre.

il existe des outils qui aident les examinateurs à identifier les modifications des listes de produits et services

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Autre (préciser).

Grâce à une plateforme électronique créée par l’Office où les utilisateurs donnent des informations sur les modifications, corrections ou rectifications; les utilisateurs signent le changement au moyen d’un système de signature électronique créé dans le pays.

Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions.: Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions

Autre (préciser).

formulaires en ligne

Les modifications en mode “suivi des modifications” ne concernent que les mémoires descriptifs des brevets. Les autres modifications et corrections sont effectuées au moyen de formulaires en ligne où il est possible de proposer des modifications de la demande qui sont généralement présentées sous forme d’historique avant et après.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

XML dans les normes ST.36 / 66 / 86 de l’OMPI

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Le déposant soumet de nouveaux documents constitutifs de la demande en version propre et l’office utilise un outil de comparaison DOCX pour comparer et annoter les modifications, puis une copie finale est générée par l’outil.

Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions.: Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions

Le déposant soumet les modifications en soulignant les insertions et en biffant les suppressions.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI

XML dans la norme ST.96 de l’OMPI uniquement pour les marques (MECASE)

Autre (préciser).

Le déposant soumet de nouveaux documents constitutifs de la demande en version propre et l’office utilise un outil de comparaison DOCX pour comparer et annoter les modifications. Les nouvelles spécifications en version propre déposées par le déposant constituent la dernière version (finale).

Le déposant soumet les modifications en soulignant les insertions et en biffant les suppressions.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions.: Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions

Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions.: Le déposant soumet les modifications en mode “suivi des modifications” pour montrer les insertions et les suppressions

Le déposant soumet les modifications en soulignant les insertions et en biffant les suppressions.: Le déposant soumet les modifications en soulignant les insertions et en biffant les suppressions

Les éléments soulignés sont utilisés pour indiquer les insertions et les éléments biffés sont utilisés pour marquer les suppressions de texte. En DOCX, l’USPTO prévoit de prendre en charge à la fois le suivi des modifications et le formatage du texte (soulignement et biffé stylistique). Le texte complet de tout paragraphe de remplacement avec des indications pour montrer toutes les modifications par rapport à la version précédente du paragraphe. Le texte de tout objet ajouté doit être indiqué en soulignant le texte ajouté. Le texte de tout élément supprimé doit être biffé, mais des doubles crochets placés avant et après les caractères supprimés peuvent être utilisés pour indiquer la suppression de cinq caractères consécutifs ou moins. Le texte de tout élément supprimé doit être indiqué en étant placé entre doubles crochets si le texte biffé ne peut être facilement perçu.

Le déposant soumet les modifications en version propre.

Oui

Oui

Les services en ligne procèdent à la validation des adresses (à l’aide d’un logiciel de validation des adresses), à la validation des revendications de priorité, à la validation des pièces jointes (taille, format, noms de fichier, etc.) et à la vérification des conditions obligatoires (afin de garantir la conformité avec les exigences minimales en matière de dépôt). IP Australia ne valide pas le contenu des pièces jointes/téléchargements. IP Australia envoie également un avertissement de validation interne aux utilisateurs administrateurs pour les informer des revendications de priorité présentées hors délai.

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Contrôle de conformité à l’annexe F

Non

Aucune vérification de contenu n’est effectuée, en dehors de la documentation minimale fournie (par exemple, dans le cas de brevets, un élément qui pourrait être une description est fourni). Actuellement, les demandes font l’objet de vérifications concernant la cohérence, par exemple, des dates fournies ou des documents à joindre. En outre, la promotion de l’outil bureautique ST-26 de l’OMPI est en cours, afin que les listages de séquences reçus soient conformes à la norme.

Oui

Oui

Non

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Non

N.d.

Oui

Oui

Non

Oui

Validation des champs, paiement et pièces jointes obligatoires, conformément aux règles commerciales.

Oui

Mais pas dans le contenu du mémoire descriptif d’un brevet

Non

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Oui

un procès-verbal dûment signé par les deux parties est produit et une copie est remise au déposant

Oui

Oui

Oui, actuellement, les dépôts au format DOCX fournissent des validations fondées sur le contenu pour le mémoire descriptif, les revendications et l’abrégé. Cette fonction ne s’applique pas au format PDF.

Oui

Parties manquantes de la demande requises

Parties manquantes de la demande requises

Parties manquantes de la demande requises

Irrégularités telles que les erreurs typographiques ou les numéros de demande manquants

Revendications dépendantes inexactes

Parties manquantes de la demande requises

Parties manquantes de la demande requises

Parties manquantes de la demande requises

Irrégularités telles que les erreurs typographiques ou les numéros de demande manquants

Revendications dépendantes inexactes

Parties manquantes de la demande requises

Irrégularités telles que les erreurs typographiques ou les numéros de demande manquants

Revendications dépendantes inexactes

Autre (préciser).

Initiative future pour améliorer les dépôts de demandes de brevet. De plus, nous validons également les adresses et les dates, et nous contrôlons les données qui peuvent être modifiées - en fonction de la situation de la demande de titre de propriété intellectuelle.

Autre (préciser).

Sans objet

Irrégularités telles que les erreurs typographiques ou les numéros de demande manquants

Parties manquantes de la demande requises

Parties manquantes de la demande requises

Parties manquantes de la demande requises

Irrégularités telles que les erreurs typographiques ou les numéros de demande manquants

Revendications dépendantes inexactes

Autre (préciser).

- Vérifier les produits et services par rapport à la liste harmonisée. - Vérifications de la syntaxe de la demande. - Contrôle de l’exactitude des données relatives au déposant et au mandataire, y compris les doublons pour éviter les anomalies.

Parties manquantes de la demande requises

Parties manquantes de la demande requises

Avant d’octroyer une date de dépôt, on n’examine que les exigences minimales prévues par la loi.

Parties manquantes de la demande requises

Autre (préciser).

Marques de produits et services (classification NICE)

Parties manquantes de la demande requises

Autre (préciser).

Veuillez consulter les “Règles de validation des formulaires Web” sous la rubrique “Liens connexes” du système de dépôt électronique de notre département à l’adresse https://efiling.ipd. gov.hk/nis-efiling/h ome/home.action#/ .

Parties manquantes de la demande requises

Uniquement par l’application Web de dépôt électronique

Autre (préciser).

L’OPH ne propose pas d’outil de validation applicable avant le dépôt effectif. Toutefois, les dépôts électroniques qui nous arrivent sont validés avant leur acceptation formelle pour ce qui est du type de fichier et de sa lisibilité.

Autre (préciser).

Le système de dépôt électronique en ligne ne permet pas d’attribuer un numéro de demande provisoire à une demande si les conditions minimales de dépôt prévues par la loi ne sont pas remplies.

Parties manquantes de la demande requises

Parties manquantes de la demande requises

Parties manquantes de la demande requises

Parties manquantes de la demande requises

Revendications dépendantes inexactes

Parties manquantes de la demande requises

Irrégularités telles que les erreurs typographiques ou les numéros de demande manquants

Revendications dépendantes inexactes

N.d.

Cela s’applique

Parties manquantes de la demande requises

Irrégularités telles que les erreurs typographiques ou les numéros de demande manquants

Revendications dépendantes inexactes

Parties manquantes de la demande requises

Parties manquantes de la demande requises

Autre (préciser).

Validation des champs, paiement et pièces jointes obligatoires, conformément aux règles commerciales.

Parties manquantes de la demande requises

Autre (préciser).

domicile élu, taxes

par exemple, vous ne pouvez pas soumettre une demande d’enregistrement pour une marque image sans fournir une image valide.

Parties manquantes de la demande requises

Parties manquantes de la demande requises

Irrégularités telles que les erreurs typographiques ou les numéros de demande manquants

Parties manquantes de la demande requises

Irrégularités telles que les erreurs typographiques ou les numéros de demande manquants

Revendications dépendantes inexactes

Parties manquantes de la demande requises

Parties manquantes de la demande requises

dans des formulaires en ligne et dépôt en ligne de l’OEB

Parties manquantes de la demande requises

Irrégularités telles que les erreurs typographiques ou les numéros de demande manquants

Parties manquantes de la demande requises

Parties manquantes de la demande requises

Irrégularités telles que les erreurs typographiques ou les numéros de demande manquants

Revendications dépendantes inexactes

Autre (préciser).: Autre (préciser)

Une liste d’avertissements et d’erreurs est disponible à l’adresse https://www.uspto.go v/sites/default/file s/documents/DOCX%20F eedback%20Errors%20a nd%20Warnings.xlsx .

Parties manquantes de la demande requises

Irrégularités telles que les erreurs typographiques ou les numéros de demande manquants

Oui

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Notre projet ITM prévoit l’introduction de fonctions permettant de remplir automatiquement des modèles de formulaires et de numériser automatiquement des documents téléchargés par reconnaissance optique de caractères.

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

N.d.

Cela ne s’applique pas

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Oui

Oui

Oui. Les métadonnées sont généralement supprimées par les déposants avant la soumission. Toutefois, si des métadonnées sont trouvées au cours du processus de validation, elles sont automatiquement supprimées avant la soumission. Parmi les exemples de métadonnées, on peut citer l’auteur, la société, la dernière modification par, les signets, etc. Les seules informations conservées sont la taille, le nombre de pages et le nombre de mots.

Non

Oui

Oui

Les utilisateurs reçoivent des instructions dans l’interface utilisateur en ligne de l’outil de services en ligne d’IP Australia. Elles sont destinées à fournir une assistance et des informations générales afin d’aider à renseigner les informations requises pour soumettre la demande.

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Nous leur envoyons une version formatée de leur demande, ainsi que des messages le cas échéant.

Oui

Le formulaire Web comporte des validations concernant l’exhaustivité et les corrélations des données requises en fonction de la combinaison de certaines d’entre elles.

Oui

Non

Nous fournissons un document pour les documents constitutifs de la demande

Non

Oui

Oui

La procédure en ligne est encadrée. Des propositions, des termes spécifiques, des explications et des messages d’aide sont disponibles à tout moment et pour toutes les informations demandées au déposant. Un rapport de recherche sur les marques en conflit dans l’UE est également fourni (actuellement fondé sur les données de TMview). Un accusé de réception est automatiquement émis à la fin de la procédure de demande. Il certifie que la demande a bien été déposée.

Oui

L’OEB envoie des messages en ligne pendant la procédure de dépôt, par exemple sur la conformité à l’annexe F des documents joints et sur les données bibliographiques à fournir.

Oui

Nos demandes en ligne incluent différents types d’infobulles.

Oui

Prévalidation automatique des classes de la classification de NICE.

Oui

Oui

Uniquement par l’application Web de dépôt électronique

Oui

Non

Le système de dépôt électronique en ligne contient des encadrés explicatifs pour chaque étape de la procédure de demande. En outre, un message d’erreur apparaîtra si une information a été omise ou mal saisie.

Non

Oui

Oui

Oui

Non

N.d.

Oui

Oui

Oui

Oui

Validation et pièces jointes obligatoires, conformément aux règles commerciales. Guides d’utilisation et fenêtres donnant des exemples et des informations supplémentaires sur la procédure de création des demandes et les modifications.

Oui

Oui

Le système de dépôt en ligne de la marque avertit le déposant de l’existence potentielle de marques similaires dans les bases de données des Philippines et de l’ASEAN, mais le déposant peut choisir de poursuivre malgré tout. Le système avertit également d’un problème potentiel dans le terme choisi de la classification de Nice, mais le déposant peut également choisir de poursuivre quand même.

Oui

Oui

Non

Non

Non

Oui

Oui

Oui

Oui, un document de retour d’information est généré avant la soumission, dans lequel les avertissements et les erreurs sont mis en évidence dans une copie du document téléchargé en temps réel. Les avertissements et les erreurs sont également présentés à l’utilisateur.

Non

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Document converti à partir du document initialement soumis dans un autre format utilisé dans votre office ou organisation (par exemple, PDF, TIFF)

Document XML converti à partir du document initialement soumis

Document converti à partir du document initialement soumis dans un autre format utilisé dans votre office ou organisation (par exemple, PDF, TIFF)

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Autre (préciser).

Pour notre office, la demande soumise à l’origine prend la forme d’un fichier XML (il n’y a pas de conversion en XML).

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Autre (préciser).

Les résultats de la procédure de demande en ligne sont stockés sous forme électronique dans le répertoire interne de l’EUIPO. Le site Web génère un document PDF et une version XML contenant les données issues de la demande en ligne. Ces documents sont considérés comme la copie officielle de la demande déposée. Le document PDF est disponible en ligne dans l’application “eSearch” pour le public.

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Document converti à partir du document initialement soumis dans un autre format utilisé dans votre office ou organisation (par exemple, PDF, TIFF)

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Document converti à partir du document initialement soumis dans un autre format utilisé dans votre office ou organisation (par exemple, PDF, TIFF)

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Document XML converti à partir du document initialement soumis

Document converti à partir du document initialement soumis dans un autre format utilisé dans votre office ou organisation (par exemple, PDF, TIFF)

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

N.d.

Autre (préciser).

En ligne - documents constitutifs de la demande initialement soumis (documents XML); sur papier - documents XML numérisés à partir des documents initialement soumis.

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Version propre des documents constitutifs de la demande initialement soumis après validation initiale du contenu et nettoyage des métadonnées

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Document converti à partir du document initialement soumis dans un autre format utilisé dans votre office ou organisation (par exemple, PDF, TIFF)

Autre (préciser).

Grâce à une plateforme électronique créée par l’Office où les utilisateurs donnent des informations demandées par la plateforme elle-même dans le cadre légal; les utilisateurs signent le changement au moyen d’un système de signature électronique créé dans le pays.

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Document XML converti à partir du document initialement soumis

Document converti à partir du document initialement soumis dans un autre format utilisé dans votre office ou organisation (par exemple, PDF, TIFF)

Autre (préciser).

documents constitutifs d’une demande, certifiés et imprimés ou scannés, ou documents signés au moyen d’une signature électronique

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Document converti à partir du document initialement soumis dans un autre format utilisé dans votre office ou organisation (par exemple, PDF, TIFF)

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Document converti à partir du document initialement soumis dans un autre format utilisé dans votre office ou organisation (par exemple, PDF, TIFF)

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Version propre des documents constitutifs de la demande initialement soumis après validation initiale du contenu et nettoyage des métadonnées

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Document converti à partir du document initialement soumis dans un autre format utilisé dans votre office ou organisation (par exemple, PDF, TIFF)

Autre (préciser).: Autre (préciser)

Pour les dépôts au format DOCX, le document est considéré comme l’exemplaire faisant foi. https://www.federalr egister.gov/document s/2021/06/02/2021-11 256/submitting-paten t-applications-in-st ructured-text-format -and-reliance-on-the -text-version-as-the

a

Documents constitutifs de la demande initialement soumis

Format original si possible

Format original si possible

JPEG

Autre (préciser).

PDF

Autre (préciser).

inconnu pour le moment

Format original si possible

TIFF

PNG

JPEG

Pour un usage bureautique, convertissez les fichiers TIFF ou JPEG si nécessaire.

PNG

JPEG

Format original si possible

N.d.

TIFF

Format original si possible

Format original si possible

TIFF

L’HIPO prévoit de convertir les documents présentés en XML dans l’avenir, mais aucun détail n’a pu être divulgué à ce stade.

Format original si possible

Autre (préciser).

TIFF

JPEG

Format original si possible

TIFF

JPEG

JPEG

Autre (préciser).

Les marques peuvent être déposées dans d’autres formats, par exemple en MP3 ET MP4.

Format original si possible

PNG

Autre (préciser).

PDF

Format original si possible

TIFF

JPEG

Autre (préciser).

RTF, DOC

Format original si possible

TIFF

PNG

JPEG

Nous ne l’envisageons pas pour l’instant.

JPEG

Format original si possible

SVG

Les images sont actuellement converties au format SVG pour les dépôts au format DOCX.

Format initialement soumis

Format initialement soumis

Conversion en format image

Autre (préciser).

inconnu pour le moment

Format initialement soumis

Conversion en format image

Autre (préciser).

N.d.

Conversion en format image

MathML

Format initialement soumis

Conversion en format image

Autre (préciser).

L’HIPO prévoit de convertir les documents présentés en XML dans l’avenir, mais aucun détail n’a pu être divulgué à ce stade.

Format initialement soumis

Autre (préciser).

Format initialement soumis

Conversion en format image

Format initialement soumis

Conversion en format image

Format initialement soumis

Conversion en format image

MathML

Format initialement soumis

MathML

Autre (préciser).: Autre (préciser)

Les équations mathématiques sont généralement converties au format MathML pour les dépôts au format DOCX.

Format initialement soumis

Format initialement soumis

Conversion en format image

Autre (préciser).

inconnu pour le moment

Format initialement soumis

Projets futurs à déterminer en ce qui concerne les formules mathématiques et chimiques.

Conversion en format image

N.d.

Conversion en format image

Format initialement soumis

Conversion en format image

L’HIPO prévoit de convertir les documents présentés en XML dans l’avenir, mais aucun détail n’a pu être divulgué à ce stade.

Format initialement soumis

Autre (préciser).

Format initialement soumis

Conversion en format image

Format initialement soumis

Conversion en format image

Format initialement soumis

Format initialement soumis

Conversion en format image

Format initialement soumis

Conversion en format image

Format initialement soumis

Conversion en format image

Autre (préciser).: Autre (préciser)

Les formules chimiques sont conservées sous forme d’images pour les dépôts au format DOCX.

a

Format initialement soumis

Format initialement soumis

Conversion en format image

Autre (préciser).

inconnu pour le moment

Format initialement soumis

Plans futurs pour le format de tableau à déterminer

Conversion en format image

N.d.

Conversion en format image

En fonction de la complexité du tableau, nous le convertissons en format XML ou le conservons en format image.

Format initialement soumis

Conversion en format image

L’HIPO prévoit de convertir les documents présentés en XML dans l’avenir, mais aucun détail n’a pu être divulgué à ce stade.

Format initialement soumis

Autre (préciser).

Conversion en format image

Conversion en format données structurées

Format initialement soumis

Conversion en format image

Format initialement soumis

Format initialement soumis

Conversion en format image

Format initialement soumis

Conversion en format image

Format initialement soumis

Autre (préciser).: Autre (préciser)

La version interne 7.1 de l’USPTO (norme ST.96 de l’OMPI V2_1) contient des éléments pour TableHeader, TableHeaderCell, etc.

Nous sommes en train de l’envisager.

Nous ne l’avons pas envisagé.

Nous sommes en train de l’envisager.

Nous sommes en train de l’envisager.

Nous ne l’avons pas envisagé.

Nos règlements d’application continuent de prévoir des conditions de traduction sur papier.

Nous sommes en train de l’envisager.

Autre (préciser).

Nous essayons de réduire la quantité de papier et les règles de formatage des documents sur papier mais, en même temps, la politique de l’OPIC est que nous devons accepter les dépôts sur papier. Les examinateurs de brevet souhaitent que nous conservions l’espacement du texte afin de faciliter la détermination du contexte par rapport à l’image électronique du document.

Autre (préciser).

La nouvelle législation prévoit des taxes pour les feuilles excédentaires.

La nouvelle législation prévoit des taxes pour les pages excédentaires en ce qui concerne les brevets, les modèles d’utilité et les dessins et modèles. Il est donc nécessaire de définir les interlignes et les marges.

Nous ne l’avons pas envisagé.

Nous sommes en train de le mettre en œuvre.

Nous l’avons déjà mis en œuvre.

Nous sommes en train de l’envisager.

Nous l’avons déjà mis en œuvre.

L’Office a renoncé au dépôt sur papier et accepte les dépôts en ligne.

Nous sommes en train de l’envisager.

Nous ne l’avons pas envisagé.

Nous sommes en train de l’envisager.

Les marques et les dessins et modèles sont davantage axés sur des règles non écrites.

Nous l’avons déjà mis en œuvre.

Nous sommes en train de l’envisager.

Nous ne l’avons pas envisagé.

Nous sommes en train de l’envisager.

Autre (préciser).

nous ne limitons jamais le nombre de demandes déposées par déposant

Nous ne l’avons pas envisagé.

Nous ne l’avons pas envisagé.

Nous l’avons déjà mis en œuvre.

Nous ne l’avons pas envisagé.

PAS DANS L’IMMÉDIAT

Nous l’avons déjà mis en œuvre.

Nous l’avons déjà mis en œuvre.

Nous ne l’avons pas envisagé.

Nous sommes en train de l’envisager.

pertinent uniquement pour les mémoires descriptifs de brevets

Nous sommes en train de l’envisager.

Nous ne l’avons pas envisagé.

Nous sommes en train de l’envisager.

Nous ne l’avons pas envisagé.

Nous ne l’envisageons pas pour l’instant.

Nous ne l’avons pas envisagé.

Nous sommes en train de l’envisager.

Nous sommes en train de l’envisager.

Nous l’avons déjà mis en œuvre.

Nous sommes en train de l’envisager.

Autre (préciser).: Autre (préciser)

Ces types de changements nécessiteront également des modifications juridiques des règles actuelles régissant les demandes déposées sur papier.

Nous l’avons déjà mis en œuvre.

Nombre de pages

Nombre de pages

Dimensions de la page

Marges

Interligne

Couleurs du texte et du fond

Nombre de pages

Nombre de pages

Interligne

Autre (préciser).

nombre de caractères utilisés sur une ligne

Nombre de pages

Dimensions de la page

Marges

Interligne

Couleurs du texte et du fond

L’espacement du texte original est important pour les examinateurs de brevet afin de vérifier le contexte.

Nombre de pages

Nombre de pages

Dimensions de la page

Marges

Interligne

Couleurs du texte et du fond

N.d.

Nombre de pages

Dimensions de la page

Marges

Interligne

Couleurs du texte et du fond

Autre (préciser).

Voir le commentaire

Actuellement, notre règlement inclut tous les éléments ci-dessus, en plus d’autres exigences en matière de formatage, telles que la division de la demande en sections, ou la numérotation des revendications et des lignes.

Nombre de pages

Dimensions de la page

Marges

Interligne

Couleurs du texte et du fond

Autre (préciser).

nous ne limitons jamais le nombre de demandes déposées par déposant

Nombre de pages

Dimensions de la page

Autre (préciser).

Dimensions de la page

Marges

Interligne

Couleurs du texte et du fond

Nombre de pages

Dimensions de la page

Marges

Interligne

Couleurs du texte et du fond

Nombre de pages

Dimensions de la page

Marges

Interligne

Couleurs du texte et du fond

Autre (préciser).

nous prévoyons d’abandonner les règles sur papier

Nombre de pages

Dimensions de la page

Marges

Interligne

Couleurs du texte et du fond

Nombre de pages

Dimensions de la page

Marges

Interligne

Couleurs du texte et du fond

Nombre de pages

Dimensions de la page

Marges

Interligne

Couleurs du texte et du fond

Marges

a

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Document généré et affiché en XML

Variable en fonction du format de saisie

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Document généré et affiché en XML

Variable en fonction du format de saisie

Autre (préciser).

PDF

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Tous les documents sont présentés en format PDF.

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Variable en fonction du format de saisie

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Autre (préciser).

PDF/docx

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Autre (préciser).

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Autre (préciser).

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format papier

N.d.

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Document généré et affiché en XML

Autre (préciser).

Toutes les demandes sont traitées avec le logiciel approprié, quel que soit le formulaire de dépôt.

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Variable en fonction du format de saisie

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Variable en fonction du format de saisie

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

converti en DOCX

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Document généré et affiché en XML

Document généré et affiché en XML

Autre (préciser).: Autre (préciser)

Le processus actuel consiste à convertir tous les dépôts électroniques au format TIFF

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Document généré et affiché en XML

Plusieurs formats

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Document généré et affiché en XML

Autre (préciser).

Les demandes d’enregistrement de marques sont publiées dans le registre au moyen de champs sélectionnés via l’API.

Nous envisageons de publier les documents PDF reçus (initialement soumis)

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Autre (préciser).

X Autre (préciser) GIF plus télécharger en PDF pour les brevets. Pour les marques - PDF avec image PNG intégrée - pour les images

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Document généré et affiché en XML

Format converti utilisé par notre office ou organisation

format PDF principalement

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Plusieurs formats

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Document généré et affiché en XML

Les documents sont généralement publiés au format .pdf. Sur le portail Opendata, vous pouvez également télécharger des contenus au format xml.

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Autre (préciser).

format TXT

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Autre (préciser).

Les documents A1, B1, etc. publiés sont en format PDF.

Autre (préciser).

format PDF

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Plusieurs formats

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Autre (préciser).

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

N.d.

L’Office ne publie que les données bibliographiques des demandes.

Plusieurs formats

Notre Office publie les documents transmis par les déposants aux formats PDF et XML.

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Document généré et affiché en XML

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Document généré et affiché en XML

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Nous envisageons d’utiliser des documents générés et affichés en XML

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Document généré et affiché en XML

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Document généré et affiché en XML

Plusieurs formats

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format converti utilisé par notre office ou organisation

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format converti utilisé par notre office ou organisation

converti en PDF

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

Plusieurs formats

XML (norme ST.36 de l’OMPI), image TIF (norme ST.33 de l’OMPI)

Format initialement soumis au moyen d’une application logicielle appropriée

BRIK (système de gestion des dossiers électroniques des entreprises); Microsoft Sharepoint; AVEPoint pour les droits d’obtenteur. Objectif pour les documents de brevet, sur le point de migrer vers un stockage en nuage sécurisé (PCT imminent, National dans un an environ). Sur mesure : Plateformes d’examen des droits de propriété intellectuelle stockant des données temporaires à l’aide de certains services du commerce.

L’Office de la propriété intellectuelle de Bahreïn utilise le système de brevets GCC (pour les brevets) et le système IPAS de l’OMPI (pour les marques et les dessins et modèles industriels).

Nous stockons les documents dans les services Web d’Amazon et les applications connectées les récupèrent par l’intermédiaire d’un système personnalisé (pôle de documents).

Actuellement, nous utilisons le moteur de contenu CM8 d’IBM pour les brevets et OpenText, ainsi qu’un système de fichiers mis au point en interne pour d’autres questions relatives aux opérations et à la propriété intellectuelle. Nous prévoyons de transférer l’ensemble de notre contenu IP vers le système de gestion de contenu FileNet d’IBM.

Nous utilisons le système mis au point par l’OMPI (système d’automatisation des offices de propriété intellectuelle - IPAS) et le système de gestion électronique des documents (IPAS-EDMS).

ORALCE

mise à jour - système sur mesure facile à utiliser - produit commercial avec services sur mesure

Nous avons actuellement des dossiers papier, mais un système est en cours de création.

Notre office stocke les documents dans un système J2EE personnalisé fondé sur le système de gestion intégrée Filenet (IMS). Il est prévu de moderniser cet ancien système pour en faire une application “en nuage” avec des technologies appropriées (telles que MongoDB), dans le cadre du plan stratégique 2025 de l’EUIPO (SP2025).

L’OEB n’utilise pas de système commercial de gestion des documents pour les demandes de brevet. Le principal système d’archivage est PHOENIX. Les autres systèmes, MOSES (Multimedia Object StoragE Service) et KIME (Knowledge and Information Management Environment), stockent des contenus et des documents. MOSES utilise la technologie S3/Scality comme système de stockage.

L’OEPM utilise UCM comme gestionnaire de contenu.

Alfresco, Phoenix de l’OEB

Notre département utilise un système personnalisé fondé sur JavaScript qui est pris en charge par le gestionnaire de contenu FileNet d’IBM.

Nous utilisons des applications principales (back-end) et frontales (front-end) mises au point en interne. Des applications principales Intranet fondées sur le Web sont utilisées pour les administrateurs/examinateurs. Les applications principales communiquent avec le module frontal au moyen de services Web pour l’échange, la synchronisation et l’archivage des données dans les registres (bases de données). Le système principal traite et archive les demandes reçues, décompresse les fichiers XML signés numériquement, convertit les pièces jointes DOC(X) en PDF. Les données sont saisies dans des registres (base de données PostgreSQL) à des fins d’archivage.

Nous utilisons le système ELO pour la gestion du contenu.

Un module personnalisé dans Ptolemy permet de gérer les documents. Ptolemy est un programme interne personnalisé qui sert de base de données pour les documents et qui permet de gérer les documents ultérieurs associés à un droit de propriété intellectuelle spécifique tout au long de son cycle de vie.

OpenText™ Documentum™ propose un large éventail de fonctions permettant de gérer et d’extraire la valeur de contenus de toutes sortes au sein de l’entreprise. Ses services de pointe en matière de gestion des contenus des entreprises leur permettent de contrôler leurs informations essentielles grâce à une source unique de renseignements, ce qui simplifie l’accès aux contenus commerciaux approuvés les plus récents. Les fonctions de gestion de dossiers de Documentum lient le contenu à la procédure et à l’automatisation pour assembler des dossiers complets avec un minimum d’efforts afin de rationaliser les principales procédures d’entreprise car OpenText™ Documentum™ propose un large éventail de fonctions qui permettent de gérer et d’extraire la valeur de contenus de toutes sortes au sein de l’entreprise. Ses services de pointe en matière de gestion des contenus des entreprises leur permettent de contrôler leurs informations essentielles grâce à une source unique de renseignements, ce qui simplifie l’accès aux contenus commerciaux approuvés les plus récents. Les fonctions de gestion de dossiers de Documentum lient le contenu à la procédure et à l’automatisation pour assembler des dossiers complets avec un minimum d’efforts afin de rationaliser les principales procédures d’entreprise pour une plus grande efficacité, une qualité constante et des temps de cycle plus rapides. En conservant un contenu sécurisé et bien protégé pour une utilisation ultérieure, les utilisateurs peuvent répondre rapidement aux demandes d’information et aux demandes de renseignements réglementaires, tout en veillant à ce que les employés n’accèdent pas à des informations non approuvées ou dépassées.

ACROBAT READER

Nous archivons les documents avec les métadonnées dans notre système d’archivage (JUST).

L’Office des brevets du Japon utilise un système personnalisé qui stocke et gère les documents selon le format dans lequel ils sont soumis (XML ou SGML).

L’Office utilise le système d’automatisation des offices de propriété intellectuelle (IPAS) et WIPO Scan.

“FileNet P8 Image Manager” pour gérer les images envoyées et les fichiers joints; et “BizStore Exus” pour gérer les documents XML des descriptions.

Un système (principal) d’administration des brevets récemment mis au point est actuellement en place pour traiter, stocker, compiler les documents relatifs aux demandes de brevet nationales et aux brevets, aux brevets européens et aux demandes et certificats complémentaires de protection, ainsi que pour modifier les données et les publier dans les bases de données en ligne du Bureau d’État des brevets et par conséquent au Journal officiel. Le système comprend l’administration de toutes les procédures possibles depuis le dépôt de la demande jusqu’à l’expiration du brevet ou du certificat complémentaire de protection.

Nous ne disposons pas d’un système de gestion des contenus pour stocker et gérer les documents.

Universal Content Management 10g(UCM) d’Oracle.

OpenText Documentum géré par Coexya Ptolemy

Nuxeo (WIPO-IPAS)

1. Système d’information automatisé pour la gestion électronique des documents aux fins de l’examen des inventions 2. Bibliothèque électronique pour les demandes PCT 3. Base de données automatisée 4. Système de gestion des documents permettant de convertir les documents en formulaires numériques

Nous avons un système électronique

Brevet : Phoenix, W3D3 et système propre pour les validations EP (Vale). Marque et dessin ou modèle : Système propre (eDVArd), et mise en œuvre du système principal de l’EUIPO.

Produit commercial Fabasoft eGov-Suite, personnalisé pour les besoins de l’Office de la propriété intellectuelle de la République de Slovaquie par l’entrepreneur Asseco Central Europe, a.s. Le système comprend un système de gestion de contenu et un système de gestion des documents.

gdfy

L’USPTO utilise des systèmes personnalisés développés en interne pour stocker et gérer les documents.

système d’automatisation des offices de propriété intellectuelle - système de gestion électronique des documents

Support matériel (papier)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format purement numérique (par exemple, pages HTML)

Autre (préciser).

Les revues de brevets sont disponibles au format XML.

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Support matériel (papier)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format purement numérique (par exemple, pages HTML)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format purement numérique (par exemple, pages HTML)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format purement numérique (par exemple, pages HTML)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Les droits de propriété intellectuelle sont publiés dans le Bulletin des marques de l’Union européenne ( https://euipo.europa .eu/eSearch/#advance d/bulletins ). Conformément à l’article 116 du règlement sur la marque de l’Union européenne, l’Office publie : a) un Bulletin des marques de l’Union européenne contenant les publications des demandes et les inscriptions portées au registre, ainsi que les autres indications relatives aux demandes ou aux enregistrements de marques de l’Union européenne dont la publication est prescrite par le présent règlement ou par les actes adoptés en vertu de celui-ci; b) un Journal officiel de l’Office contenant les communications et les informations d’ordre général émanant du directeur exécutif ainsi que toute autre information relative au présent règlement ou à son application. Le premier bulletin de l’année 2006 (n° 2006/001) et tous les bulletins ultérieurs sont disponibles uniquement en format électronique. Les éditions précédentes des bulletins jusqu’à l’année 2005 (incluse) sont disponibles uniquement en format papier.

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format purement numérique (par exemple, pages HTML)

Nous publions le journal officiel - le Bulletin européen des brevets - en format PDF. Les données de base de la norme ST.36 sont également mises à la disposition du public (fichiers EBD).

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format purement numérique (par exemple, pages HTML)

Autre (préciser).

XML

Pour télécharger les formats HTML et XML, une authentification préalable est nécessaire.

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format purement numérique (par exemple, pages HTML)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Support matériel (papier)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format purement numérique (par exemple, pages HTML)

Format purement numérique (par exemple, pages HTML)

Vous pouvez également télécharger en format XML et PDF.

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format purement numérique (par exemple, pages HTML)

Autre (préciser).

format XML

Support matériel (papier)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

N.d.

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format purement numérique (par exemple, pages HTML)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Support matériel (papier)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format purement numérique (par exemple, pages HTML)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format purement numérique (par exemple, pages HTML)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Autre (préciser).

XML

Le PDF est généré à partir du document XML et il est entièrement consultable.

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Support matériel (papier)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Support matériel (papier)

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Format purement numérique (par exemple, pages HTML): Format purement numérique (par exemple pages HTML)

PDF pour la Gazette officielle des marques et HTML pour la Gazette officielle des brevets

Format électronique avec mise en page sur papier (par exemple, PDF)

Oui

Non

Oui

Oui

N.d.

Non

Le journal officiel est électronique.

Sans objet. Nous ne publions plus en format papier

Oui

Non

Nous ne publions pas en format papier

Oui

Oui

N.d.

Non

de clarification

Oui

Nous ne publions pas en format papier

pas de publication en format papier

Oui

Nous publions déjà en format électronique et non en format papier, voir la question 17.

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Non

Non

Non

Non

Oui

L’EUIPO envisage de remplacer sa présentation actuelle sur papier (PDF) par un format consultable en ligne.

Oui

Nous sommes en train de revoir le flux de production. Mais la version PDF est créée à partir des données structurées existantes de la norme ST.36, nous pouvons donc facilement la conserver.

Oui

Dans les cinq prochains mois.

Non

Oui

Non

Oui

Non

Non

Oui

N.d.

Il est possible de suspendre la procédure une fois que le module WIPO Publish est installé.

Non

Non

Non

Pour plus de détails

Non

Non

Non

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui