Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

Australie

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Costa Rica

Tchéquie

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Équateur

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Office européen des brevets (OEB)

Espagne

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République de Corée

Mexique

Norvège

Pérou

Fédération de Russie

Slovaquie

Saint-Martin (partie néerlandaise)

États Unis d’Amérique

Uruguay

Marques

Dessins et modèles industriels

Dessins et modèles industriels

Autre (veuillez préciser)

sans objet à l'heure actuelle

Brevets dans le domaine de la chimie en tant que technologie (par exemple, structures chimiques, structures biologiques)

Brevets dans d’autres domaines technologiques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.)

Autre (veuillez préciser)

Nous acceptons les images 3D pour les marques mais ne disposons pas de logiciel 3D particulier au sein de l’office.

Marques

Autre (veuillez préciser)

Dans le domaine des structures chimiques, il arrive que les déposants déposent des listes de coordonnées d'atomes 3D.

Autre (veuillez préciser)

Non

Marques

Dessins et modèles industriels

Autre (veuillez préciser)

Non

Marques

Dessins et modèles industriels

Autre (veuillez préciser)

L’office accepte les images dans les formats indiqués ci-après tant pour les marques que pour les dessins et modèles, mais pas les modèles 3D.

Marques

Dessins et modèles industriels

Brevets dans le domaine de la chimie en tant que technologie (par exemple, structures chimiques, structures biologiques)

Brevets dans d’autres domaines technologiques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.): Brevets dans d’autres domaines techniques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.)

Autre (veuillez préciser)

Enveloppe Soleau

Marques

Marques

Dessins et modèles industriels

Marques

Dessins et modèles industriels

Autre (veuillez préciser)

Images 3D uniquement

Autre (veuillez préciser)

Non, le JPO n'utilise actuellement aucun modèle ni aucune image 3D.

Dessins et modèles industriels

Marques

Dessins et modèles industriels

Brevets dans d’autres domaines technologiques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.): Brevets dans d’autres domaines techniques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.)

Autre (veuillez préciser)

Les modèles et images 3D déposés sont traités comme des objets physiques (produits) pour les marques et les dessins et modèles et ne font pas partie de la demande.

Autre (veuillez préciser)

Aucun

Marques

Marques

Autre (veuillez préciser)

L'Office des marques accepte actuellement des images 3D qu’elle stocke comme des images 2D. La description de la marque indique que la marque est en 3D. Brevets de dessin ou modèle - Autres (veuillez préciser) : Nous avons interprété les définitions de cette enquête comme signifiant que les "images 3D" englobent les modèles mathématiques pouvant être manipulés virtuellement en trois dimensions, comme les dessins CAO. Pour les demandes de brevet de dessin ou modèle, l'USPTO accepte uniquement des fichiers d'images 2D capables de représenter des éléments 3D grâce à l'utilisation, par exemple, d'ombres et de perspectives.

Marques

Dessins et modèles industriels

Brevets dans le domaine de la chimie en tant que technologie (par exemple, structures chimiques, structures biologiques)

Brevets dans d’autres domaines technologiques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.): Brevets dans d’autres domaines techniques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.)

Ne sait pas

Marques

Dessins et modèles industriels

Brevets dans le domaine de la chimie en tant que technologie (par exemple, structures chimiques, structures biologiques)

Brevets dans d’autres domaines technologiques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.)

Marques

Dessins et modèles industriels

Brevets dans le domaine de la chimie en tant que technologie (par exemple, structures chimiques, structures biologiques)

Brevets dans d’autres domaines technologiques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.)

Topologie de circuit imprimé

Marques

Ne sait pas

Marques

Dessins et modèles industriels

Marques

Marques

Dessins et modèles industriels

Brevets dans d’autres domaines technologiques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.): Brevets dans d’autres domaines techniques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.)

Topologie de circuit imprimé

Autre (veuillez préciser)

Modèles d'utilité et autres signes distinctifs

Marques

Dessins et modèles industriels

Marques

Autre (veuillez préciser)

Marques : sous réserve d'un accord avec l'EUIPO, les modèles ou les images 3D peuvent être acceptés et utiles pour les marques de position, d’autres marques et les marques de repérage. Dessins et modèles : il n'y a pas de projets concrets pour l'introduction de modèles 3D. Nous attendons les faits nouveaux concernant la modification du droit européen des dessins et modèles.

Marques

Autre (veuillez préciser)

Éventuellement marque hologramme (sous réserve de modification de la loi)

Ne sait pas

Marques

Dessins et modèles industriels

Autre (veuillez préciser)

L’office accepte les images dans les formats indiqués ci-après tant pour les marques que pour les dessins et modèles, mais pas les modèles 3D. L’office n'envisage pas dans un avenir proche d’utiliser les modèles 3D, ni pour les marques, ni pour les dessins et modèles.

Autre (veuillez préciser)

NON

Marques

Dessins et modèles industriels

Brevets dans le domaine de la chimie en tant que technologie (par exemple, structures chimiques, structures biologiques)

Brevets dans d’autres domaines technologiques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.)

Marques

Dessins et modèles industriels

Brevets dans le domaine de la chimie en tant que technologie (par exemple, structures chimiques, structures biologiques)

Brevets dans d’autres domaines technologiques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.)

Topologie de circuit imprimé

Marques

Dessins et modèles industriels

Marques

Dessins et modèles industriels

Brevets dans le domaine de la chimie en tant que technologie (par exemple, structures chimiques, structures biologiques)

Brevets dans d’autres domaines technologiques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.)

Autre (veuillez préciser)

Le JPO n’a actuellement aucun projet précis concernant tous les objets de propriété intellectuelle

Ne sait pas

Marques

Dessins et modèles industriels

Brevets dans d’autres domaines technologiques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.): Brevets dans d’autres domaines techniques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.)

Marques

Dessins et modèles industriels

Marques

Marques

Dessins et modèles industriels

Brevets dans le domaine de la chimie en tant que technologie (par exemple, structures chimiques, structures biologiques)

Brevets dans d’autres domaines technologiques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.)

Topologie de circuit imprimé

Marques

Dessins et modèles industriels

Autre (veuillez préciser)

Ne sait pas en ce qui concerne les brevets et la topologie de circuit imprimé.

Dessins et modèles industriels

Brevets dans le domaine de la chimie en tant que technologie (par exemple, structures chimiques, structures biologiques)

Brevets dans d’autres domaines technologiques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.)

Autre (veuillez préciser)

Brevets de dessin ou modèle - Autres (veuillez préciser) : Selon l’article 713.08 du Manuel relatif à la procédure d’examen des demandes de brevet (MPEP), les projets existants de l'USPTO pour les modèles 3D et les images 3D prévoient que les déposants puissent exposer ou faire une démonstration de ces modèles et images lors de l'examen par les examinateurs. Les projets futurs consistent à examiner des modèles 3D et des images 3D en rapport avec des demandes de brevet. L’office des marques pourrait envisager d’utiliser des images 3D pour des objets de propriété intellectuelle à l’avenir. L'office n'a pas déterminé quels objets de propriété intellectuelle pourraient être concernés par les images 3D.

Marques

Dessins et modèles industriels

Brevets dans le domaine de la chimie en tant que technologie (par exemple, structures chimiques, structures biologiques)

Brevets dans d’autres domaines technologiques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.): Brevets dans d’autres domaines techniques (par exemple, génie électrique, génie mécanique, etc.)

Dépôt de la demande

Dépôt de la demande

Dépôt de la demande

Stockage

Il s’agit d’une option "facultative" lors du dépôt de la demande.

Dépôt de la demande

Examen

Stockage

Recherche

Publication

Échange de données

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sans objet à l’heure actuelle

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À cet égard, nous acceptons uniquement les images pour les brevets dessinés en perspective, c'est-à-dire dont le dessin indique la longueur, la profondeur et la hauteur

L’OPIC n'utilise aucun format de modèles 3D.

Actuellement, l'INAPI n’a traité aucune demande de droit de propriété intellectuelle comportant des images 3D. Pour ce qui est des brevets, des modèles d’utilité et des dessins et modèles industriels, la représentation du volume s’effectue au moyen de dessins isométriques pouvant représenter un volume ou une perspective. Ces dessins sont reçus au moment du dépôt de la demande et sont sauvegardés dans notre base de données électronique et conservés dans le dossier physique; les données bibliographiques sont échangées mais aucun fichier n'est envoyé.

Actuellement, l’office ne les exploite pas mais pourrait les accepter à l'avenir lors du dépôt de la demande.

Dépôt de la demande

Examen

Stockage

Publication

Échange de données

Notre office n'a pas mis en œuvre les modèles 3D dans ses processus

Dépôt de la demande

Actuellement l’Équateur n’utilise pas de modèles 3D dans le cadre de son système.

Dépôt de la demande

Examen

Stockage

Publication

Échange de données

Dépôt de la demande

Examen

Stockage

Publication

Échange de données

L'OEB n'accepte actuellement les modèles 3D dans aucune partie du processus.

L’OEPM (Espagne) n'exploite pas de modèles 3D.

Dépôt de la demande

Stockage

Dépôt de la demande

Stockage

Dépôt de la demande

Examen

Stockage

Recherche

Publication

Échange de données

Dépôt de la demande

Examen

Stockage

Publication

Échange de données

Conformément à la réglementation locale.

Nous ne prenons actuellement en charge que les images 3D, pas les modèles 3D

Pour le moment, nous n'acceptons aucun modèle 3D

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Le JPO n'a pas de réponse à cette question car notre office n'utilise pas de modèles 3D.

Dépôt de la demande

Examen

Stockage

Publication

Dépôt de la demande

Examen

Stockage

Recherche

Publication

Dépôt de la demande

Examen

Stockage

Recherche

Publication

Dépôt de la demande

Examen

Dépôt de la demande

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L’office accepte le dépôt d’objets, de modèles et d’images 3D en complément pour permettre une bonne compréhension du dessin ou modèle ou de la marque.

Le Pérou n’utilise aucun modèle 3D.

Dépôt de la demande

Examen

Stockage

Recherche

Publication

Si l’on part du principe que "accepter/exploiter" signifie "introduire formellement dans un dossier de demande", l'USPTO n'accepte ni n’exploite aucun modèle 3D, à aucun des stades du cycle de vie des demandes de brevet de dessin ou modèle. La topologie de circuit intégré (schémas de configuration) est couverte par la loi SCPA (Semiconductor Chip Protection Act) de 1984 sur la protection des semi-conducteurs (titre 17 du Code des États-Unis, paragraphe 901-14). L’office des marques n'accepte que les images 2D. Néanmoins, la description de la marque peut décrire l'image 3D de la marque.

Dépôt de la demande

Examen

Stockage

Recherche

Publication

Dépôt de la demande

Examen

Stockage

Recherche

Publication

Dépôt de la demande

Examen

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Recherche

Publication

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Publication

s.o.

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Échange de données

Les transformations concernent la numérisation des demandes déposées sur papier, la réduction de la taille des fichiers ou le recadrage des images

Nous n'effectuons pas de transformations d’images, mais nous acceptons les images 3D pour le dépôt de demandes d’enregistrement de marques.

Notre office n'effectue aucune transformation d’image.

Stockage

Publication

Examen

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Publication

Stockage

Publication

Stockage

Publication

Stockage

Publication

Stockage

Publication

La signification de « transformations d’image » n'est pas claire, mais l’office procède à une conversion du format de l'image soumise dans les cas indiqués, afin de l'adapter aux spécifications des bases de données.

Dépôt de la demande

Examen

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Recherche

Publication

Échange de données

Examen

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Recherche

Publication

Échange de données

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Examen

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Recherche

Publication

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Examen

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Recherche

Publication

Échange de données

Marques : L'Office allemand des brevets et des marques n'effectue aucun type de transformation d'image compte tenu des types de marque pertinents pour les modèles ou les images 3D. Tout type de transformation de la représentation de la marque constituerait une atteinte au droit des marques applicable.

s.o.

Non

Dépôt de la demande

Pour les dessins et modèles, un outil de visualisation Javascript qui peut prendre des clichés du modèle 3D est utilisé pour créer une série de vues. Seules ces vues sont protégées. Pour les marques, le dépôt électronique accepte le fichier de modèles 3D en l’état, sans création d'image. Pour la publication ou le certificat, seul l'URL vers l'outil de recherche en ligne est donné (un lien vers le fichier du modèle 3D d’origine).

L’OEPM (Espagne) n'effectue aucune transformation d’image.

Publication

Publication

Publication

Publication

Enveloppe Soleau : pas de transformation d'image

Dépôt de la demande

Stockage

Publication

Échange de données

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Recherche

Publication

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Publication

Échange de données

Pour les brevets, nous avons des fichiers de dessins en format PDF.

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Le JPO n'utilise actuellement aucun modèle ni image 3D pour les différents stades.

Recherche

Autre (veuillez préciser dans les commentaires)

Pour la recherche et les documents de priorité, nous utilisons sept aperçus qui sont extraits des modèles 3D originaux.

Non

Dépôt de la demande

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Recherche

Publication

Dépôt de la demande

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Recherche

Publication

Uniquement des transformations d’images 2D: conversion du type de fichier, taille et résolution du fichier, vignette et publication, création de représentations. L’office prévoit de mettre en place des rendus 2D d’images 3D et de vidéos pour les interfaces utilisateurs graphiques.

Notre office n'effectue aucune transformation d’image.

Les images déposées dans d'autres formats (pas les formats de modèle 3D et d'image 3D) sont transformées et codées en JPEG.

L'USPTO accepte des fichiers d'images PDF, qui sont transformés en fichiers TIFF et utilisés pour l’examen, la recherche, la publication et l'échange de données. Le fichier d'image PDF initialement soumis est également mis à la disposition des examinateurs et du public. L'USPTO reçoit des fichiers d’images JPEG pour les demandes selon le système de La Haye, qui sont convertis en fichiers PDF. Ces fichiers sont utilisés pour l'examen. Les fichiers sont transformés en images TIFF pour la recherche, la publication et l'échange de données. Les fichiers d'images JPEG et PDF initialement soumis sont également mis à la disposition des examinateurs et du public. L’office des marques ne procède actuellement à aucune transformation des fichiers d'images.

Dépôt de la demande

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Publication

Échange de données

Il ne s'agit là que d'hypothèses à étudier dont la mise au point ou la réalisation n'est pas prévue à ce jour.

Examen

Recherche

Examen

Recherche

Examen

Recherche

Examen

Recherche

Ne sait pas

Ne sait pas

Ne sait pas

Ne sait pas

Ne sait pas

Ne sait pas

Nous ne l’envisageons actuellement pas

Ne sait pas

Ne sait pas

Ne sait pas

Ne sait pas

Ne sait pas

Ne sait pas

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Ne sait pas

Ne sait pas

Cette question n'a pas encore été abordée pour les droits de propriété intellectuelle mentionnés.

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Examen

Dépôt de la demande

Examen

Dépôt de la demande

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Examen

Dépôt de la demande

Examen

Dépôt de la demande

Examen

Toutefois, il sera nécessaire d'évaluer la capacité de stockage des bases de données et des serveurs.

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Publication

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Nous n'y avons pas encore réfléchi.

Cela permettrait d’appliquer le contenu de la demande de manière cohérente tout au long du processus.

Recherche

Recherche

Méthodes de recherche pour les marques et les dessins et modèles : Utilisation des méthodes actuelles, c'est-à-dire recherche fondée sur le codage d'images ou la reconnaissance d'images grâce à l’intelligence artificielle et à des modèles 3D pour évaluer : - des algorithmes de recherche de modèles 3D reposant sur des données maillées, des sommets, des éléments triangulaires + utilisant l’intelligence artificielle - Reconstruction de modèles 3D à partir d'images 2D, lorsque cela s’avère nécessaire ou utile

Ne sait pas

Ne sait pas

s.o.

AUCUN

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Stockage

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Notre office n’utilise actuellement pas de modèles ou d’images 3D. Nous ne prévoyons actuellement pas d’en utiliser à l'avenir.

Dépôt de la demande

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Recherche

Publication

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Ne sait pas

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Ne sait pas

Le JPO n’a actuellement aucun projet précis.

Ne sait pas

Dépôt de la demande

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Dépôt de la demande

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Publication

Échange de données

Nous comptons faire en sorte que les transformations ne soient plus nécessaires: L’objet déposé reste inchangé tout au long du traitement et de la publication, à l'exception de la production de vignettes pour les représentations d’interfaces utilisateurs graphiques .

Dépôt de la demande

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Examen

Stockage

Ne sait pas

Ne sait pas

Ne sait pas

Ne sait pas

Ne sait pas

Ne sait pas

Ne sait pas

Ne sait pas

L'USPTO continue d'examiner les modèles 3D et les images 3D en rapport avec des demandes de brevet et de suivre les progrès dans ce domaine. À ce stade, l’office des marques ne sait pas quand il commencera à accepter des images 3D et dans quel format. L’office des marques continuera d’autoriser les déposants à décrire la marque 3D.

Actuellement, le déposant indique si la marque ou le dessin ou modèle est en 3D et transmet l'image. À l’avenir, nous souhaiterions pouvoir stocker des modèles 3D dans la base de données, aux fins de recherches et d’échange de données.

En septembre 2017, IP Australia a mis en place de nouveaux modes opérationnels pour permettre la fourniture d'images 3D lors du dépôt de nouvelles demandes. Le format accepté est un document PDF 3D d'une page qui est utilisé uniquement comme référence visuelle et dont il n’est pas tenu compte pour les examens.

Cette pratique n'existe pas actuellement mais, compte tenu des tendances actuelles, il est prévu d'étudier la possibilité d'utiliser des modèles et des images 3D. En outre, préparation d'un plan d'action sur la mise en œuvre de modèles et d'images 3D.

Ainsi que nous l’avons déjà indiqué, nous n’acceptons à cet égard que les images pour les brevets dessinés en perspective, c'est-à-dire dont le dessin indique la longueur, la profondeur et la hauteur.

Depuis le 17 juillet 2019, l'OPIC accepte les demandes d’enregistrement de marques qui comprennent, en tout ou en partie, un signe 3D. Pour l'instant, la pratique proposée consiste à exiger du déposant qu'il présente plusieurs images (fichiers PNG) ainsi qu'une description permettant d'identifier clairement les différents aspects de la marque 3D (ou d'une partie de la marque). Nous utilisons cette approche car il n'existe actuellement aucune norme internationale régissant les modèles 3D, mais lorsqu'une telle norme aura été établie, l'OPIC pourra envisager d’actualiser sa pratique pour permettre l'inclusion d'un modèle 3D, à condition que le logiciel de visualisation soit accessible au public. L'OPIC ne prévoit pas dans l'immédiat d'utiliser de modèles 3D pour d'autres objets de propriété intellectuelle.

Nous prévoyons d'accepter les modèles 3D et les images 3D afin de permettre le dépôt de demandes d’enregistrement de marques ne pouvant être représentées que par la voie électronique (marques multimédias, marques sonores). Par ailleurs, la sécurité juridique sera renforcée, par exemple pour les marques de mouvement, dans la mesure où l'objet de la protection sera facilement reconnaissable par les tiers.

Comme indiqué précédemment, l’INAPI n’utilise pas de modèles 3D actuellement. Toutefois, une réforme de la loi sur la propriété industrielle, qui portera notamment sur l'incorporation de marques non traditionnelles, y compris des marques 3D, dans notre système, est en cours. À cette fin, au moment de la mise en œuvre de la loi, il sera nécessaire de déterminer à quels stades les modèles 3D seront utilisés et acceptés. Les informations qui ressortiront des réponses à ce questionnaire par les autres offices de propriété intellectuelle constitueront un très bon apport pour orienter le travail que l'INAPI devra entreprendre lorsque les modifications juridiques relatives aux marques 3D auront été approuvées.

Nous ne disposons pas encore de lignes directrices en la matière.

Pas de projets concrets, mais nous sommes intéressés par l'étude des possibilités actuelles.

Marques : Conformément aux formats de fichier 3D actuellement acceptés par l'EUIPO, les demandes d'enregistrement de marques 3D peuvent être déposées auprès du DPMA sur la base des formats de fichier 3D OBJ, STL et X3D. Ces formats sont utilisés tout au long des différents stades du cycle de vie, comme indiqué au point 1.3. Il n'y a pas de projets de changement dans un avenir plus proche concernant les pratiques actuellement mises en œuvre. Cependant, afin de suivre l'évolution économique et technique, nous étendrons les formats de fichier acceptés, si nécessaire.

Aucun projet existant ou futur concernant les modèles 3D et les images 3D

Actuellement, l’Équateur ne prévoit pas d’utiliser les modèles 3D et images 3D à court terme, mais nous n’excluons pas la possibilité de le faire à l'avenir.

Pour les demandes d’enregistrement de marques comme pour les dessins et modèles industriels, le dépôt électronique est possible avec des images JPEG, ainsi que des fichiers OBJ, STL et X3D pour les modèles 3D.

Pour l'instant, l'OEB n'accepte pas les modèles et les images 3D. L'OEB reconnaît toutefois que les demandes déposées concernant de nombreuses inventions sont préparées sur un support natif et mises à disposition sous la forme de modèles 3D, et que le choix d'une représentation 2D appropriée pour la demande nécessite des efforts supplémentaires et n'est parfois pas utile pendant la procédure de recherche.

Actuellement, l’OEPM (Espagne) traite des demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles contenant des images dans les formats indiqués ci-après (mais pas de modèles 3D). L’office n'envisage pas dans un avenir proche d’utiliser les modèles 3D.

Utilisation des images 3D mais pas des modèles 3D Utilisation des modèles 3D pour les enveloppes Soleau Pas de projet supplémentaire

Notre pratique actuelle concernant les images en 3D pour les demandes d'enregistrement de marques est décrite dans notre manuel sur les marques, disponible sur notre site Web https://www.gov.uk/guidance/trade-marks-manual. La section 2.4.3 du manuel fournit des détails supplémentaires sur les formats de fichier que nous acceptons. En ce qui concerne les dessins et modèles, nous aurions besoin d'une législation nous autorisant à accepter le dépôt de ce type d'images. En ce qui concerne les brevets, nos projets sont considérés comme faisant partie de notre programme de transformation. Nous devrions toutefois modifier notre législation pour que ces modèles et ces images 3D puissent être acceptés dans une demande de brevet.

Actuellement, l'Office hongrois de la propriété intellectuelle accepte les modèles et les images 3D dans les formats de fichier suivants : .pdf, .tif, .tiff, .jpg, .jpeg, .png, .mp4, .m4a, .mpeg, .mpg.

Notre office n’utilise actuellement pas de modèles ou d’images 3D. Nous ne prévoyons actuellement d’en utiliser à l'avenir.

À ce stade, nous ne faisons qu'examiner cette option, sans aucun projet précis. Nous souhaitons proposer l'idée aux déposants et recueillir leurs observations.

Nous réfléchissons aux modalités de mise en œuvre de ces modèles

Le JPO n’a actuellement aucun projet précis concernant tous les objets de propriété intellectuelle. Néanmoins, en particulier s’agissant des procédures de dépôt relatives à l'enregistrement des dessins et modèles, puisque l’introduction de nouvelles possibilités de présentation des reproductions de dessins et modèles devrait produire des effets positifs et améliorer le service aux utilisateurs, nous devons nous concentrer sur les travaux menés par l’Équipe d'experts 3D et d'autres organes compétents (Équipe d’experts chargée de la des dessins et modèles, etc.), qui portent sur l'utilisation normalisée des modèles et des images 3D pour les objets de propriété intellectuelle.

Amélioration du système pour réduire les erreurs, modification de la méthode de création des aperçus, etc.

L’office traite des demandes de: marques, dessins et modèles industriels et brevets technologiques en 3D ou incluant des images 3D

D’ici 2020, nous prévoyons d’autoriser les objets 3D en tant que marques, y compris pour la publication sur le Web avec l’URL ou l’URI de la gazette. Les objets 3D doivent respecter des formats déterminés et d'autres limites (par exemple en ce qui concerne la taille). En raison de la réglementation relative aux archives (conservation à long terme), seuls les formats normalisés par l’ISO sont autorisés. Extraction automatique des images pour la création de vignettes pour les applications de recherche et les fonctionnalités Web.

À l'avenir, nous souhaiterions utiliser des images 3D pour visualiser les dessins et modèles industriels en trois dimensions.

Pour l'instant, nous n'utilisons pas de modèles et d'images 3D, mais nous menons des recherches et nous étudions la possibilité d’accepter la 3D pour tous les objets de propriété intellectuelle.

Actuellement, l'Office n'accepte pas les modèles et les images 3D. Compte tenu des outils techniques existants dans d'autres domaines, il est probable que nous utiliserons ces outils pour l'affichage d'objets de propriété industrielle d'ici quelques années. Cela dépendra également de l'évolution de la législation nationale dans ce domaine.

Pour le moment, nous avons des modèles 3D pour les formes, les formes tridimensionnelles (y compris les configurations tridimensionnelles de produits et d'emballages), qui sont utilisés pour distinguer nos produits et services de ceux de la concurrence. Les clients peuvent envoyer leur formulaire de demande d’enregistrement accompagné de leur image 3D. L'enregistrement est examiné en fonction de notre législation locale concernant les motifs formels et absolus. Après que les demandes sont enregistrées ou refusées. À l'heure actuelle, nous ne prévoyons pas la mise en œuvre de modèles 3D autres que les dessins et modèles industriels, la topologie de circuit intégré, etc. Notre office examinera cette question au cours des cinq prochaines années. Les brevets sont réglementés par la législation nationale et sur ce point, nous vous conseillons de consulter l'Office néerlandais des brevets.

Selon l’article 713.08 du Manuel relatif à la procédure d’examen des demandes de brevet (MPEP), les projets existants de l'USPTO pour les modèles 3D et les images 3D prévoient notamment que les déposants puissent exposer ou faire une démonstration de ces modèles et images lors de l'examen par les examinateurs. Les projets futurs consistent à examiner des modèles 3D et des images 3D en rapport avec des demandes de brevet. La pratique actuelle de l’office concernant les images 3D consiste à décrire l'image 3D dans le champ prévu pour la description de la marque. Soumettre l’image 2D.

L’office traite des demandes de: marques, dessins et modèles industriels et brevets technologiques en 3D ou incluant des images 3D

Protocole de Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels et Protocole de Banjul relatif aux marques

Actuellement, aucune loi ne régit les droits de propriété intellectuelle sur la 3D. Des modifications peuvent être envisagées dans le cadre du programme d'examen des dessins et modèles d'IP Australia.

Actuellement, la législation ne contient pas de dispositions se rapportant directement aux modèles et aux images 3D.

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Le 17 juillet, le Canada (marques) a adhéré au Protocole de Madrid, au Traité de Singapour et à l'Arrangement de Nice. La législation et la réglementation sur les marques ont alors été actualisées en vue de permettre l'utilisation d'images 3D pour le dépôt de demandes d'enregistrement de marques.

L'article 10 de l'ordonnance suisse sur la protection des marques autorise l'IPI à accepter uniquement les reproductions électroniques. L'IPI peut définir les formats acceptables.

Nous ne disposons d’aucune réglementation sur les marques 3D actuellement.

À notre connaissance, aucune norme particulière ne s’applique aux modèles et images 3D.

Nous n'avons pas connaissance de lois spécifiques régissant le domaine des images ou des modèles 3D en matière de propriété intellectuelle en particulier.

Règles générales : Le Gouvernement allemand a défini des "normes et architectures pour les applications gouvernementales électroniques" ("SAGA"), qui sont obligatoires, et des lignes directrices pour l'architecture des applications gouvernementales. Ces normes répondent aux objectifs suivants : • Rentabilité • Flexibilité • Ouverture • Sécurité • Interopérabilité • Réutilisation • Évolutivité. Ces normes définissent notamment les formats à utiliser pour accepter, stocker et transmettre des informations, afin de garantir que tout le monde puisse travailler avec ces formats et que ceux-ci soient adaptés à l'archivage à long terme, qui est nécessaire pour les informations contenues dans les fichiers de propriété intellectuelle. Pour les modèles 3D, seuls les deux formats ci-après sont définis comme susceptibles d'être utilisés : • eXtensible 3D, édition 2 (X3D) • Universal 3D 4e édition (U3D). En ce qui concerne les marques : • Droit des marques • Ordonnance sur les marques • Annonce du 14 janvier 2019 concernant les types de support de données pouvant être visualisés au DPMA et les formats de représentation des marques (article 6a de l’ordonnance sur les marques [ https://www.dpma.de/english/our_office/publications/announcements/2019/14012019/index.html ]

Aucune législation ni aucune réglementation concernant les modèles et images 3D n'est appliquée.

La législation équatorienne ne prévoit pas de dispositions relatives aux modèles et images 3D.

Marques : Selon l’article 3.1 du REMUE, la marque est représentée sous n'importe quelle forme appropriée au moyen de la technologie communément disponible, pour autant qu'elle puisse être reproduite dans le registre de façon claire, précise, distincte, facilement accessible, intelligible, durable et objective, afin de permettre aux autorités compétentes et au public de déterminer clairement et précisément l'objet de la protection accordée à son titulaire. L’article 3.3.c) du REMUE stipule en outre que lorsque la marque consiste en, ou s'étend à, une forme tridimensionnelle, y compris les récipients, le conditionnement, le produit lui-même ou son apparence (marque de forme), elle est représentée par la soumission soit d'une reproduction graphique de la forme, y compris une image créée par ordinateur, soit d'une reproduction photographique. L’article 3.5 indique que lorsque la représentation est fournie sous forme électronique, le directeur exécutif de l'Office détermine les formats et la taille du fichier électronique ainsi que toute autre caractéristique technique pertinente. REMUE : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2018.104.01.0037.01.ENG&toc=OJ%3AL%3A2018%3A104%3ATOC Dessins et modèles : L’article 36.5 du RDC et l’article 4 du REDC stipulent que la représentation du dessin ou modèle doit consister en une reproduction graphique ou photographique du dessin ou modèle en noir et blanc ou en couleur. La législation actuelle ne permet de déposer que des images statiques. Toutefois, l'Office permet d'utiliser des simulations d'animations 3D produites par ordinateur en tant que moyens techniques supplémentaires de visualiser le dessin ou modèle, mais sans pour autant remplacer les vues statiques classiques. L’article 4.1.d) du REDC stipule que si la demande est transmise par des moyens électroniques, la reproduction graphique ou photographique des dessins ou modèles se présente dans le format de données déterminé par le président de l'Office; la manière d'identifier les différents dessins ou modèles compris dans une demande multiple ou les différentes vues est déterminée par le président de l'Office; RDC et REDC : https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/community-design-legal-texts Pour les marques ainsi que pour les dessins et modèles : L'annexe 2 de la décision n ° EX-19-1 du directeur exécutif de l'Office du 18 janvier 2019 concernant les communications par voie électronique contient les exigences techniques relatives aux pièces jointes au dépôt et à la communication électroniques. Annexe 2 : https://euipo.europa.eu/tunnel-web/secure/webdav/guest/document_library/contentPdfs/law_and_practice/decisions_president/EX-19-1_annex-2_fr.pdf Décision N0 EX-19-1: https://euipo.europa.eu/tunnel-web/secure/webdav/guest/document_library/contentPdfs/law_and_practice/decisions_president/EX-19-1_fr.pdf

La CBE ne contient aucune disposition relative aux modèles ou aux images 3D. Les dessins faisant partie d'une demande de brevet doivent être exécutés en traits noirs et blancs (voir la règle 46 de la CBE). Sinon, ils présentent une irrégularité de forme et doivent être redéposés. Les modèles et les images 3D qui ne s’affichent pas sous la forme de dessins en traits noirs et blancs présenteraient donc des irrégularités de forme et devraient être redéposés. En ce qui concerne les formats de document pour les dépôts électroniques, l'OEB accepte actuellement les formats XML et PDF conformément aux Instructions administratives du PCT, partie 7 et annexe F (voir JO OEB 2018, A45).

La législation nationale et européenne ainsi que le droit international en matière de marques et autres signes distinctifs et de dessins et modèles industriels.

Pour les brevets : Décision du Directeur Général n°2018-156 relative aux modalités de dépôt Pour les marques : Décision du Directeur Général n° 2017-144 Pour les dessins et modèles : Décision du Directeur Général n°2017-145

L'acceptation des marques 3D dans notre pays est régie par la section 1.1)a) de la loi de 1994 sur les marques. L’annexe 2, partie 3, du règlement de 2007 sur les brevets https://www.gov.uk/government/publications/the-patents-rules-2007-and-patents-fees-rules-2007 donne des indications sur le format à utiliser pour les dessins et photographies figurant dans un mémoire descriptif de brevet. Bien que rien n'interdise de déposer un modèle 3D ou une image 3D avec la demande, ce modèle ou cette image ne sera pas publié et ne figurera pas dans le mémoire descriptif. Cela s'explique par le fait que les exigences figurant à l’annexe 2, partie 3, permettent de déposer uniquement des photographies et des dessins en noir et blanc. En ce qui concerne les dessins et modèles, nous n'acceptons pas non plus les modèles ou les images 3D dans la demande de dessin ou modèle, car nos systèmes ne nous le permettent pas. En outre, l'article 5 du règlement de 2006 sur les dessins et modèles enregistrés https://www.gov.uk/government/publications/registered-designs-act-and-rules précise que la représentation du dessin ou modèle doit être une image dont la taille n’excède pas le format A4.

Les lois et règlements ci-après régissent les conditions d'autorisation des modèles et des images 3D en Hongrie : - Le décret gouvernemental n° 147 de 2007 (VI. 26.) sur les règles détaillées concernant le dépôt électronique de certains documents dans les procédures en matière de propriété industrielle - Le décret n° 16 de 2004 (IV.27.) du ministre de la justice sur les conditions de forme détaillées des demandes d'enregistrement de marques et des demandes de protection des indications géographiques - Le décret gouvernemental n° 451/2016. (XII. 19.) sur les règles détaillées de l'administration électronique. - Le décret n° 19/2001 (XI.29.) du ministre de la justice sur les conditions de forme détaillées des demandes de protection des dessins et modèles - La loi n° CCXXII de 2015 sur les règles générales de l'administration électronique et des services de confiance

Aucun

Règlement relatifs aux dessins et modèles et aux marques

La législation italienne ne prévoit aucune spécification à cet égard. À l’avenir, nous devons intégrer cette question dans notre réglementation.

Le JPO n’est actuellement doté d’aucune loi ni d’aucun règlement concernant les modèles et images 3D.

Règlement d'application de la loi sur la protection des dessins ou modèles (formulaires 3 et 4)

Lois nationales et leurs décrets d’application en matière de marques, de brevets et de dessins et modèles industriels. Ainsi que les accords internationaux qui s'y rapportent.

Aucune à l’heure actuelle. L’élaboration de nouveaux règlements sur les marques a été proposée, mais ces derniers ne sont pas encore en vigueur.

Nous ne disposons pas de législation spécifique en la matière. La décision n° 486 relative au régime commun de propriété industrielle et le décret législatif n° 1075 établissent les exigences générales applicables aux éléments devant figurer dans les demandes d'enregistrement de marques, y compris la reproduction de la marque lorsqu'il s'agit d'une marque tridimensionnelle ou figurative, entre autres. En ce qui concerne les dessins et modèles industriels: Article 113: est considérée comme dessin ou modèle industriel l’apparence particulière d’un produit résultant de toute combinaison de lignes, toute combinaison de couleurs ou de toute forme extérieure bidimensionnelle ou tridimensionnelle, toute ligne, tout contour, toute configuration, toute texture ou tout matériel, sans changer la destination ou la finalité du produit.

La législation concernant le dépôt de modèles 3D dans les demandes de droits de propriété intellectuelle est actuellement à l'étude.

Pas encore mis en œuvre.

À l'heure actuelle, c’est notre législation locale qui régit les modèles 3D pour les formes et les formes tridimensionnelles, à savoir : l’Ordonnance sur la propriété intellectuellea (Merkenlandsverordening), le Décret sur la propriété intellectuelle (Merkenlandsbesluit) et, pour les brevets, la législation nationale.

Titre 37, article 1.91 du Code des règlements fédéraux - Modèles ou éléments exposés généralement non admis dans une demande ou un brevet. Selon l’article 608.03.a) [R-07.2015]du Manuel relatif à la procédure d’examen des demandes de brevet (MPEP), intitulé Traitement des modèles, des éléments exposés et des spécimens, et l’article 713.08 [R-07.2015], intitulé Démonstration, éléments exposés et modèles, l’office des marques n'accepte pas les images 3D. En conséquence, aucune législation ni réglementation n’est appliquée. Des orientations concernant les images 3D ont été publiées.

Lois nationales et leurs décrets d’application en matière de marques, de brevets et de dessins et modèles industriels. Ainsi que les accords internationaux qui s'y rapportent.

Image matricielle

Une page unique PDF 3D qui est encodée en Universal 3D (U3D)

Actuellement, notre office n'utilise pas de formats de modèle 3D ou d'image 3D.

PDF et JPEG

.PNG pour le dépôt (marques)

aucun.

Nous n'en utilisons aucun, nous utilisons les dessins 2D avec perspective.

L’office n'utilise aucun format actuellement.

Aucun n'est utilisé actuellement.

D’une façon générale : Outre les formats officiellement autorisés pour le dépôt d'une demande, les déposants peuvent envoyer des supports électroniques avec des informations complémentaires. Actuellement, il n'y a aucune restriction concernant les formats contenus dans ces supports électroniques. Nous ne savons pas si des modèles 3D ont été soumis au moyen de ce mécanisme. En ce qui concerne les marques : Le DPMA accepte les formats de fichier 3D suivants : OBJ, STL et X3D. Ces formats sont utilisés tout au long des différents stades du cycle de vie, comme indiqué au point 1.3.

Aucun

s.o.

- Formats 3D utilisés : OBJ, STL, X3D - Le même format est utilisé pour tous les stades du cycle de vie

s.o.

Les formats ci-après sont acceptés pour les marques: JPG, JPEG, GIF, BMP, PNG, TIFF, TIF. Les formats ci-après sont acceptés pour les dessins et modèles: JPG, PNG, GIF.

Pour les enveloppes Soleau (e-Soleau) : pas de restriction de format Pour les brevets, marques et dessins et modèles : format image classique (jpeg, tiff, png...) Au moment de la publication : transformation en format tiff puis pdf

Une marque 3D est une marque constituée d'une forme tridimensionnelle ou s'étendant à une forme tridimensionnelle, ce qui inclut les représentations de conteneurs, d'emballages, du produit lui-même ou de son apparence. La forme peut être représentée au moyen d'une représentation graphique, d'une reproduction photographique ou d'une image générée par ordinateur en format 3D OBJ, STL ou X3D, avec une taille de fichier maximale de 20 Mo.

Actuellement, l'Office hongrois de la propriété intellectuelle accepte les modèles et les images 3D dans les formats de fichier suivants : .pdf, .tif, .tiff, .jpg, .jpeg, .png, .mp4, .m4a, .mpeg, .mpg. Nos systèmes internes peuvent traiter les formats pdf, jpg, mp4, de sorte que d'autres formats sont convertis dans ces formats.

Sans objet

Nous utilisons les formats Jpeg et Tiff. Nous utilisons le même format pour tous les stades du cycle de vie, sauf pour la publication des images converties au format Jpeg.

aucun

Le JPO n'a pas de réponse à cette question car notre office n'utilise pas de modèles 3D.

Le KIPO accepte les formats 3ds, 3dm, igs, dwg et dwf. Nous utilisons les mêmes formats pour tous les stades du cycle de vie.

L’office utilise le même format à tous les stades, c'est-à-dire le format d’images .jpg, avec toutes les vues de l’objet tridimensionnel.

Uniquement les formats vidéo, 3D ou d’autres objets déterminés, si le format respecte une norme ISO quelconque, en raison des normes nationales relatives aux archives (conservation à long terme). Uniquement les formats vidéo MPEG (MPEG2 et MPEG4 sont expressément recommandés). À défaut, un ensemble de représentations 2D peut être déposé avec une description pour une représentation unique de la forme ou du mouvement 3D.

Actuellement, la Direction des signes distinctifs et la Direction des inventions et des nouvelles technologies de l’Indecopi (Pérou) n’utilisent aucun format de modèles 3D ou d’images 3D.

L'Office n'utilise pour l'instant aucun format de modèle ou d'image 3D.

Nous utilisons actuellement des images 3D représentant des objets affichés en trois dimensions (longueur, profondeur, hauteur), p. ex. photos 3D, stéréoscopie, etc.

s.o. - Pour les demandes de brevet de dessin ou modèle, l'USPTO accepte uniquement des fichiers d'images statiques 2D.

L’office utilise le même format à tous les stades, c'est-à-dire le format d’images .jpg, avec toutes les vues de l’objet tridimensionnel.

DWF, DWG

Universal 3D (U3D)

Dans l'avenir, il est prévu d'utiliser les formats DWG et DWF pendant tout le cycle d'examen et de publication. Selon le stade, des formats différents peuvent être utilisés.

/

.PNG pour les autres stades du cycle de vie des marques

- marques sonores : mp3 - marques multimédias : mp4 - marques de mouvement : mp4 - marques tridimensionnelles : OBJ, STL ou X3D (un seul). Format identique pour tous les stades du cycle de vie.

C'est une question que nous n'avons pas encore examinée. Les résultats de ce questionnaire nous aideront à étudier cette question.

Nous ne disposons pas encore de lignes directrices en la matière; toutefois, l'utilisation des formats mentionnés dans ce document pourrait être envisagée.

Un même format tout au long du cycle de vie serait idéal étant donné les difficultés de conversion des formats. Récemment, l'Office de la propriété intellectuelle de la République tchèque a reçu une suggestion du monde universitaire concernant l'examen d'un format appelé U3D.

D’une façon générale : Comme de nouveaux formats sont régulièrement examinés et ajoutés à nos normes officielles, il faut s'attendre à ce que la liste des formats autorisés soit étendue. Cela s'applique également aux formats 3D. Marques : Il n'y a pas de projets de changement dans un avenir plus proche concernant les pratiques actuellement mises en œuvre. Mais, afin de suivre l'évolution économique et technique, nous allons étendre les formats de fichier 3D actuellement acceptés, sous réserve qu'ils répondent aux exigences juridiques. Dessins et modèles : pas encore de projets concrets. Une possibilité pourrait consister à autoriser des formats similaires à ceux utilisés pour les marques. Toutefois, il faut également tenir compte du fait que les demandes d'enregistrement de dessins ou modèles peuvent contenir jusqu'à 100 dessins ou modèles (demandes multiples), ce qui se traduirait par de gros volumes de données.

s.o.

Comme il n'est pas prévu de les mettre en œuvre dans un avenir proche, les formats devraient être adaptables de manière à pouvoir être utilisés par le système actuel de l’office.

Voir la question 4.3

L'OEB ne gère pour l'instant aucun format 3D. Parmi les formats 3D proposés par ROSPATENT dans le document CWS/6/22 présenté lors de la septième session du CWS, le format X3D pourrait être un bon candidat car il s'agit d'une norme ISO (et qu'il est fondé sur le langage XML) et peut donc être combiné avec des schémas XML existants de la même manière que le format MathML.

s.o.

Pas de changement de format envisagé à l'avenir Il est prévu d'utiliser les mêmes formats aux différents stades

Ce n’est pas encore défini.

s.o. (à l’examen)

Notre office n’utilise actuellement pas de modèles ou d’images 3D. Nous ne prévoyons actuellement d’en utiliser à l'avenir.

Formats ouverts

Nous devons tout d'abord préciser notre vision future concernant l'introduction de modèles et d'images 3D au sein du JPO. Nous commencerons ensuite à examiner chaque exigence particulière (y compris les formats), pour chaque stade, afin de faciliter la tâche des utilisateurs comme celle du JPO.

s.o.

s.o.

Nous suivrons les recommandations des normes de l'OMPI, même s'il s'agit uniquement de normes sectorielles (non ISO). Les formats normalisés par l’ISO seront pris en charge (X3D et STEP). Nous pensons que l'autorité centrale des archives autorisera la norme sectorielle si l'OMPI le recommande.

À ce jour, aucun en particulier.

En fait, nous testons STEP et nous sommes sur le point de l'utiliser à différents stades du cycle de vie des modèles 3D en tant que (ISO 10303); cela ne signifie pas pour autant que nous n'avons pas l'intention d'accepter d'autres formats de CAO, comme STL qui a déjà été testé en tant que second format de fichier de notre plateforme 3D.

Nous n'avons actuellement pas (pour les cinq prochaines années) de projet visant la mise en œuvre de modèles 3D autres que les dessins et modèles industriels.

L'USPTO n'a pas déterminé le format. Il est à espérer que la norme relative au modèle 3D et à l’image 3D prévoie un format utilisable à tous les niveaux.

s.o.

Le format U3D a été adopté par l'office et sera conservé en raison de ses liens étroits avec des normes internationales (ISO) et de la compatibilité avec les outils adoptés.

Il est souhaitable d'utiliser des formats accessibles aux utilisateurs et pratiques à utiliser. Les formats mentionnés ci-dessus sont faciles à utiliser.

/

En ce qui concerne les marques, l'OPIC est d'avis qu'il est préférable d'utiliser un format ouvert et au moins un outil de visualisation ouvert (peut-être un logiciel protégé pour la création ou l’édition du modèle). Nous utilisons cette approche car il n'existe actuellement aucune norme internationale régissant les modèles 3D, mais lorsqu'une telle norme aura été établie, l'OPIC pourra envisager d’actualiser sa pratique pour permettre l'inclusion d'un modèle 3D, à condition que le logiciel de visualisation soit accessible au public. L'OPIC ne prévoit pas dans l'immédiat d'utiliser de modèles 3D pour d'autres objets de propriété intellectuelle.

aucun.

Nous nous référons à la réponse précédente.

L’office n'a pas d’expérience dans ce domaine.

U3D - peut être intégré dans les PDF (support natif), ce qui signifie qu'aucune solution logicielle spéciale n'est nécessaire pour la visualisation et l'examen de base des modèles, OBJ - format ouvert largement adopté, déjà utilisé par l'EUIPO, X3D - extension du format VRML, ouvert, déjà utilisé par EUIPO, STL - populaire dans les domaines du prototypage rapide et de l'impression 3D malgré ses inconvénients (mémoire et efficacité informatique insuffisantes).

D’une façon générale : Comme nous sommes tenus de respecter nos normes officielles d’une façon générale, nous serions heureux que les formats X3D et U3D fassent partie des formats recommandés. Marques : Conformément aux formats de fichier 3D actuellement acceptés par l'EUIPO, le DPMA accepte les formats OBJ, STL et X3D pour les marques 3D. Chacun d'entre eux est un format de fichier normalisé ou largement utilisé et ouvert.

s.o.

Il est recommandé d'établir des exigences minimales pour les pays membres concernant les formats 3D afin de faciliter leur compréhension par les différents pays, ainsi que d'identifier les systèmes compatibles pour les formats 3D.

3MF à examiner si les utilisateurs en font la demande + adoption à l'échelle du secteur. 3MF (3D Manufacturing Format) est une norme de format ouvert de fichier XML conçue pour l'utilisation de la fabrication additive, y compris des informations sur les matériaux, les couleurs et d'autres informations ne pouvant pas être représentées au format STL.

Nous suggérons le format vidéo pour représenter les objets en 3D : plus facile d'accès que les logiciels de modélisation 3D comme CATIA

À envisager dans le cadre de notre programme de transformation.

s.o.

Aucun

Ne sait pas.

D'après notre expérience, nous pensons qu'il serait préférable de permettre l'utilisation d'un ou deux formats normalisés, afin de réduire les erreurs.

STEP, format normalisé par l’ISO et utilisation répandue. STL , format normalisé et qui met l'accent sur la surface/la forme. X3D, format normalisé le plus moderne et le plus polyvalent. À évaluer : COLLADA, utilisation très répandue dans le domaine des jeux et qui est désormais un format ouvert.

Dans l’hypothèse où il serait possible d’utiliser la visualisation 3D à l'avenir, il serait important pour nous que le système soit compatible avec notre système national.

Nous estimons que les formats suivants peuvent être retenus par l'équipe d’experts : 3DS, 3DM, DWG, IGES, OBJ, STL, STEP, X3D. La liste n'est pas définitive et peut être étendue.

Images 3D représentant des objets affichés en trois dimensions (longueur, profondeur, hauteur), par exemple photos 3D, etc. Et éventuellement, modèles 3D se rapportant à des fichiers électroniques créés par des logiciels spécialisés, pour représenter mathématiquement la surface d'un objet en trois dimensions. Cela serait utile pour les dessins et modèles industriels.

s.o.

Office viewer et In-Design. Il s'agit d'outils standard disponibles dans le commerce.

Adobe Acrobat (outil de visualisation PDF 3D)

Actuellement, notre office n'utilise pas d'outils techniques pour travailler avec des modèles 3D.

Adobe reader

aucun

aucun.

Voir la réponse à la Q4.1.

L’office n’utilise actuellement aucun outil technique pour traiter les modèles 3D.

Aucun n'est utilisé actuellement.

Marques : Le système des marques du DPMA utilise un navigateur Web standard compatible HTML5 (Firefox) pour la visualisation des modèles 3D, utilisant partiellement des bibliothèques de scripts Java dédiées. Nous n’effectuons pas de conversions de format de fichier pour des raisons juridiques.

Nous ne travaillons pas avec les modèles 3D

s.o.

- Navigateur Web : HTML < canvas> + WebGL - Bibliothèque JavaScript en format ouvert : JSC3D (https://github.com/humu2009/jsc3d) - Visionneuse Microsoft 3D

L'OEB n'accepte actuellement pas les formats 3D.

L’office n’utilise pas de modèles 3D actuellement.

Nous ne travaillons pas avec les modèles 3D, sauf pour e-Soleau. Le contenu d'une enveloppe Soleau n'a pas vocation à être consulté, donc nous n'avons pas besoin d'un outil particulier

Aucun n'est actuellement confirmé/défini.

Le HIPO utilise des outils disponibles dans le commerce (par exemple, Windows Media Player, Acrobat Reader, IrfanView).

Sans objet

Le JPO n'a pas de réponse à cette question car notre office n'utilise pas de modèles 3D.

Outils de visualisation Cadian et Autocad

Comme les modèles sont présentés sous forme d'images au format .jpg, ils s'affichent sous cette forme avant la conversion de la demande soumise en document pdf.

VLC Media Player, disponible gratuitement.

Aucun.

AutoCAD et Pro/Engineer ont été essentiellement utilisés lors de la recherche et de la comparaison de modèles 3D par la plateforme pilote.

L'Office n'utilise actuellement aucun outil technique pour travailler avec des modèles 3D.

s.o.

s.o.

Comme les modèles sont présentés sous forme d'images au format .jpg, ils s'affichent sous cette forme avant la conversion de la demande soumise en document PDF.

Logiciel de CAO

Impossible à déterminer à ce stade

Avant de mettre au point un outil spécial, il est prévu d'utiliser des outils tels que Design Review, Autodesk Design Review.

/

L'OPIC n'a pas encore procédé à une évaluation complète des différentes possibilités.

Nous envisageons d'utiliser des outils standard.

Voir la réponse à la Q4.2.

Nous ne disposons pas encore de lignes directrices en la matière. Une analyse globale des besoins doit être effectuée.

Adobe Acrobat (outil de visualisation avec support natif du format de fichier U3D).

Marques : Pour l’instant, il n'est pas prévu de modifier le statu quo. Dessins et modèles : pas de projets concrets, probablement des outils similaires à ceux utilisés pour les marques.

s.o.

L’office ne dispose d’aucun outil à cet égard.

Voir la question 4.6

Dans l'idéal, les formats X3D devraient pouvoir être lus par les navigateurs Web courants sans qu'il soit nécessaire d'utiliser des modules d'extension ou des appliquettes. Le format X3D est conçu pour être aussi bien intégré dans les pages HTML5 que d'autres normes XML, telles que MathML et SVG. Tout outil que l'OEB utilisera en interne pour lire les formats X3D pourra probablement être intégré à ses outils informatiques de nouvelle génération avec un minimum d'efforts. Il en va de même pour le dépôt électronique, qui devrait permettre d'accepter d'autres formats utilisés par les déposants ou de les convertir à celui retenu par l'OEB.

AUCUN

À envisager dans le cadre de notre programme de transformation.

s.o.

Sans objet

Notre office prévoit de mettre au point des outils à l'avenir

Nous devons tout d'abord préciser notre vision future concernant l'introduction de modèles et d'images 3D au sein du JPO. Nous commencerons ensuite à examiner chaque outil technique, y compris la question de savoir si nous comptons l'acquérir dans le commerce ou le mettre au point nous-mêmes, afin de faciliter la tâche des utilisateurs comme celle du JPO.

s.o.

Acsepto v11 et versions ultérieures. Produit commercial exclusif détenu par Sword-Group SA, France. VLC Media Player

Nous n’avons pas encore étudié cette question.

Les outils ne sont pas encore définis.

L'Office n'utilise actuellement aucun outil technique pour travailler avec des modèles 3D mais, dans l'avenir, nous utiliserons de préférence des outils en format ouvert.

Nous ne pouvons pas approfondir pour le moment. Notre office est ouvert au progrès et à l'innovation et continuera d'actualiser ses outils et de rechercher de nouvelles méthodes, etc.

s.o.

Le logiciel de CAO est convivial et facilite l'analyse des images 3D

Impossible à déterminer à ce stade

Ces outils sont disponibles et faciles à utiliser.

/

En ce qui concerne les marques, l'OPIC est d'avis qu'il est préférable d'utiliser un format ouvert et au moins un outil de visualisation ouvert (peut-être un logiciel protégé pour la création ou l’édition du modèle).

-

Voir la réponse à la Q4.2.

L’office n'a pas d’expérience dans ce domaine.

Les outils devraient être gratuits, mis à la disposition du public et capables de traiter et d'afficher les formats de fichier précédemment mentionnés, par exemple : • X3D -> X3DOM (https://www.x3dom.org/) • U3D -> ThreeJS (https://threejs.org/)

L’office ne dispose d’aucun outil à cet égard. L'office est d’avis qu’il serait judicieux que l'OMPI mette à disposition un outil de base pour ces systèmes.

Autres bibliothèques/cadres/convertisseurs Javascript comme Three.js et Babylon.js.

Il faudrait envisager des formats ouverts pour avoir des logiciels ouverts (libres d'exploitation). L'office n'entend pas prendre de licences de logiciels commerciaux, et il ne serait pas opportun de requérir l'utilisation d'un logiciel commercial chez nos utilisateurs afin de consulter les données mises en ligne.

Aucun actuellement.

s.o.

Aucun

Ne sait pas.

s.o.

s.o.

Aucune.

L'Office n'utilise actuellement aucun outil technique en rapport avec des modèles 3D mais, dans l'avenir, nous utiliserons de préférence des outils en format ouvert.

Nous nous référons à la question 4.5

s.o.

Taille maximale du fichier : 5 Mo

Le type de fichier préféré d’IP Australia est Universal 3D (U3D).

Il n'y a actuellement aucune exigence spécifique.

Nous avons une limite de 5 Mo pour les fichiers PDF et JPEG.

L'OPIC n'a pas encore procédé à une évaluation complète des besoins.

Taille maximale de 20 Mo.

Voir la réponse à la Q4.2.

L’office n'a pas d’expérience dans ce domaine.

Nous préférerions accepter un format de fichier unique qui pourrait être conservé tout au long du cycle de vie. Toutefois, étant donné qu'un large éventail de formats de fichier est utilisé dans l'industrie, il peut s'avérer nécessaire d'accepter au moins quelques-uns des formats les plus utilisés au stade de la demande. Un consensus entre les offices et les organisations de propriété intellectuelle sur un format d'échange unique serait souhaitable afin de faciliter l'échange de données.

Marques : Le système des marques du DPMA prévoit les mêmes exigences en matière de fichiers à tous les stades du cycle de vie. Les caractéristiques des formats de fichier 3D acceptés sont publiées sur la page d'accueil du DPMA comme suit : Format de fichier : OBJ, STL, X3D Taille maximale de fichier : 20 Mo, Dessins et modèles : il semble raisonnable de rédiger des exigences futures similaires à celles applicables aux marques 3D. Cependant, comme les demandes de dessins ou modèles ont la particularité de pouvoir contenir plusieurs demandes d'enregistrement de dessins ou modèles, et donc plusieurs représentations dans une seule demande (demande multiple), il faudrait étudier les conséquences que cela aurait au regard des exigences, notamment le volume de données. En outre, la reproduction a une grande importance pour la détermination de l'objet de la protection, ce qui entraîne des exigences en matière de qualité de la reproduction, qui pourraient nécessiter d'autres critères que pour les marques.

Nous n'avons actuellement aucune préférence. D'une manière générale, nous préférerions des formats peu nombreux.

Les fichiers devraient répondre aux besoins de chaque pays membre en la matière, conformément à la réglementation de chacun.

- Taille maximale du fichier 3D : 2 Mo - de préférence codage ASCII plutôt que binaire (à préciser)

Performance, ergonomie, évolutivité, interopérabilité des formats, garantie de pérennité (archivage). Tout outil choisi doit respecter la norme la plus largement utilisée par les secteurs concernés.

Les fichiers indiqués précédemment pour les images de marques sont soumis aux restrictions suivantes: taille maximale : 945 x 1417 pixels, 300 ppp et 24 bpp. La taille des fichiers pour les images de dessins et modèles, les reproductions graphiques ou photographiques, en noir et blanc ou en couleur, ne doit pas dépasser 26,2x17 cm (3094 x 2008 pixels).

Les fichiers devraient être identiques à chaque stade, et le format devrait être ouvert. Pas de restriction de taille.

À envisager dans le cadre de notre programme de transformation.

Actuellement, l'Office hongrois de la propriété intellectuelle accepte les modèles et les images 3D dans les formats de fichier suivants : .pdf, .tif, .tiff, .jpg, .jpeg, .png, .mp4, .m4a, .mpeg, .mpg. La possibilité d'accepter d'autres formats est à l'étude.

Sans objet

Les exigences sont la taille et la résolution. Elles doivent être les mêmes pour tous les objets, à tous les stades

Pour le moment, notre limite est de 20 Mo

Nous devons tout d'abord préciser notre vision future concernant l'introduction de modèles et d'images 3D au sein du JPO. Nous commencerons ensuite à examiner chaque exigence et chaque limitation particulières, pour chaque stade, afin de faciliter la tâche des utilisateurs comme celle du JPO.

La loi sur la protection des dessins et modèles en République de Corée ne prévoit pas de limitation de la taille du fichier.

Notre système national de dépôt électronique des demandes limite la taille des images reçues. Il conviendrait d’établir une norme commune à tous les offices de propriété intellectuelle afin de faciliter le traitement des informations par les différents offices.

Pour tous les objets: La taille maximale recommandée est de 5Mo aux fins de l’échange et de la publication.

Nous estimons que les exigences en matière de fichier devraient être différentes selon les objets et les stades.

Il n'y a aucune restriction pour les images 3D. L'objet doit être clairement affiché en trois dimensions (longueur, profondeur, hauteur).

s.o.

Notre système national de dépôt électronique des demandes limite la taille des images reçues. Il conviendrait d’établir une norme commune à tous les offices de propriété intellectuelle afin de faciliter le traitement des informations par les différents offices.

Adoption généralisée, disponibilité et caractère abordable

Mise à la disposition du public, compatibilité avec les outils de visualisation 3D, dimensions et stockage

Formats ouverts et adoption généralisée sont des exigences importantes.

/

L'OPIC n'a pas encore procédé à une évaluation complète des différentes possibilités. L’outil doit pouvoir afficher tous les aspects du modèle 3D. L’outil de visualisation doit également être accessible au grand public pour que quiconque puisse visualiser le modèle 3D. L’outil de visualisation doit être facilement accessible et gratuit pour le public.

Format ouvert, adoption généralisée, disponibilité des outils pour travailler avec les fichiers.

Voir la réponse à la Q4.2.

L’office n'a pas d’expérience dans ce domaine.

Format ouvert, facile à analyser (fondé sur le langage XML), plateforme ambiguë, déjà utilisé par l'industrie.

D’une façon générale : Outre les restrictions de nos lignes directrices en matière d'architecture et l’exigence générale selon laquelle le format doit permettre d'exprimer les modèles selon un degré de complexité adapté aux différents droits de propriété intellectuelle, les exigences suivantes doivent être respectées pour concernant le format et les outils nécessaires pour travailler avec ces formats : - Le format doit être ouvert, bien décrit et normalisé - Le format et sa norme doivent être stables et bien adaptés à l'archivage à long terme - Le format doit être largement adopté par les applications 3D, ce qui signifie que ces applications doivent avoir des exportateurs sans perte du format interne, généralement exclusif, vers ces formats normalisés - Des outils de visualisation légers et gratuits doivent être disponibles pour travailler avec ces formats. Ces outils de visualisation doivent être accessibles aux offices de propriété intellectuelle comme aux utilisateurs publics! Par conséquent, la facilité d'utilisation et l’accès non sélectif à ces outils de visualisation (par exemple, aucune restriction à un système d'exploitation donné) sont des exigences fondamentales. En général, ces exigences ne sont respectées que par des outils fondés sur un navigateur. - Ces outils de visualisation doivent permettre d'afficher l'ensemble des informations contenues dans le modèle, ce qui signifie qu'aucune information ne peut être perdue en raison de l'absence de certaines fonctions. Dans le cas contraire, le contenu de la demande peut ne pas être entièrement divulgué. - Si les formats autorisés ne sont pas conformes aux règles d'un pays, des convertisseurs fiables et sans perte doivent être disponibles afin de les convertir aux formats utilisés en interne. Marques : L'OMPI devrait choisir les formats de fichier 3D adoptés par l'EUIPO et tous les offices européens dans les communications communes (https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/news/-/action/view/3941045) qui sont communs et bien connus des utilisateurs. Dessins et modèles : il convient de choisir un format qui soit largement utilisé et bien accepté dans les domaines concernés du secteur. La majorité des déposants de demandes d'enregistrement de dessins ou modèles auprès du DPMA étant des PME et des déposants occasionnels (créateurs de dessins ou modèles, indépendants, étudiants, etc.), il convient de choisir un format pouvant être généré par des moyens peu coûteux et ne nécessitant pas de logiciel "professionnel".

Adoption généralisée, de préférence format ouvert ou autres formats non exclusifs.

s.o.

Compatibilité navigateur, adoption généralisée, format ouvert (pas de licence), simplicité

Adoption généralisée.

L’OEPM est d'avis qu’il importe que les offices de propriété intellectuelle adoptent des formats de manière généralisée afin de faciliter l'échange de données et la cohérence des procédures. En outre, l'utilisation de formats ouverts facilite l'évolution et la maintenance des systèmes.

Le format ouvert est à privilégier, pour les raisons déjà évoquées ci-dessus

À envisager dans le cadre de notre programme de transformation.

Il n’y a pas de préférence.

Sans objet

La possibilité d'afficher l'image sur un navigateur Web avec le HTML5

Format ouvert

Idem.

L'utilisateur peut le modifier.

Tous: Norme ISO pour les marques et les dessins et modèles : Adoption généralisée dans le domaine (de la conception, des jeux, ou utilisation de la 3D en mettant l'accent sur la forme/vue reconnaissable par l'homme). PT : Adoption généralisée dans le domaine de la conception technique (CAO).

Un qui soit compatible.

Selon nous, les principaux formats vectoriels 3D largement répandus méritent d'être pris en considération.

Compatibilité avec les normes ouvertes.

Pas de commentaire pour le moment.

Pour les marques, je pense que les principales exigences doivent être l’adaptabilité et une prise en charge large

Facilité d’utilisation, prix abordable et disponibilité

Une enquête appropriée sur l'utilisation des outils 3D doit être menée pour définir des exigences précises. Parmi les éléments auxquels une attention toute particulière a été accordée, on peut citer : - Conversion à l'échelle noir/blanc (reproduction de dessins techniques) - Spécification/création de dessins 3D à 2D - Exclusif c. ouvert - Natif c. neutre pour le vendeur - Avec perte c. sans perte (compression)

Il est difficile de répondre à cette question sans effectuer les tests appropriés.

/

En ce qui concerne les marques, l'OPIC est d'avis qu'il est préférable d'utiliser un format ouvert et au moins un outil de visualisation ouvert (peut-être un logiciel protégé pour la création ou l’édition du modèle). L’outil doit pouvoir afficher tous les aspects du modèle 3D. L’outil de visualisation doit également être accessible au grand public pour que quiconque puisse visualiser le modèle 3D. L’outil de visualisation doit être facilement accessible et gratuit pour le public. L'OPIC n'a pas encore procédé à une évaluation complète des besoins.

Les outils doivent être disponibles sous la forme d’un service pour pouvoir être intégrés dans nos processus opérationnels.

Voir la réponse à la Q4.2.

L’office n'a pas d’expérience dans ce domaine.

Prix et disponibilité, facilité d'utilisation

D'une façon générale : Outre les critères mentionnés ci-dessus, des applications de visualisation légères sont nécessaires pour une intégration efficace dans nos applications de gestion de la propriété intellectuelle et nos flux de travail. Notre application doit permettre de contrôler l'outil de visualisation et, idéalement, de l'intégrer dans notre environnement de travail électronique. Ce n'est pas le cas des applications 3D lourdes qui sont utilisées pour créer ces modèles. Les utilisateurs seraient obligés d'ouvrir ces applications manuellement comme une application externe, de rechercher et de charger les modèles dans l'application manuellement, etc. La publication doit être possible dans le registre électronique du DPMA, et les outils utilisés pour l'affichage doivent garantir que l'objet est représenté tel qu'il a été déposé et enregistré. La représentation doit être impossible à modifier et invariable sur tous les outils de visualisation (en particulier pour les dessins et modèles). Les formats doivent respecter l’exigence de représentation claire et distincte. En ce qui concerne les marques : Que l'OMPI choisisse les outils que l'UE et les États membres ont adoptés dans les communications communes.

Coût, concession de licences, exigences techniques peu élevées. Diffusion facile.

Leur compatibilité avec le plus grand nombre de systèmes.

Même que pour la question 5.2

Voir 5.1

Qu’ils soient acceptés par tous les systèmes nationaux d'enregistrement ou compatibles avec eux

La principale exigence serait d'avoir un outil ouvert, pour les raisons déjà évoquées ci-dessus

À envisager dans le cadre de notre programme de transformation.

Il n’y a pas de préférence.

Sans objet

Facilité d'utilisation

Outils en format ouvert

Idem.

L'utilisateur peut le modifier.

Qu’ils soient acceptés par tous les systèmes nationaux d'enregistrement ou compatibles avec eux.

Prix et prise en charge des fichiers, possibilité de convertir les formats, possibilité d'enregistrer des instantanés en 2D. Prise en charge de la publication sur le Web.

L'outil que l'Office de propriété intellectuelle utilisera pour visualiser les modèles 3D au stade de l'examen doit être disponible et doit accepter tous les formats qui seront retenus par l'Office. Cette question nécessite des recherches plus approfondies et il convient de déterminer les outils qui devront être utilisés à d'autres stades du cycle de vie, notamment les outils permettant de convertir certains formats 3D en d'autres, le cas échéant.

Formats ouverts, facile à utiliser, gratuit, compatible avec citrix xenapp.

Facilement accessible, facile à utiliser, affichage de l’objet en trois dimensions, possibilité de zoom avant et arrière.

Pour les marques, je pense que les exigences lors du choix d’outils doivent être la visualisation gratuite, la rétrocompatibilité et des formats ouverts pour l’édition.

Qu’ils soient acceptés par tous les systèmes nationaux d'enregistrement ou compatibles avec eux.

Risque de ralentir le système, de manquer de précision et de rendre difficile la recherche des demandes déposées avant la mise en œuvre.

- Relever la norme relative à l'activité inventive. - Encourager l’innovation technologique. - Les fichiers 3D suppriment l'ambiguïté existant dans les images 2D. - Sécurité juridique accrue. - Meilleurs outils de recherche pour les clients grâce à la publication d'images 3D.

L'application des modèles et des images 3D peut faciliter l'obtention d'informations plus détaillées pendant l'examen.

/

L’OPIC n’a pas encore évalué l’utilisation des modèles 3D et images 3D en ce qui concerne la recherche.

Les modèles 3D ou images 3D doivent être classés afin qu’il soit possible d’effectuer des recherches.

Ce sujet est nouveau pour l'INAPI, il nous manque donc une opinion basée sur l'expérience, mais nous pouvons vous faire part de nos attentes. Nous espérons que les modèles 3D faciliteront la recherche en matière de droits de propriété intellectuelle, permettront d'avoir une meilleure vision de l'état de la technique, fourniront des informations plus nombreuses et de meilleure qualité pour les enregistrements de marques et constitueront un moyen de preuve utile.

L’office n'a pas d’expérience dans ce domaine. Toutefois, il serait nécessaire de comparer les images et modèles 3D figurant dans la demande concernée avec les images bidimensionnelles habituelles disponibles dans l'état de la technique.

Avantages : absence d'ambiguïté, possibilité d'utiliser des méthodes statistiques de pointe dans le cadre de la recherche sur l'état de la technique (par exemple, l'apprentissage automatique), garantie de pérennité. Inconvénients : complexité, mise en œuvre difficile, coût.

Marques : Il n'existe pas de recherche sur l'l’état de la technique dans le droit allemand des marques. Cependant, les modèles et les images 3D peuvent aider à déterminer l'étendue de la protection d'une marque ou à améliorer l'évaluation de la similitude des marques. Dessins et modèles : pas de recherche sur les dessins et modèles au DPMA.

S'agissant de la recherche sur l'état de la technique, les avantages et inconvénients dépendent largement des outils de recherche. Si les modèles ou images 3D sont conformes aux normes communes, des outils de recherche reposant sur ces normes devraient être disponibles. Cela permettra d’effectuer des recherches très précises sur l'état de la technique. En revanche, si ces normes ne sont pas satisfaites, les avantages ne seront pas les mêmes.

Avantages : une plus grande clarté dans la perspective des dessins et modèles qui faciliterait la recherche et l'analyse. Inconvénient : le manque d'infrastructure et de formation pour y parvenir et mener des analyses de manière adéquate.

Aucune recherche fondée sur des fichiers 3D, uniquement sur des codes d’images JPEG. Les avantages et inconvénients particuliers seront observés lorsque l'on évaluera la recherche concernant des fichiers 3D.

Avantage : permettre une meilleure visualisation des inventions Inconvénient : les informations pertinentes peuvent être dissimulées sur le modèle 3D (au lieu d'être explicitées sur un plan 2D) ce qui peut générer une perte de temps pour l'examinateur si il doit manipuler le modèle 3D

Aucun commentaire particulier.

Cette question n’a pas encore été examinée.

Sans objet

Les avantages sont un examen facilité et une meilleure compréhension du produit.

Ne sait pas.

Le KIPO utilise actuellement des aperçus des modèles 3D pour la recherche sur l'état de la technique. Cela signifie que nous devons mettre en œuvre des processus complémentaires pour créer des vignettes et plusieurs vues des modèles 3D, ce qui demande du temps et de l'argent puisque ces aperçus sont réalisés par le personnel interne.

Pour ce qui est des avantages, on peut s’attendre à une réduction du temps d’examen et une optimisation des ressources.

Il existe une demande de création - au moins semi-automatisée - de représentations 2D à partir de fichiers d'objets 3D déposés. Marques: Notre outil de reconnaissance d’images reposant sur l’apprentissage automatique ne prendra pas en charge les objets 3D. Nous générerons plutôt jusqu'à quatre images 2D pouvant faire l’objet d’une représentation et d’une recherche. L'automatisation de la représentation 2D pourrait être inutile; besoin éventuel de ressources supplémentaires en matière d’assistance pour le rendu manuel. Marques et dessins et modèles: Les représentations 2D seront utilisées pour les recherches manuelles. Les images de CAO traditionnelles en 3D pourraient ne pas être acceptées car elles ne représentent pas la vision humaine de l'objet.

Nous pensons que ce type de format pourrait faciliter les recherches des examinateurs de la Direction des inventions et des nouvelles technologies de l'Indecopi.

Nous espérons que l'utilisation de modèles 3D rendra la description de l'objet aux fins des droits de propriété intellectuelle plus claire pour un examinateur.

Il peut être difficile de trouver des objets ou des modèles similaires puisqu’il s’agit de 3D. Mais avec la dynamique de l'innovation, c'est un aspect qui pourrait être réglementé.

s.o.

Pour ce qui est des avantages, on peut s’attendre à une réduction du temps d’examen et une optimisation des ressources.

Oui

IP Australia a reçu 200 (entre juillet 2017 et novembre 2019) demandes relatives à des dessins ou modèles 3D (195 nouvelles demandes, cinq demandes de modification) dans le cadre de notre service de dépôt "facultatif". Nous pensons que les déposants respecteront les exigences de dépôt si elles deviennent obligatoires, pour autant que les normes ne soient pas restrictives.

Au cours des premiers stades, certaines difficultés peuvent survenir mais, avec le temps, les déposants auront une idée plus précise des normes fixées.

/

L’OPIC n'a pas encore mené de consultation auprès des déposants à ce sujet.

Nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur ce point.

Cela devra être établi dans le règlement d'application de la nouvelle loi sur la propriété industrielle, auquel les déposants de demandes de droits de propriété intellectuelle devront se conformer.

L’office n’applique pas de normes définies actuellement, mais les modèles reçus doivent être adaptés en fonction des moyens disponibles. À l'avenir, l’office étudiera la possibilité d'adapter ses systèmes et équipements aux nouvelles tendances.

Les principaux acteurs du secteur pourraient bien adopter cette nouvelle pratique mais, dans l'ensemble, nous ne nous attendons pas à une adoption rapide.

En ce qui concerne les marques : Oui, car les demandes d'enregistrement de marques 3D qui ne sont pas conformes aux formats de fichier acceptés seront rejetées. Pour certains domaines de compétence, comme la visualisation de flux ou des fins d'ingénierie avancée, les formats couramment utilisés semblent être d'un niveau trop bas pour contenir les types d'informations nécessaires à l'expression de certaines informations. Des modèles de haut niveau sont couramment utilisés, mais ils sont exclusifs et ne se prêtent pas à une conversion sans perte en modèles communs. Pour certains domaines, nous ne nous attendons donc pas à ce que les déposants utilisent la possibilité de fournir des modèles 3D.

Compte tenu de l'expérience acquise dans la mise en œuvre des formats et des normes, il faudra un certain temps pour obtenir une conformité totale. En particulier pour les déposants privés ou les PME non représentées

Oui

Oui

NON Nous ne sommes pas certains que nos déposants y parviennent.

Nous leur demanderions de respecter les normes définies.

Non.

Sans objet

Bien entendu s’il s'agit d'une option simple et pratique

Ne sait pas.

La plupart du temps oui, mais pas toujours. Parfois, lorsque les déposants utilisent l'ancienne version du logiciel 3D et que des erreurs se produisent. Nous avons enregistré deux cas sur 3824 en 2018.

Oui

Oui, sinon la durée de traitement de la demande sera plus longue et la procédure plus coûteuse. Nous refuserons les demandes reposant sur des formats de fichiers non reproductibles.

Non

Oui. En outre, nous avons envoyé le questionnaire aux 20 premiers déposants pour chacun des objets visés aux fins des droits de propriété intellectuelle afin d'obtenir leur avis sur les formats et les outils à privilégier. Leurs réponses seront prises en considération.

Oui. Pour enregistrer leur modèle et bénéficier de la protection la plus large possible, les déposants sont généralement conscients qu'ils doivent déposer une demande d’enregistrement et respecter les normes.

s.o.

Oui

Non.

Pas d'autres commentaires.

En ce qui concerne les marques et les dessins et modèles, l'Office Benelux de la propriété intellectuelle serait ouvert, par exemple, aux initiatives européennes concernant l’utilisation d’images ou de modèles 3D.

L'OPIC souhaite obtenir des informations d’autres offices de propriété intellectuelle sur les différents formats et outils car il compte entreprendre des travaux de normalisation.

aucun.

L'INAPI attend avec un vif intérêt le résultat de ce questionnaire, car il sera d'une grande utilité lors de la mise en œuvre du nouveau règlement sur les marques 3D qui devrait être approuvé cette année. Comme ce règlement n'a pas encore été établi sur le plan national, il sera très instructif de prendre connaissance des pratiques d'autres offices.

À moins que des modèles 3D ne soient exigés lors du dépôt d'une demande (une telle exigence n'est pas réaliste à notre avis), les avantages décrits au point 6.1. pourraient avoir un impact limité.

Il serait utile de créer une base de données de référence des modèles 3D pour l'évaluation des outils/algorithmes, les tests, l’apprentissage (intelligence artificielle), etc.

Les images et vidéos semblent suffire pour nos utilisateurs, et ne doivent pas être déposés dans un format spécifique

s.o.

Aucun

Aucun commentaire.

Aucun

Pas d’autres commentaires.

Aucun