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Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
La présente publication contient le texte de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, ainsi que le texte du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye, dans la version qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et qui demeure applicable seulement aux enregistrements effectués en vertu de l'Acte de Londres.
Año de publicación: 2010
Magazine de l'OMPI, Numéro 6/2009 (novembre-décembre)
Año de publicación: 2009
Magazine de l'OMPI, Numéro 5/2009 (septembre-octobre)
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques
Rapport sommaire pour l'année 2008
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.
Magazine de l'OMPI, Numéro 4/2009 (juillet-août)
Le système international des brevets en 2008
Revue annuelle du PCT
Des analyses, des faits et des chiffres exhaustifs concernant le système international des brevets
Magazine de l'OMPI, Numéro 3/2009 (Mai-Juin)
Magazine de l'OMPI, Numéro 2/2009 (mars-avril)
Magazine de l'OMPI, Numéro 1/2009 (janvier-février)
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2009)