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Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2013
Año de publicación: 2013
Magazine de l'OMPI, Numéro 2/2013 (avril)
Guide des traités sur le droit d'auteur et les droits connexes administrés par l'OMPI et Glossaire du droit d'auteur et des droits connexes
Ce guide vise à préciser et expliquer les principes juridiques consacrés par les traités sur le droit d'auteur et les droits connexes administrés par l'OMPI, et leur lien avec les aspects politiques, économiques, culturels et techniques. Il sera particulièrement utile aux fonctionnaires nationaux, aux créateurs, aux chefs d'entreprise, aux membres de la profession juridique, aux universitaires, aux consommateurs et aux étudiants, dans tous les États membres de l'OMPI.
Año de publicación: 2004
Magazine de l'OMPI - Numéro 03, 2006 (juin)
Quelques articles dans ce numéro:
Año de publicación: 2006
Magazine de l'OMPI - Numéro 02, 2006 (avril)
Revue de l'OMPI - Numéro 6, 2005 (novembre-décembre)
Año de publicación: 2005
Revue de l'OMPI, Numéro 5, 2005 (Septembre - Octobre)
La création de nouvelles sociétés de droit d'auteur
Ce document contient des explications concises sur les différentes étapes et conditions ainsi que sur les divers paramètres indispensables à la création d'organisations de gestion collective des œuvres musicales. On y trouvera un plan de travail intéressant qui indique les différentes démarches et les délais nécessaires pour atteindre cet objectif.
Revue de l'OMPI, Numéro 4, 2005
Juillet-Août