Buscar Reiniciar
Consulta > Francés > older
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2000) (7e edition)
Año de publicación: 2000
Revue de l'OMPI, No. 9, 2000
Septembre 2000
Revue de l'OMPI, Nos. 7-8, 2000
Juillet-Août 2000
Revue de l'OMPI, No. 6, 2000
Juin 2000
Revue de l'OMPI, No. 5, 2000
Mai 2000
Revue de l'OMPI, No. 4, 2000
Avril 2000
Revue de l'OMPI, No. 3, 2000
Mars 2000
Revue de l'OMPI, No. 2, 2000
Février 2000
Recommandation commune concernant des dispositions relatives à la protection des marques notoires
Cette recommandation est la première expression concrète de la politique de l'OMPI consistant à s'adapter au rythme de l'évolution dans le domaine de la propriété industrielle en envisageant de nouvelles solutions permettant d'accélérer l'élaboration de principes communs harmonisés à l'échelle internationale. Elle fournit un ensemble de directives pour la protection des marques notoires qu'il est recommandé aux États de suivre.
Recommandation commune concernant les licences de marques
La recommandation commune vise à harmoniser et simplifier les formalités relatives à l'inscription des licences de marques et complète par conséquent le Traité sur le droit des marques (TLT) du 27 octobre 1994, qui est destiné à rationaliser et harmoniser les formalités imposées par les offices nationaux ou régionaux pour le dépôt de demandes nationales ou régionales d'enregistrement de marques, l'inscription de changements et le renouvellement des enregistrements.