Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre XI : Taxes

Notification au Bureau international et à l’administration chargée de la recherche internationale de la réception de taxes

258A. Dès confirmation que la taxe a été payée intégralement (y compris dans le cas où un paiement avec excédent a été effectué), l’office récepteur notifie à bref délai au Bureau international et à l’administration chargée de la recherche internationale que la taxe de dépôt et la taxe de recherche ont été payées (règle 96.2.b)). Bien que la notification de la taxe de recherche soit exigée seulement dans le cas où l’administration chargée de la recherche internationale n’est pas la même administration que l’office récepteur, il est néanmoins préférable de le faire dans tous les cas. Lorsque l’office participe au Service de transfert de taxes de l’OMPI aux fins de la taxe de recherche, le Bureau international transmet la notification à l’administration chargée de la recherche internationale. Lorsque la copie de recherche est envoyée au moyen du système eSearchCopy, les mécanismes prévus dans ce service suffisent pour confirmer le paiement des taxes.