Le service de dépôt électronique du système de Madrid désormais accessible aux propriétaires de marques turcs
2 décembre 2021
Les propriétaires de marques turcs souhaitant protéger leurs marques à l’étranger peuvent désormais déposer leurs demandes en ligne par l’intermédiaire du service de dépôt électronique du système de Madrid.
L’Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT) donne désormais accès au service de dépôt électronique du système de Madrid aux déposants de demandes d’enregistrement de marques par l’intermédiaire de son site Web. Les propriétaires de marques pourront ainsi déposer des demandes internationales en ligne.
Une fonctionnalité intégrée essentielle permet d’accéder au Gestionnaire des produits et services de Madrid grâce auquel les utilisateurs peuvent vérifier la classification des indications figurant dans leur liste de produits et services.
L’adoption du système de dépôt électronique de Madrid par l’office de propriété intellectuelle de la Turquie porte à quatorze le nombre d’utilisateurs de cet outil de l’OMPI.
L’extension du service de dépôt électronique du système de Madrid permet aux propriétaires de marques turcs de bénéficier d’une autre fonctionnalité centrale du service, à savoir la possibilité de communiquer avec leur office d’origine, de recevoir sans délai les notifications d’irrégularités émises par l’OMPI et d’y répondre par voie électronique. Cette fonctionnalité est accessible à tous les offices participants et permet de gagner un temps considérable dans le traitement des enregistrements internationaux.
Autres avantages importants
- Réduction du nombre d’irrégularités dans les demandes découlant de la saisie manuelle des données grâce au préremplissage automatique des champs principaux à partir de la base de données de l’office national de propriété intellectuelle
- Accès direct au gestionnaire des produits et services de Madrid pour établir la liste des produits et services et vérifier que les termes sont acceptés dans 40 parties contractantes du Protocole de Madrid
- Rationalisation du processus de certification à l’office d’origine
- Dépôt synchronisé auprès de l’OMPI
- Affichage en temps réel de la situation juridique de la demande sur le tableau de bord du service de dépôt électronique
- Un seul service pour l’ensemble de la procédure d’enregistrement
Comment utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid?
- Connectez-vous au site Web de l’Office turc des brevets et des marqueset sélectionnez “Madrid e-Filing Uygulaması Bağlantı Linki” sous “Uluslararası Marka Tescil Sistemi Bilgisi”.
- Saisissez la référence de la marque ou de la demande de base et contrôlez les champs remplis automatiquement à partir des données extraites des registres de TÜRKPATENT.
- Sélectionnez les parties contractantes désignées, ainsi que les produits et services pour lesquels la protection est demandée.
- Mettez à jour les informations concernant la marque, le titulaire, le mandataire et la langue de correspondance.
- Acquittez-vous de la taxe pour le traitement des demandes selon le Protocole de Madrid à TÜRKPATENT comme prescrit, ainsi que des taxes auprès de l’OMPI à partir d’un compte courant auprès de l’OMPI ou par carte de crédit.
- Après certification par TÜRKPATENT et confirmation du paiement, le système envoie la demande directement à l’OMPI pour enregistrement.
- Le cas échéant, vous pouvez répondre aux notifications d’irrégularités.
- Vous recevez le numéro de votre enregistrement international.