Service de dépôt électronique du système de Madrid : certification simplifiée pour une meilleure expérience client

Conçu par l’OMPI en tenant compte des besoins des offices de propriété intellectuelle, le service de dépôt électronique du système de Madrid est l’interface en ligne du système de Madrid pour le dépôt des demandes internationales. Ce service comprend deux modules distincts : un module pour le dépôt des demandes destiné aux déposants (qui remplace le formulaire MM2) et un module “office d’origine” personnalisable destiné aux offices de propriété intellectuelle.

Comment fonctionne ce service?

Le service de dépôt électronique du système de Madrid permet au déposant d’obtenir facilement des informations essentielles sur une marque de base, y compris la liste des produits et services, directement extraites du registre national de l’office de propriété intellectuelle.  Ces informations sont ensuite insérées dans la demande d’enregistrement international au moyen du service de dépôt électronique.  Lorsqu’un office de propriété intellectuelle reçoit la demande par voie électronique, il peut rapidement la valider et la certifier avant de la soumettre directement à l’OMPI.

Il importe de noter que le service de dépôt électronique du système de Madrid est un service de dépôt et de communication en ligne sans papier.  Toutes les communications relatives à une demande d’enregistrement international sont transmises au déposant et à l’office de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de la plateforme de dépôt électronique du système de Madrid.  Ce service permet notamment aux utilisateurs de recevoir des avis d’irrégularité et d’y répondre.  Les offices de propriété intellectuelle peuvent ainsi surveiller et transmettre les réponses à l’OMPI.  Tout cela se fait facilement, par voie électronique et de manière sécurisée, au moyen du service de dépôt électronique du système de Madrid.

Outre la plateforme de dépôt électronique du système de Madrid, l’OMPI propose des services d’authentification de l’utilisateur, de traduction de l’interface utilisateur et d’assistance technique en continu.

Enfin, le service de dépôt électronique du système de Madrid est un service entièrement gratuit qui est mis à la disposition de tous les offices de propriété intellectuelle nationaux ou régionaux intéressés.

Principales caractéristiques :

  • Importation de données certifiées de l’office de la propriété intellectuelle : les données sont extraites directement du registre national de l’office d’origine, ce qui permet de remplir beaucoup plus facilement la demande d’enregistrement international. Le remplissage automatique des données relatives aux marques signifie également moins d’irrégularités, ce qui permet une procédure d’enregistrement accélérée.
  • Classement et traduction entièrement intégrés : des outils intégrés permettent un dépôt plus rapide et plus précis.
  • Plateforme de paiement stable et solide : celle-ci offre diverses options de paiement et inclut notamment toutes les principales cartes de crédit, le compte courant auprès de l’OMPI et PayPal.
  • Notification des délais aux déposants : l’office d’origine peut envoyer des notifications directement aux déposants dans le cadre du service de dépôt électronique du système de Madrid.
  • Gestion intégrée des lettres signalant des irrégularités : les déposants peuvent recevoir des lettres signalant des irrégularités et y répondre dans le cadre du service de dépôt électronique du système de Madrid, ce qui accélère le processus d’enregistrement.

Pourquoi choisir le service de dépôt électronique du système de Madrid?

Le service de dépôt électronique du système de Madrid réduit le temps de traitement des demandes et le nombre d’irrégularités pour les offices de propriété intellectuelle, tout en offrant aux déposants une alternative pratique et plus rapide aux formulaires papier. Compte tenu de ces avantages, le service de dépôt électronique du système de Madrid est la méthode de dépôt préférée de l’OMPI pour les demandes internationales.

Avantages :

  • Données épurées = certification accélérée – le service de dépôt électronique du système de Madrid peut être configuré pour extraire les données du registre des marques d’un office de propriété intellectuelle, de la Base de données mondiale sur les marques de l’OMPI ou de TMview. Il suffit aux déposants de saisir le numéro de la demande ou de l’enregistrement associé à une marque de base, et toutes les données en rapport sont automatiquement importées.  Les offices de propriété intellectuelle reçoivent ainsi une série de données épurées sur les marques, identiques à celles relatives à la marque de base, ce qui accélère la procédure de certification et la rend plus efficace.
  • Moins d’irrégularités– le service de dépôt électronique du système de Madrid guide les déposants, afin que toutes les informations requises soient fournies (en fonction des offices de propriété intellectuelle désignés et des spécificités de la marque de base).  Les champs inutiles pour une demande particulière n’apparaissent pas, ce qui simplifie encore la procédure de demande pour les utilisateurs.

    De même, une demande qui ne contiendrait pas toutes les indications requises (par exemple, la taxe pour une marque en couleur ou des documents supplémentaires requis par certains offices de propriété intellectuelle) ne pourra pas être soumise, ce qui minimise le risque d’irrégularités et permet aux déposants d’économiser du temps et de l’argent.
  • Interface personnalisable disponible dans toutes les langues – l’OMPI est disposée à faire traduire gratuitement l’interface utilisateur du service de dépôt électronique du système de Madrid dans la langue de travail d’un office de propriété intellectuelle. C’est un avantage notable pour les offices de propriété intellectuelle nationaux ou régionaux dont la langue de travail n’est pas une langue de dépôt du système de Madrid (français, anglais ou espagnol).
  • Communication intégrée des lettres signalant des irrégularités – cette nouvelle fonction proposée dans le cadre du service de dépôt électronique du système de Madrid permet de recevoir directement les lettres signalant des irrégularités émises par l’OMPI et d’y répondre sans quitter l’interface, offrant ainsi une solution tout-en-un aux utilisateurs et aux offices de propriété intellectuelle.

Offices de propriété intellectuelle participant au service de dépôt électronique du système de Madrid

  • 2020: Moldova
  • 2019: Canada
  • 2019: Estonie
  • 2019: Lituanie
  • 2019 : Autriche
  • 2018 : Géorgie
  • 2015 : Australie
  • 2014: Benelux

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les offices de propriété intellectuelle participant au service de dépôt électronique du système de Madrid, veuillez consulter les profils des membres dans la Base de données des profils des membres de l’OMPI.

Mise en place du service de dépôt électronique du système de Madrid dans votre office de propriété intellectuelle

Le service de dépôt électronique du système de Madrid peut être facilement mis en place dans tout office de propriété intellectuelle intéressé.  L’OMPI fournit une assistance technique tout au long de la phase d’évaluation initiale, travaillant en étroite collaboration avec l’office de propriété intellectuelle pour déterminer comment intégrer le service de dépôt électronique du système de Madrid dans l’environnement informatique existant.  Ce service est entièrement gratuit.

Une solution d’essai personnalisée permet à l’office de propriété intellectuelle d’effectuer une évaluation complète et approfondie avant de présenter le service aux déposants.  De plus, si l’office de propriété intellectuelle participe déjà à la Base de données mondiale sur les marques ou à TMview, ses données sur les marques sont facilement accessibles et le passage au service de dépôt électronique du système de Madrid peut se faire en quelques clics seulement!


Contact : Pour en savoir plus sur le service de dépôt électronique du système de Madrid ou pour demander une version d’essai, veuillez envoyer une demande au moyen du formulaire Contact Madrid pour entrer en relation avec un spécialiste informatique du système de Madrid.

Vous êtes propriétaire d’une marque?  Prenez contact avec votre office d’origine dès aujourd’hui pour recommander le service de dépôt électronique du système de Madrid!

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