Système de la Haye : Modification de vos coordonnées
30 juillet 2021
Avez-vous – vous ou votre mandataire – changé d’adresse postale ou électronique? Vous DEVEZ nous informer de tout changement afin que nous puissions tenir vos dossiers et vos enregistrements internationaux à jour.
Modifications concernant les adresses électroniques
Pour les modifications concernant les adresses électroniques uniquement (déposants, titulaires et mandataires), veuillez utiliser le formulaire Contact Hague. Ce service est gratuit.
Rappel: l’OMPI ne communique pas votre adresse électronique à des tiers.
Modifications concernant les adresses postales
Pour les modifications concernant les adresses postales des titulaires, veuillez utiliser le formulaire DM/6 du système de La Haye et indiquer le numéro de tous les enregistrements internationaux concernés.
Pour les modifications concernant l’adresse postale des mandataires constitués, veuillez utiliser le formulaire DM/8 du système de La Haye.
Vous pouvez télécharger le ou les formulaires remplis en utilisant le service de transfert de documents du système de La Haye disponible depuis le formulaire Contact Hague. Note : pour utiliser ce service, vous devez disposer d’un compte OMPI.
Plus d'information
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.