Guide du Catalogue des API à l'intention des institutions de propriété intellectuelle

Service de création et de gestion de compte d’utilisateur.

Service pour le dépôt d’une demande de droit de propriété intellectuelle, y compris la création d’une demande de droit de propriété intellectuelle et sa présentation.

Les communications entre les offices de propriété intellectuelle et les titulaires de droits de propriété intellectuelle concernés, y compris les communications concernant les actions de l’office, telles que les communications relatives à l’examen ou aux taxes, adressées aux déposants ou à leurs mandataires.

Diffusion de diverses données telles que la publication des demandes de droits de propriété intellectuelle, les données relatives à la situation juridique, les données relatives aux décisions de justice, les abrégés, les données de citation, les données de classification, les données en texte intégral...

Services de paiement de diverses taxes telles que les taxes de dépôt et de renouvellement.

Services de gestion de portefeuille de propriété intellectuelle par les titulaires des droits de propriété intellectuelle ou leurs mandataires.

Services fournissant des informations accessibles au public sur les demandes de droits de propriété intellectuelle, y compris les informations sur la procédure.

Service permettant de rechercher des informations à l’aide de requêtes spécifiques, comme la recherche par mot-clé ou par numéro de demande.

Service de traduction de la documentation ou des données relatives à la propriété intellectuelle.

Résumé concis du contenu du document de propriété intellectuelle.

Informations descriptives concernant le document de propriété intellectuelle. Elles incluent généralement le titre, le déposant ou le cessionnaire, la date de dépôt, les dates de publication et d’autres informations administratives et de procédure pertinentes.

Renvois d’un document de brevet à des brevets antérieurs (citations de brevet) ou à la littérature non-brevet.

L’étendue de la protection conférée par un brevet, qui détermine la portée du brevet.

Les documents de propriété intellectuelle sont classés dans différentes classes et sous-classes en fonction de leur objet. Cela inclut la CIB/CPC pour les brevets, Nice pour les marques, Locarno pour les dessins et modèles industriels.

Informations et précisions sur les décisions de justice rendues dans le cadre de procédures judiciaires portant sur des questions de propriété intellectuelle.

Explication détaillée de l’invention.

Collection de documents de propriété intellectuelle connexes issus d’un seul dépôt initial.

Description complète et détaillée de l’invention ou de la création dans une demande de brevet ou un brevet délivré.

La situation juridique actuelle d’une demande de droit de propriété intellectuelle spécifique, avec ou sans les événements historiques relatifs à la situation juridique de la demande; ou l’ensemble des données relatives aux événements relatifs à la situation juridique des demandes de droits de propriété intellectuelle survenus au cours d’une période donnée, telle qu’une semaine ou un mois donné. Les offices sont encouragés à fournir les informations conformément aux normes ST.27, ST.61 ou ST.87 de l’OMPI.

Données relatives à la concession de licences de propriété intellectuelle.

Les données relatives aux actes de l’office, comme le rapport de recherche, le résultat de l’examen (par exemple, rejet ou décision d’octroi), les réponses aux actes de l’office (par exemple, modification ou justification), ou les informations administratives connexes (par exemple, date d’échéance de la demande ou paiement de la taxe).

Les données relatives au paiement des taxes, comme la devise.

Termes et définitions spécifiques utilisés dans le domaine de la propriété intellectuelle.