Introduction

Même si l'innovation scientifique et technique contribue sensiblement à améliorer la situation sanitaire, le VIH/Sida, le paludisme, la tuberculose, et plus récemment la grippe aviaire demeurent des problèmes sanitaires majeurs dans de nombreuses régions du monde sinistrées en matière de santé. Diverses instances nationales et internationales s'emploient à y remédier en définissant le rôle que doivent jouer les brevets dans l'innovation pharmaceutique et l'accès équitable à des soins de santé économiquement accessibles.

Le système des brevets a été conçu dans le but de promouvoir l'innovation et d'offrir simultanément un mécanisme garantissant l'accès de la société aux fruits de cette innovation. En matière de santé publique, la difficulté pour les décideurs politiques est de parvenir à un juste équilibre entre les droits des titulaires de brevet, qui fournissent les innovations technologiques améliorant les conditions de santé, et les besoins du grand public.

En règle générale, la mise au point de nouveaux médicaments requiert de lourds investissements et de longues recherches couplés à des procédures d'agrément et à des essais cliniques coûteux. Le droit exclusif que confère le brevet est un des éléments qui incitent les inventeurs de nouveaux médicaments à consentir les investissements de recherche nécessaires. En réglant les questions de la propriété des innovations dérivant de la recherche publique et des licences y relatives on contribue à favoriser un déploiement plus efficace des fonds et des programmes de recherche-développement publics. De son côté, le système des brevets apporte aussi quelque chose à la société puisqu'il met gratuitement à la disposition des autres chercheurs des informations en matière de brevets qui leur permettront d'améliorer les techniques existantes. Afin de faciliter la commercialisation et de garantir l'accès aux technologies brevetées, le système des brevets repose avant tout sur le principe de l'octroi d'un droit exclusif auquel vient s'ajouter un mécanisme de concession volontaire de licences. Cependant, pour servir l'intérêt public et des impératifs d'ordre général, un certain nombre de mécanismes souples ont été incorporés dans ce système, tels que la possibilité de délivrer des licences obligatoires ou d'autoriser les exceptions à la recherche ainsi que les importations parallèles.

D'un autre côté, certains estiment que le système actuel des brevets n'est pas adapté aux situations de crise dans le domaine de la santé publique. Ils font valoir que les avantages commerciaux fournis par le système des brevets sont insuffisants pour encourager la mise au point de nouveaux produits dans certains domaines, par exemple celui des maladies négligées, et que les droits de brevet dont la mise en œuvre obéit à une logique commerciale et marchande empêchent l'accès aux médicaments essentiels, ou augmentent le prix de ces derniers. D'autres dénoncent le fait que les mécanismes de sauvegarde prévus à l'intérieur du système des brevets, tels que les licences obligatoires ou les exceptions en faveur de la recherche, sont d'une portée insuffisante pour couvrir les besoins existants. En outre, le nombre et la portée, parfois vaste, des brevets concédés à la recherche fondamentale préliminaire ont suscité des préoccupations quant au maquis des brevets et à la masse des redevances. En particulier, les revendications, à large portée, notamment à l'égard des instruments de recherche, sont considérées comme un obstacle potentiel au progrès de la recherche-développement.

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