Le service de dépôt électronique du système de Madrid désormais accessible aux propriétaires de marques japonais
1 juin 2022
Bonne nouvelle! À partir du 1er juin 2022, les propriétaires de marques japonais qui souhaitent protéger leurs marques à l’échelle internationale selon le système de Madrid de l’OMPI pourront déposer une demande en ligne en utilisant le service de dépôt électronique du système de Madrid directement sur le site Web de l’Office des brevets du Japon (JPO).
L’adoption du système de dépôt électronique du système de Madrid par le JPO porte à 17 le nombre d’offices utilisant le service. Parmi ces dix-sept offices, le JPO est celui qui compte le plus grand volume de demandes internationales (il se classe au septième rang des pays d’origine des demandes internationales en 2021).
Le service de dépôt électronique du système de Madrid permet aux utilisateurs japonais de déposer des demandes internationales par voie électronique, et de faire l’économie d’un développement long et coûteux du système informatique de notre office. En réponse au besoin croissant de passer du papier aux communications numériques sous l’effet de la pandémie, le service de dépôt électronique du système de Madrid offre une solution simple et rapide aux entreprises internationales comme aux offices de propriété intellectuelle.
Junichi SUZUKI, directeur de l’Office compétent pour les demandes internationales de dessins ou modèles et de marques, Office des brevets du Japon (Japon)
Une procédure entièrement numérique
Le dépôt par l’intermédiaire du service de dépôt électronique de Madrid est une procédure totalement numérique, du dépôt de la demande à l’examen par le JPO et à la certification par l’OMPI.
Les propriétaires de marques peuvent facilement communiquer avec leur office d’origine, ainsi que recevoir des lettres signalant des irrégularités émises par l’OMPI et y répondre par voie électronique. Cette fonctionnalité est disponible pour tous les offices de propriété intellectuelle participants et permet aux propriétaires de marques de gagner un temps considérable dans le traitement des enregistrements internationaux.
Principaux avantages
- Réduction des irrégularités, car la demande est préremplie avec les informations essentielles de la marque japonaise
- Accès direct au gestionnaire des produits et services de Madrid pour établir la liste des produits et services et vérifier que les termes sont acceptés dans 40 parties contractantes du Protocole de Madrid
- Rationalisation du processus de certification à l’office d’origine
- Dépôt synchronisé auprès de l’OMPI
- Affichage en temps réel de la situation juridique de la demande sur le tableau de bord du service de dépôt électronique de Madrid
- Un seul service pour l’ensemble de la procédure d’enregistrement
Comment utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid?
- Accédez au service de dépôt électronique de Madrid à partir du site Web de l’Office des brevets du Japon.
- Connectez-vous et sélectionnez “Nouvelle demande” pour lancer la procédure de dépôt.
- Saisissez le numéro de la demande de base japonaise ou de l’enregistrement de base japonais pour importer toutes les informations essentielles.
- Sélectionnez les parties contractantes où vous souhaitez obtenir une protection.
- Saisissez les coordonnées du déposant et du mandataire, la langue de correspondance, des informations concernant la marque, les produits et services et d’autres informations pertinentes.
- Payez les taxes à l’OMPI à partir d’un compte courant auprès de l’OMPI, par carte de crédit ou par virement bancaire ou en utilisant PayPal.
- Acquittez-vous de la “taxe pour le traitement des demandes selon le Protocole de Madrid” directement auprès de l’Office des brevets du Japon (indépendamment du paiement visé au point 6).
- Après certification par l’Office de la propriété intellectuelle du Japon et confirmation du paiement, le système envoie la demande directement à l’OMPI pour enregistrement.
- Répondez aux lettres signalant des irrégularités, le cas échéant.
- Recevez le numéro de votre enregistrement international.