Membres du Conseil consultatif de juges de l’OMPI pour la période 2025-2027
Prathiba M. SINGH
(présidente du Conseil consultatif de juges), Juge à la Haute Cour de New Delhi (Inde)
Mme Prathiba M. Singh a été nommée juge permanente de la Haute Cour de Delhi en 2017. Elle a présidé la session 2021-2022 de la première division de la Haute Cour de Delhi chargée des questions de propriété intellectuelle, dont elle était du reste la juge-présidente. Elle a été admise au barreau en 1991 et plaide régulièrement devant la Cour suprême d’Inde, la Haute Cour de Delhi, la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle et l’Office indien des brevets. Ses activités de conseil incluaient la rationalisation des activités du Bureau du droit d’auteur et de l’examen des demandes de brevet, ainsi que la fourniture de conseils aux commissions parlementaires sur les amendements législatifs relatifs à la propriété intellectuelle. Elle copréside actuellement le Groupe de travail sur les considérations réglementaires relatives à l’intelligence artificielle au service de la santé mis sur pied par l’Organisation mondiale de la Santé. Mme Singh est l’auteure du premier commentaire complet sur le droit des brevets d’Inde, intitulé “Prathiba M. Singh on Patent Law”. Elle a notamment été récompensée par le prix “Managing IP’s Asia Women in Business Law”, et a été classée parmi les 50 personnalités les plus influentes dans le domaine de la propriété intellectuelle en 2021 et 2022. Après l’obtention de sa licence en droit à la faculté de droit de l’Université de Bangalore, Mme Singh a obtenu sa maîtrise à l’Université de Cambridge, où la bourse Prathiba M. Singh pour les étudiants en master a été créée en 2013.
Luis Antonio CAMARGO VERGARA
Juge du Troisième tribunal spécialisé dans la concurrence et la propriété intellectuelle, première circonscription judiciaire, Panama (Panama)
Luis Antonio Camargo Vergara est actuellement juge du Troisième tribunal spécialisé dans la concurrence et la propriété intellectuelle. Il est professeur de droit civil, de droit commercial, de droit procédural, de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la consommation. Il a donné des cours et participé à plus de 90 conférences, aux niveaux tant national qu’international, et est l’auteur de divers ouvrages consacrés à la propriété intellectuelle. Le juge Camargo Vergara est membre de la Commission de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur de l’Association du barreau national, ainsi que de l’Institut interaméricain du droit d’auteur (IIDA). Il est également professeur à l’Institut supérieur de magistrature (ISJUP). M. Camargo Vergara est titulaire d’une licence en droit et en sciences politiques de l’Université de Panama, d’une maîtrise en droit privé, avec une spécialisation dans les contrats et les dommages-intérêts (Université de Panama) et d’un doctorat en droit, avec une spécialisation en droit civil (Université de Panama).
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DU Weike
Vice-président de la Division de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême, Beijing (Chine)
Le juge Du Weike siège à la Division des droits de propriété intellectuelle (troisième division civile) et à la Cour populaire suprême de la Chine depuis 2010. En décembre 2023, il a été nommé vice-président de la Division de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême. Avant de rejoindre la magistrature, il a travaillé au Conseil de réexamen de l’Office national de la propriété intellectuelle de la Chine, où il traitait des procédures administratives en matière de brevets. M. Du a rendu un certain nombre de décisions de référence dans des affaires de propriété intellectuelle et publié une vingtaine d’articles sur le droit de la propriété intellectuelle. M. Du est titulaire d’une licence de génie électrique et de droit de l’Université des sciences et des technologies de Huazhong, d’une maîtrise de droit de l’Université de Xiamen et d’une maîtrise de Temple University l’autorisant à pratiquer le droit aux États-Unis d’Amérique, qu’il a obtenue grâce à une bourse DuPont.
Zhanar DUISENOVA
Juge au Tribunal administratif interdistrict spécialisé d’Astana (Kazakhstan)
La juge Zhanar Mukhamedkaliyevna Duisenova a été nommée au Tribunal de district de Saryarka (Astana) en 2016. En 2021, elle a été nommée au Tribunal administratif interdistrict spécialisé d’Astana, où elle siège encore aujourd’hui. Elle se consacre actuellement aux litiges administratifs, en particulier aux affaires auxquelles sont parties des organes gouvernementaux et administratifs. Outre ses fonctions judiciaires, elle assure la liaison avec les médias pour le compte du tribunal, coordonnant les contacts avec la presse et veillant à la transparence et à la confiance du public dans le pouvoir judiciaire.
Mohammad ELZEND
Juge à la Cour d’appel de Tanta; conseiller principal au Département de la coopération internationale et culturelle, Ministère de la Justice, Le Caire (Égypte)
Le juge Mohammad ElZend possède plus de vingt ans d’expérience du pouvoir judiciaire égyptien. Il a commencé sa carrière comme procureur, devenant ultérieurement juge à la Haute Cour d’appel. En tant que président de la chambre de la propriété intellectuelle du Tribunal économique du Caire, il s’est spécialisé dans les litiges de propriété intellectuelle. Au Ministère de la justice, il a dirigé diverses réformes législatives, parmi lesquelles le projet de loi sur l’intelligence artificielle, ainsi que plusieurs projets de développement judiciaire. En qualité de chef de la formation pour les tribunaux économiques, il a conçu et mis en œuvre un éventail de programmes de renforcement des capacités. À l’heure actuelle, M. ElZend est conseiller principal auprès du Département de la coopération internationale et culturelle et préside le Comité national de prévention et de lutte contre la cybercriminalité. En sa qualité d’expert international, de formateur et de conférencier, il partage volontiers son expérience et participe fréquemment à des conférences mondiales. M. ElZend est titulaire d’une maîtrise en cyberdroit et en enquêtes sur la cybercriminalité.
Jean-Christophe GAYET
Premier vice-président adjoint de la troisième section de la Troisième chambre du Tribunal judiciaire de Paris (France)
Jean-Christophe Gayet préside depuis septembre 2022 la troisième section de la Troisième chambre du Tribunal judiciaire de Paris, la seule instance judiciaire française spécialisée dans la propriété intellectuelle, ayant une compétence exclusive sur les marques et les brevets de l’Union européenne M. Gayet a rejoint la magistrature en mai 2005, exerçant dans un premier temps comme juge des enfants, avant de passer aux affaires familiales. Entre 2007 et 2019, il a assuré pratiquement toutes les fonctions propres aux juges, et de septembre 2019 à août 2022, il a été président du Tribunal judiciaire de Sens, en Bourgogne. M. Gayet a fait des études de droit à l’Université de Bourgogne puis à l’Université de Paris Nanterre. Il a rejoint l’Administration française en 1997 après avoir passé le concours de la fonction publique.
Michael D. MANSON
Juge à la Cour fédérale du Canada, Ottawa (Canada)
Michael Manson a été nommé juge à la Cour fédérale du Canada en octobre 2012. Il est membre du Comité de gestion des affaires, du Comité de formation, du Comité des greffiers et du Comité exécutif de la Cour fédérale. M. Manson a été admis au barreau de l’Ontario en 1984 et au barreau de la Colombie britannique en 1995. Il a exercé en tant que collaborateur et associé dans un grand cabinet d’avocats d’affaires de 1984 à 2012. M. Manson a également été membre de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada et du Litigation Counsel of America, professeur associé à l’Université de Victoria et agent de marques et de brevets agréé. Il a étudié à l’Université McGill (bachelor; diplôme en pédagogie) et à l’Université de Colombie-Britannique (licence). En 2012, il a été désigné avocat spécialiste du droit de la propriété intellectuelle de l’année pour Vancouver (Best Lawyers), avocat par excellence spécialiste des litiges de propriété intellectuelle de Colombie-Britannique (Benchmark Canada) et praticien exceptionnel de la propriété intellectuelle au Canada (Managing IP Awards).
Mustapher Mohamed SIYANI
Juge principal à la Haute Cour de Dodoma (République-Unie de Tanzanie)
Mustapher Mohamed Siyani exerce les fonctions de juge principal de la Haute Cour de Tanzanie, de conseiller spécial du juge en chef et de commissaire de la Commission du service judiciaire depuis 2021. Il a rejoint le pouvoir judiciaire tanzanien en 2005 en tant qu’huissier, et a été nommé juge en 2018. M. Siyani a également été membre du Tribunal de la concurrence loyale, où il était saisi des recours relevant de ce domaine. Dans le cadre de ses fonctions à ces deux postes, il a présidé des instances chargées de statuer sur des litiges de propriété intellectuelle. Il est titulaire d’une licence et d’une maîtrise en droit constitutionnel et en droit relatif aux droits humains de l’Université de Dar es-Salaam, ainsi que d’un doctorat en droit de l’Université de Dodoma.
Savvas S. PAPASAVVAS
Vice-président du Tribunal de l’Union européenne (Luxembourg)
Le juge Savvas S. Papasavvas a été nommé au Tribunal de l’Union européenne en 2004. Élu par ses pairs, il a été président de chambre de 2010 à 2016. Depuis septembre 2019, il est vice-président du Tribunal (élu deux fois). Il est également membre du comité administratif de la Cour de justice de l’Union européenne. Avant d’être nommé juge, M. Papasavvas a enseigné le droit constitutionnel et les droits de l’homme à l’Université de Chypre. Il est également membre fondateur de l’Institut de droit européen. M. Papasavvas a étudié à la faculté de droit de l’Université d’Athènes. Il est également titulaire d’un diplôme d’études approfondies (DEA) en droit public de l’Université de Paris II et d’un doctorat en droit de l’Université d’Aix-Marseille III.
WOO Sungyop
Président de la quatrième division de la Haute Cour de la propriété intellectuelle, Daejeon (République de Corée)
Le juge Woo Sungyop siège à la Haute Cour de la propriété intellectuelle de la République de Corée depuis 2018. Après sa première nomination au Tribunal de district d’Incheon en 2009, M. Woo a siégé à plusieurs autres tribunaux, dont le Tribunal de district central de Séoul, la Haute Cour de Daegu et la Division de la préparation des dossiers de la Cour suprême de Corée. M. Woo a suivi des études de génie électrique à l’Université nationale de Séoul de 1991 à 1992 et est titulaire de diplômes de droit de l’Université nationale de Séoul (licence, 1999) et de la faculté de droit de l’Université de New York (maîtrise en droit de la propriété intellectuelle, 2008). Il a également réalisé des travaux de doctorat en lien avec la propriété intellectuelle à l’Université nationale de Séoul. M. Woo a été chercheur invité à la faculté de droit de l’Université de Santa Clara (États-Unis d’Amérique) en 2015.