Résumé des quarante‑huitième et quarante‑neuvième sessions de l’IGC

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI s’est réuni à l’occasion de ses quarante‑huitième et quarante‑neuvième sessions, respectivement tenues le 29 novembre 2024 et du 2 au 6 décembre 2024.

Quarante‑huitième session de l’IGC

Mme Erika Watanabe Patriota (Brésil) et Mme Anna Vuopala (Finlande) ont assuré la coprésidence de la quarante‑huitième session de l’IGC, et Mme Alhanoof Aldebasi (Arabie saoudite) et Mme Audrey Akweley Yeboawaa Neequaye (Ghana) ont assumé les fonctions de vice-présidentes.

La quarante‑huitième session de l’IGC était la première session de l’exercice biennal 2024‑2025, intervenant après la fructueuse Conférence diplomatique sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés de mai 2024, qui avait vu l’adoption du Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés (Traité de l'OMPI).  Lors de cette session d’une journée, l’IGC a fait le bilan des progrès accomplis dans le domaine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques, et a pris note de l’adoption du Traité de l’OMPI.

Les décisions et tous les documents de la session peuvent être consultés en ligne.

Quarante‑neuvième session de l’IGC

Mme Anna Vuopala (Finlande) et Mme Erika Watanabe Patriota (Brésil) ont assuré la présidence de la quarante‑neuvième session de l’IGC, et Mme Alhanoof Aldebasi (Arabie saoudite) et Mme Audrey Akweley Yeboawaa Neequaye (Ghana) ont assumé les fonctions de vice-présidentes.

La quarante‑neuvième session de l’IGC a été la première session de l’exercice biennal consacrée aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.

Séance plénière sur le point 5 de l’ordre du jour (“Savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles”)

L’IGC a demandé à M. Paul Kuruk (Union africaine) et à Mme Aurelia Schultz (États-Unis d’Amérique) d’intervenir en qualité de “facilitateurs”.  Comme suite aux discussions tenues lors de la séance plénière et de réunions informelles, les facilitateurs ont présenté une version révisée des documents “La protection des savoirs traditionnels : projets d’articles – Version révisée des facilitateurs” et “La protection des expressions culturelles traditionnelles : projets d’articles – Version révisée des facilitateurs” le 5 décembre 2024.

Toutefois, les États membres n’ont pas pu parvenir à un consensus sur les textes des facilitateurs.  Le comité a décidé que ces textes ne seraient pas présentés à sa cinquantième session et est convenu, en revanche, de poursuivre ses travaux sur la base des documents WIPO/GRTKF/IC/49/4 et WIPO/GRTKF/IC/49/5.

Certains États membres ont en outre proposé que, à sa cinquantième session, l’IGC utilise le texte de la présidente comme base pour les négociations, tandis que certains États membres s’y sont opposés.

Les décisions et tous les documents de la session peuvent être consultés en ligne.

Participation des peuples autochtones et des communautés locales aux quarante‑huitième et quarante‑neuvième sessions de l’IGC

L’OMPI a organisé deux réunions préparatoires du groupe de travail autochtone (le “Forum consultatif autochtone”) les 28 novembre et 1^er décembre 2024, sous une forme hybride. Le groupe de travail autochtone a aussi organisé des réunions quotidiennes durant les sessions et rencontré la présidente de l’IGC de manière individuelle ainsi que des délégués d’États membres.

Le Secrétariat de l’OMPI a continué de financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (Docip) de services de secrétariat (secrétariat, interprétation et traduction) à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales participant aux sessions.

Au niveau du Fonds de contributions volontaires de l’OMPI, il reste difficile d’obtenir des ressources suffisantes pour financer la participation de représentants des peuples autochtones et des communautés locales.  À l’heure actuelle, le Fonds de contributions volontaires est épuisé.  Alors que la participation de quatre demandeurs aux quarante‑huitième et quarante‑neuvième sessions faisait l’objet d’une recommandation de financement, aucun d’entre eux n’a pu participer à cause du manque de ressources.  Tant que la situation persiste, il ne sera peut-être pas possible de financer la présence de participants à la cinquantième session de l’IGC.

Réunion du groupe d’experts autochtones

La réunion du groupe d’experts autochtones, consacrée au thème “Propriété intellectuelle et systèmes médicaux traditionnels : vers une protection”, a eu lieu lundi matin.

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