Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les technologies de pointe

Qu’est-ce que le Dialogue de l’OMPI?

Le Dialogue de l’OMPI est un forum à participation non limitée, inclusif et multipartite destiné à fournir aux parties prenantes un cadre d’échange de premier plan au niveau mondial pour discuter de l’incidence des technologies de pointe sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et combler le fossé existant en matière d’information dans ce domaine complexe en constante évolution.

Les sessions du Dialogue de l’OMPI ont une portée véritablement mondiale. Ces cinq dernières années, près de 14 000 personnes de 172 pays y ont participé, notamment des représentants d’États membres, des membres du milieu universitaire, des spécialistes de la propriété intellectuelle et des entreprises.

Douzième session du Dialogue de l’OMPI

Les médias synthétiques, notamment les images, vidéos, fichiers audio et textes générés ou manipulés par l’IA, évoluent rapidement et soulèvent des questions importantes concernant la propriété intellectuelle et d’autres cadres juridiques. Ces technologies peuvent représenter de manière réaliste, mais trompeuse, des individus, en reproduisant leur voix, leur apparence et leur style personnel, souvent sans leur consentement.

La généralisation des outils d’IA générative a exacerbé les inquiétudes concernant les contenus synthétiques non autorisés impliquant des personnes vivantes ou décédées. Dans le même temps, les médias synthétiques offrent de nouvelles possibilités créatives dans des domaines tels que la musique, le cinéma, l’accessibilité et la communication virtuelle.

Les cadres juridiques visant à protéger les attributs personnels restent fragmentés et incohérents d’une juridiction à l’autre. Alors que certaines parties prenantes appellent à renforcer le rôle de la propriété intellectuelle pour relever ces défis, notamment en réclamant un nouveau “droit sur les répliques numériques”, la question demeure de savoir si les droits de propriété intellectuelle sont la solution la plus adaptée aux défis et aux opportunités liés aux médias synthétiques.

La douzième session du Dialogue de l’OMPI se tiendra les 28 et 29 octobre 2025.

Elle portera sur les dimensions juridiques et politiques des médias synthétiques, y compris les méthodes existantes en matière de propriété intellectuelle, les défis posés par la numérisation et l’intelligence artificielle, les mesures législatives prises récemment et les solutions envisageables pour l’avenir. Cette session s’appuie sur les précédents dialogues de l’OMPI sur les données d’entraînement de l’IA, les produits de l’IA et l’IA et l’infrastructure du droit d’auteur.

Onzième session du Dialogue de l’OMPI sur le thème Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : Infrastructure à l’intention des titulaires de droits et innovation

L’infrastructure du droit d’auteur, c’est-à-dire l’ensemble généralement invisible de systèmes organisationnels, de processus et de moyens techniques qui contribuent à la mise en œuvre de la législation sur le droit d’auteur, est essentielle pour garantir une protection équitable aux créateurs et aux titulaires du droit d’auteur, tout en favorisant l’essor de l’innovation technologique. La onzième édition du Dialogue de l’OMPI, intitulée “Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : Infrastructure à l’intention des titulaires de droits et innovation”, a porté sur l’évolution du rôle de l’infrastructure du droit d’auteur à l’ère de l’IA générative, en mettant l’accent sur les défis liés à la gestion des droits en ce qui concerne l’entraînement de l’IA, l’identification des œuvres générées par l’IA, l’attribution, la transparence et la compensation. Cette session a également porté sur les cadres réglementaires et les solutions d’infrastructure potentiels afin de garantir une protection équitable aux créateurs tout en favorisant l’innovation technologique.