La reconnaissance des droits et l'utilisation des noms dans le système des noms de domaine de l'Internet
WIPO2 RFC-3

Annexes

I. Liste des gouvernements, organisations et particuliers ayant envoyé des commentaires officiels (en anglais)

II. États contractants des Traités de propriété intellectuelle cités (en anglais)

III. Résolutions de l'Assemblée mondiale de la santé sur les dénominations génériques des substances pharmaceutiques

IV. Procédure de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le choix des dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques (en anglais)

V. Enregistrements internationaux d'appellations d'origine selon l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (en anglais)

VI. Étude communiquée par la Fédération des Syndicats de Producteurs de Châteauneuf du Pape sur les indications géographiques ayant été enregistrées en tant que noms de domaine (en anglais)

VII. Exemples communiqués par l'Institut national des appellations d'origine (INAO) concernant des appellations d'origines ayant été enregistrées en tant que noms de domaine (en anglais)

VIII. Exemples d'appellations d'origine enregistrées en vertu de l'Arrangement de Lisbonne qui ont été enregistrées en tant que noms de domaine (en anglais)

IX. Exemples d'indications géographiques possibles enregistrées en tant que noms de domaine (en anglais)

X. Exemples de noms de pays enregistrés en tant que noms de domaine (en anglais)

XI. Exemples de noms de villes enregistrés en tant que noms de domaine (en anglais)

XII. Exemples de noms de peuples autochtones enregistrés en tant que noms de domaine (en anglais)

XIII. Questionnaire de l'OMPI sur les noms commerciaux et résumé des réponses (en anglais)

XIV. Texte (provisoire) du Parlement européen sur les questions de politique internationale et européenne relatives à l'Internet