Les Experts de l’OMPI en matière de noms de domaine
Afin de traiter les litiges relatifs aux Principes UDRP et aux ccTLD, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a établi une liste d’experts qui ont accepté de participer comme commissions administratives de l'OMPI. Les experts de l’OMPI proviennent de toutes les régions du monde et sont reconnus pour leur impartialité, leur jugement éclairé et leur expérience dans le domaine du règlement de litiges, ainsi que pour leur expertise dans les domaines du droit des marques et de noms de domaine.
Les critères de nomination des experts par le Centre de l’OMPI se fondent sur une série de critères juridiques et éthiques, notamment : la compétence linguistique des experts, la nationalité des parties et des experts, la diversité géographique, l'équilibre des genres, la disponibilité des experts ainsi que leur expérience.
Avant de nommer un expert, le Centre de l’OMPI vérifie auprès de chaque expert potentiel s’il existe des faits ou des circonstances susceptibles de remettre en question (ou qui pourraient raisonnablement mettre en doute) l’indépendance de l’expert concerné. A cet égard, les normes acceptées telles que les Lignes Directrices de l'Association internationale du barreau (IBA) sur les conflits d’intérêts dans l’arbitrage international, sont prises en compte. L’OMPI exige que tous les experts potentiels remplissent et soumettent une déclaration d’acceptation et une déclaration d’impartialité et d’indépendance avant d’accepter un dossier.
Le Centre de l’OMPI considère également que la formation continue des experts en termes de pratique et de jurisprudence est d’une importance capitale pour permettre aux experts de l’OMPI de conserver leur expertise en droit des marques et noms de domaine, qui est en constante évolution. Les experts de l’OMPI sont encouragés à être proactif pour s’assurer qu’ils sont à jour avec la jurisprudence en matière de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. Les experts de l’OMPI maintiennent cette expertise, par exemple, en participant à des évènements spécialisés tels que les réunions des experts de l’OMPI ou l’atelier avancé de l’OMPI en matière de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, afin de participer aux discussions relatives aux tendances jurisprudentielles avec leurs collègues et experts de premier plan.