The WIPO Arbitration and Mediation Center ("WIPO Center") launches Domain Name Dispute Resolution Services for .HT (Haiti).

As of February 2025, the WIPO Center provides domain name dispute resolution services for .HT, as the sole provider, under the Règlement sur la Procédure Alternative de Résolution de Litiges du domaine .HT. The .HT Policy is a variation of the WIPO-created UDRP and is available in French only.

The main differences between the UDRP and the .HT Policy include:

• A complainant may invoke a name in which it has personality rights in addition to trademark rights;
• It is sufficient for a complainant to prove that either registration or use of the disputed domain name is in bad faith.

Interested parties should consult the dedicated page for domain name dispute resolution services for .HT: https://www.wipo.int/amc/en/domains/cctld/ht/index.html.

Please contact the WIPO Center at arbiter.mail@wipo.int with any question.

Nouveau service de résolution des litiges pour les domaines .HT (Haïti)

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (« Centre de l'OMPI ») lance son service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine pour les domaines .HT (Haïti).

Depuis février 2025, le Centre de l'OMPI fournit un service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine pour .HT, en tant qu'institution de résolution des litiges unique, en vertu du Règlement sur la Procédure Alternative de Résolution de Litiges du domaine .HT.

Le Règlement du .HT est une variation des Principes UDRP, créés par l'OMPI et est disponible en français uniquement.

Les principales différences entre les Principes UDRP et le Règlement .HT incluent :

• Un requérant peut invoquer un nom sur lequel il dispose de droits de personnalité en plus des droits de marque ;
• Il suffit au requérant de prouver que l'enregistrement ou l'utilisation du nom de domaine litigieux est de mauvaise foi.

Les parties intéressées doivent consulter la page dédiée aux services de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine pour .HT : https://www.wipo.int/amc/fr/domains/cctld/ht/index.html.

Veuillez contacter le Centre de l'OMPI à arbiter.mail@wipo.int pour toute question.