القوانين
المعاهدات
الأحكام
التصفح بحسب الاختصاص القضائي
كوستاريكا
عودة للخلف
Loi n° 9858 sur la réforme de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins pour la mise en œuvre du Traité de Marrakech afin de faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes malvoyantes ou ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés