المملكة المتحدة

Ordonnance de 1990 sur le droit d’auteur (statut des anciens territoires dépendants)*

(No 1512, du 24 juillet 1990)

1. La présente ordonnance peut être citée comme l’ordonnance de 1990 sur le droit d’auteur (statut des anciens territoires dépendants) et entre en vigueur le 22 août 1990.

2. Il est déclaré, aux fins des dispositions de l’alinéa 37.1) de la première annexe de la loi (statut les anciens territoires dépendants au regard du droit d’auteur), qu’immédiatement avant l’entrée en vigueur de la première partie de la loi, le 1er août 1989, chacun des pays mentionnés à l’annexe 1 de la présente ordonnance était un pays auquel s’étendait la loi de 1956 sur le droit d’auteur ou était assimilé à un pays de cette catégorie en vertu des dispositions de l’alinéa 39.2) de l’annexe 7 de ladite loi (pays auxquels s’étendait ou était réputée s’étendre la loi de 1911 sur le droit d’auteur).

3. Il est déclaré que chacun des pays mentionnés à l’annexe 2 de la présente ordonnance cesse d’être assimilé à un pays auquel s’étend la première partie de la loi aux fins des dispositions des articles 154 à 156 (conditions d’application de la protection) en raison du fait que les dispositions de la loi de 1956 ou, selon le cas, de la loi de 1911 sur le droit d’auteur qui s’étendaient à ce pays en tant que partie intégrante de sa législation ont été abrogées ou modifiées.

ANNEXE 1

Article 2

Pays auxquels la loi de 1956 sur le droit d’auteur s’étendait ou était réputée s’étendre immédiatement avant le 1er août 1989:

Antigua

Botswana

Dominique

Gambie

Grenade

Guyana

Iles Salomon

Jamaïque

Kiribati

* Titre anglais : The Copyright (Status of Former Dependent Territories) Order 1990.— Traduction de l’OMPI. Entrée en vigueur : 22 août 1990. Source : S.I. 1990/1512.

Lesotho

Ouganda

Saint-Christophe-et-Nevis

Sainte-Lucie

Seychelles

Swaziland

Tuvalu

ANNEXE 2

Article 3

Pays cessant d’être assimilés à ceux auxquels s’étend la première partie de la loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets:

Botswana

Iles Salomon

Ouganda

Seychelles